Interventions de Jean Besson

Le principal problème de l'audiovisuel extérieur français me semble être la diffusion. Lorsque l'on voyage à l'étranger et que l'on séjourne dans les hôtels on a parfois beaucoup de mal à recevoir les chaînes françaises, comme TV5MONDE ou France 24. La clientèle des hôtels représente des centaines de millions de voyageurs. Or, j'ai l'impression...

Si l'on évoque un Livre blanc européen de la défense depuis une dizaine d'années, on parle de la Communauté européenne de la défense depuis la crise de 1954 qui a provoqué la brouille définitive de Mendès France avec le principal parti centriste de l'époque qui était, comme la SFIO, un partisan convaincu de l'Europe de la défense... Qu'en est-i...

Cet amendement vise à harmoniser la législation française avec les dispositions prévues par la directive européenne en matière de protection des consommateurs. Celle-ci ouvre explicitement la possibilité pour les États membres de permettre aux entreprises qui emploient moins de 50 salariés, et qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieu...

Au sujet de la précarité des consommateurs d’électricité, nous avons parié sur la circulaire qui doit être rendue publique très prochainement. Mais, si vous ne tenez pas votre promesse, nous interviendrons fortement par une conférence de presse et par une mobilisation de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR....

Actuellement, les personnes les plus démunies doivent, pour bénéficier du tarif de première nécessité, faire une demande expresse et la renouveler chaque année. Or, les statistiques le démontrent, ces publics, le plus souvent en grande difficulté, ne sont pas en capacité d’entreprendre une telle démarche, qui se révèle trop complexe. Ainsi, da...

Monsieur le président, j’ai entendu les incertitudes que vous avez exprimées. Je reprends à mon compte ce qu’a dit M. Pintat sur la très grande - et ancienne - méfiance des parlementaires quant aux délais de parution des décrets. Dans ces conditions, je maintiens mon amendement.

En fait, monsieur le président, compte tenu des explications de notre rapporteur, je me propose de présenter de nouveau cet amendement en deuxième lecture, si le décret n’est pas encore paru. Pour l’heure, je retire l’amendement.

Cet amendement se situe dans le même esprit que l’amendement précédent, mais il concerne le gaz. Pour bénéficier du tarif spécial de solidarité, les ayants droit sont le plus souvent obligés de demander chaque année à leur fournisseur historique l’application du tarif de première nécessité pour leur consommation d’électricité et d’effectuer la...

Depuis quelques années, RTE doit faire face à une croissance exponentielle des demandes, émanant notamment des collectivités territoriales, pour la mise en souterrain de lignes à haute tension. L’insertion environnementale et l’aménagement urbain sont les principales causes de cette augmentation spectaculaire. Le présent amendement a pour obje...

Compte tenu des indications qui viennent de nous être données, je le retire, monsieur le président.

Le tarif de cession est, par sa simplicité de mise en œuvre, un dispositif mieux adapté aux gestionnaires de réseaux de distribution de petite taille que l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, qui suppose de négocier au coup par coup des contrats d’approvisionnement ad hoc, avec un ou plusieurs fournisseurs. Il est donc ind...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’associerai à mes propos mon collègue Didier Guillaume, avec qui j’ai préparé cette intervention. Cet article 1er est au cœur du nouveau dispositif prévu pour cette nouvelle organisation du marché de l’électricité. De notre point de vue, il s’agit ni plus ni moins de l...

, mais d’une nouvelle abréviation plus adaptée à la réalité : ce projet de loi, c’est la Mauvaise Organisation du Marché de l’Électricité.

 « Je vais rendre l’électricité si bon marché que seuls les riches pourront se payer le luxe d’utiliser des bougies », disait Thomas Edison, un des pionniers du développement de l’électricité. Eh bien, finalement, il avait tort, et les vendeurs de bougies peuvent se frotter les mains : l’augmentation des prix de l’électricité en pleine crise éco...

Madame la secrétaire d’État, la France a été confrontée ces dernières années à des catastrophes naturelles d’une ampleur exceptionnelle. La tempête Xynthia, les inondations récentes du Var, celles qui ont affecté la Drôme en 2008 ont eu des conséquences dramatiques, à des échelles différentes. À chaque fois, les maires sont en première ligne e...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces informations et de ces précisions. Didier Guillaume, Bernard Piras et moi-même les diffuserons dans notre département. Les maires, je tiens à le rappeler, sont toujours effrayés par l’importance de ces responsabilités. Permettez-moi également de dénoncer la longueur des procédures d’indemnis...

Il appartient donc, à mon avis, tant au législateur qu’à l’exécutif de prendre des mesures plus importantes à cet égard. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Lors du congrès d'Annecy, on a assisté à une fronde des élus contre ERDF, mais tous se félicitent du changement d'attitude observé depuis quelques mois.

J'ai effectué, il y a une dizaine d'années, sous la conduite de notre collègue François Trucy, un déplacement dans plusieurs pays d'Asie centrale, qui nous a permis de constater plusieurs succès en matière de co-localisation, notamment entre la France et l'Allemagne. J'ai d'ailleurs cité cet exemple lors de la discussion du budget pour 2010 du ...

J'ai effectué, il y a une dizaine d'années, sous la conduite de notre collègue François Trucy, un déplacement dans plusieurs pays d'Asie centrale, qui nous a permis de constater plusieurs succès en matière de co-localisation, notamment entre la France et l'Allemagne. J'ai d'ailleurs cité cet exemple lors de la discussion du budget pour 2010 du ...