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7 questions trouvées.

Attractivité pour les professionnels de santé des territoires voisins des zones de revitalisation rurale

M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les conséquences négatives que peut générer le régime fiscal et social qui prévaut dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pou...

Vignobles bourguignons et aléas climatiques

M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'apporter un soutien à la filière viticole bourguignonne fortement touchée par des aléas climatiques hors normes par leur intensité et leur couverture géographique. La pérennité des entreprises et des emplois du secteur est menacée...

Intempéries

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe mon collègue Henri de Raincourt, ainsi que mes collègues des régions touchées par les intempéries. Monsieur le Premier Ministre, il s'appelait Matthieu, avait trois ans, et son petit corps sans vie a été retrouvé après les fortes inondations qui ont touché Saint-Martin-d'Ordon, comme de nombreuses autres ...

Fracture numérique et couverture des zones grises

M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la couverture en téléphonie mobile des « zones grises ». La « fracture » en termes de couverture en téléphonie mobile ou d'accès internet à très haut débit demeure présente pour de nombreux Français. En matière de téléphonie mobile,...

Négociations dans la fonction publique

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances. Vous avez présenté hier, monsieur le ministre, le dernier budget du quinquennat que vous pourrez exécuter en totalité. En effet, le budget que vous présenterez l'année prochaine pour 2017 sera nécessairement amendé par celui ou celle qui sera désigné par les Français pour redresser la France. (Exclamations amusées ...

Services à la personne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La situation de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.