Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Il ne s’agit pas ici de ce que l’on appelle le « CDI à rupture précausée », qui est dans le débat public, pour lequel employeur et employé se mettraient à l’avance d’accord sur les conditions dans lesquelles le CDI tomberait de lui-même. Il est question du contrat de mission, ou contrat de projet, qui existe déjà et que cet amendement vise à él...

C’est différent par nature.

Notre idée est la suivante : pour mener à bien un projet, il faut parvenir à assembler les bonnes compétences. D’ailleurs, les auditions l’ont confirmée. Aujourd’hui, l’entreprise qui arrive à s’en tirer, c’est celle qui, à un moment donné, assemble les bonnes compétences pour aller conquérir un marché. Je le répète, on n’est donc pas du tout d...

Nous assumons tout, madame Bricq ! En ce qui concerne l’article 2, nous avons eu la réforme assumée et pas honteuse, contrairement aux contournements que l’on a pu évoquer concernant la modulation de trois ans, mais je n’y reviens pas. Je veux que l’on ait les idées claires sur l’objet de cet amendement.

Voilà !

Non, il existe déjà !

C’est différent ! Cela ne veut pas dire la même chose.

C’est d’ailleurs ce que nous faisons !

Je comprends les difficultés soulevées par le régime juridique institué par la loi Macron, mais, en cas d’échec de la négociation ou d’opposition des syndicats à ce type de dispositif, ne faudrait-il pas tout simplement consulter plus directement les salariés pour trancher le différend ? À cet égard, les outils mis en place à l’article 10 seron...

Amendement rédactionnel.

Amendement de correction d’une erreur matérielle.

La commission a approuvé la philosophie générale du texte, c'est-à-dire la primauté des accords d’entreprise et de branche dans un certain nombre de domaines, notamment celui-ci. J’ajoute que, en matière supplétive, les règles qui sont inscrites sont à droit constant. À défaut d’accord, il n’y aura donc pas de régression pour les salariés. La...

La commission n’est pas favorable à cet amendement. Mais, comme nous avons bien compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel, nous en sollicitons le retrait.

La commission partage la volonté des auteurs de cet amendement. Nous avons bien compris qu’il s’agissait d’un sujet majeur lors des auditions ; je pense notamment à celle de Mme Neau-Leduc. Si nous avions eu plus de temps, nous aurions pu envisager de nous y coller nous-mêmes. Mais il est vrai qu’il s’agit d’un travail très compliqué. Madame ...

L’amendement n° 570 de M. Watrin et des membres du groupe CRC vise à supprimer l’ensemble des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux. Dans cette partie de la réécriture du code du travail, je tiens à souligner que le régime de faveur est maintenu, puisque les dispositions des accords ne pourront qu’être plus favorables que...

Je souhaite formuler une remarque d’ordre légistique, monsieur le président. Afin que les dispositions des amendements n° 302 et 882 rectifié puissent s’articuler au mieux, monsieur Requier, il conviendrait de ne conserver que le I de votre amendement, le II étant satisfait par l'amendement n° 302.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression. L’heure de nuit, qui se déclenche à vingt-deux heures, se déclenchera à vingt-trois heures dans le nouveau régime. Cette question fait écho au débat que nous avons eu hier sur le déclenchement du travail de nuit. La réflexion que nous avons engagée est donc pertinente ...

Pour en revenir à la navigation fluviale, l’article 6 procède à la transposition de la directive européenne. Il convient donc de le maintenir en l’état.

L’amendement n° 573 vise à supprimer la disposition relative au congé de solidarité familiale. Sans revenir sur le débat de fond, je rappelle que nous avons, en commission, collectivement ajouté un droit à l’entretien individuel au retour dans l’entreprise, mesure favorable au salarié selon nous. Ce droit existe déjà pour le congé de proche ai...

Chère collègue, vous voyez que nous essayons de faire les choses correctement… En revanche, je ne pourrai pas avoir la même souplesse pour les amendements qui suivent !