Interventions en commissions de Jean Besson

Les entreprises françaises y sont actives ; il reste à élargir leur sphère d'intervention en dehors des domaines de l'énergie et de l'équipement militaire. Par ailleurs, le Kazakhstan a été longtemps dominé par une relation quasi-exclusive avec la Russie. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé qu...

Parmi les nouveaux instruments du traité de Lisbonne figure la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Or, le moins que l'on puisse dire c'est que Mme Catherine Ashton ne s'est pas illustrée dans cette fonction et qu'elle paraît encore, plusieurs mois après sa nomination, très effacée. Elle ne s'est pas imp...

Dans ce contexte, il est encourageant que la Pologne, qui figurait autrefois parmi les pays les plus atlantistes, soit désormais très allante sur le renforcement de l'Europe de la défense et ait fait de ce sujet l'une des priorités de sa présidence à venir de l'Union européenne au deuxième semestre de cette année.

Qu'en est-il des relations entre la Serbie et la Russie ? La Russie a-t-elle bénéficié de ses liens culturels et religieux ainsi que de son soutien lors des bombardements de l'Otan et à propos de la non-reconnaissance de l'indépendance du Kosovo pour renforcer son influence et ses intérêts dans ce pays ?

La Pologne dispose de la quatrième armée en Europe et avait jusqu'à présent un tropisme américain pour ses achats d'armements. Vous parlez d'une évolution. Elle serait bienvenue. Pouvez-vous préciser ?

Quel est le rapport de force entre l'un et l'autre camp, celui des Flamands, plus séparatistes, et celui des Wallons, plus attachés à l'histoire ? Il m'a été donné d'assister à une réunion internationale où j'ai vu des représentants catalans jeter à terre le drapeau espagnol qui se trouvait sur la table. Retrouve-t-on le même ressentiment en Be...

Je puis également témoigner qu'en Drôme provençale, dont je viens, et qui compte une forte communauté belge, la fête nationale de Belgique réunit Flamands et Wallons.

Le principal problème de l'audiovisuel extérieur français me semble être la diffusion. Lorsque l'on voyage à l'étranger et que l'on séjourne dans les hôtels on a parfois beaucoup de mal à recevoir les chaînes françaises, comme TV5MONDE ou France 24. La clientèle des hôtels représente des centaines de millions de voyageurs. Or, j'ai l'impression...

Si l'on évoque un Livre blanc européen de la défense depuis une dizaine d'années, on parle de la Communauté européenne de la défense depuis la crise de 1954 qui a provoqué la brouille définitive de Mendès France avec le principal parti centriste de l'époque qui était, comme la SFIO, un partisan convaincu de l'Europe de la défense... Qu'en est-i...

Lors du congrès d'Annecy, on a assisté à une fronde des élus contre ERDF, mais tous se félicitent du changement d'attitude observé depuis quelques mois.

J'ai effectué, il y a une dizaine d'années, sous la conduite de notre collègue François Trucy, un déplacement dans plusieurs pays d'Asie centrale, qui nous a permis de constater plusieurs succès en matière de co-localisation, notamment entre la France et l'Allemagne. J'ai d'ailleurs cité cet exemple lors de la discussion du budget pour 2010 du ...

J'ai effectué, il y a une dizaine d'années, sous la conduite de notre collègue François Trucy, un déplacement dans plusieurs pays d'Asie centrale, qui nous a permis de constater plusieurs succès en matière de co-localisation, notamment entre la France et l'Allemagne. J'ai d'ailleurs cité cet exemple lors de la discussion du budget pour 2010 du ...

a rappelé que ce protocole, conclu sous forme d'échanges de lettres en janvier 2009 entre le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de « ITER Organisation », avait pour principal objet de permettre à l'inspection du travail française de contrôler l'application du droit du travail sur le site de réalisati...

En réponse, M. Jean Besson, rapporteur, a rappelé qu'il y avait actuellement 400 fonctionnaires internationaux présents sur le site et que, à terme, ils seraient environ 600 à 700 au plus fort de l'activité. Par ailleurs, 3 000 à 4 000 personnes travaillent sur le site, essentiellement des sous-traitants, dont la plus grande partie s'emploie à ...

En réponse, M. Jean Besson, rapporteur, a indiqué que, selon lui, c'était peut-être une question de dogme anti-nucléaire, de « religion » liée à la peur de dévoiler les « secrets » de la matière. Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a ensuite adopté le projet de loi et décidé de son examen en procédure simplifiée en séance ...

a rappelé que la France développait une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays et que l'objectif d'harmoniser et de renforcer la cohérence de cette coopération avait conduit à élaborer des accords conclus selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée t...

En réponse, M. Jean Besson, rapporteur, a précisé que la population était d'environ un million d'habitants, composée de seulement 50 % de nationaux, et que le royaume s'étendait sur 711 km². Puis suivant les conclusions du rapporteur la commission a adopté le projet de loi et accepté qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en s...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean Besson sur le projet de loi n° 569 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées. a rappelé que le transfèrement consistait à permett...

a précisé qu'une telle pratique était en effet contraire aux principes qui régissent le transfèrement.

Enfin, M. Éric Besson s'est réjoui de l'adoption par le Conseil européen, le vendredi 30 octobre 2009, de plusieurs propositions françaises pour renforcer la lutte contre les filières d'immigration irrégulière, concernant notamment l'adoption de règles d'engagement claires pour les opérations maritimes, une coopération opérationnelle accrue ent...