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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne
2535 interventions trouvées.
L'amendement n° 1024 est un amendement rédactionnel, monsieur le président. Avec les amendements n° 593 et 591, il est question du congé de solidarité internationale. On voit se développer au sein des entreprises ou, du moins, dans un premier temps, des plus grandes d’entre elles, certains dispositifs visant à permettre aux salariés de pouvoir...
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur. L’économie ?
Amendement de coordination.
Amendement rédactionnel.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression. Cet article instaure par défaut une durée maximale de validité de cinq ans pour les accords. Il s’inscrit dans la logique de favoriser le dialogue social et de mettre une butée, à défaut que les partenaires sociaux aient choisi la leur, afin d’avoir la certitude que le...
Amendement rédactionnel.
L’amendement n° 996 est un amendement de coordination. La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 595 et 594.
Sur les deux amendements visant à supprimer les alinéas 6 à 8, la commission a émis un avis défavorable. Il s’agit en réalité de décliner au niveau de la branche un dispositif qui existe déjà au niveau de l’entreprise depuis la loi Rebsamen. Pour être mis en œuvre, un accord des partenaires sociaux sera nécessaire. Par ailleurs, cette faculté ...
L'amendement n° 997 est un amendement rédactionnel. La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 596 et 597. Cela étant, je comprends ce qui a conduit le groupe CRC à déposer l’amendement n° 596. Dans la majorité des cas précédents, les dispositions supplétives ont été insérées à droit constant. Ce n’est pas le cas des règles...
Amendement de précision rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, en notant avec intérêt la logique qui consiste à confier aux partenaires sociaux le soin de déterminer eux-mêmes l’éventuelle possibilité d’ajouter un volume supplémentaire de crédits d’heures. C’est une logique que nous reprendrons un peu plus tard dans le débat, madame la ministre ; ...
Nous pensons – et c’est justement un ajout de la commission – qu’obliger les accords de branche à comprendre un accord de méthode applicable aux négociations en entreprise montre que les branches ont un rôle support pour un certain nombre d’entreprises qui d’elles-mêmes ne peuvent pas avoir toutes les clés pour rédiger. La branche a donc un vr...
Oui ! Un quinquennat !
La commission a donné des avis défavorables sur ces trois amendements. Actuellement, il est en effet prévu que les accords soient à durée indéterminée. Le rapport Combrexelle pointait que l’élément de confort que procurait le caractère indéterminé était néfaste pour la vitalité du dialogue social. Dans l’idée de le revitaliser, il apparaît pe...
La réécriture du CET, dispositif parfois horriblement compliqué, a eu lieu à droit constant, dans un souci de meilleure lisibilité. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Il nous arrive de partager certains combats avec Marie-Noëlle Lienemann, au-delà des clivages partisans.
Je pense par exemple au TAFTA. Mais, en l’occurrence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Accorder la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise constitue un vrai recul législatif, puisque c’est l’inverse qui prévaut depuis 2008. Le public concerné par le CET est effectivement trop restreint. Comme le s...
