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Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
127 amendements trouvés
15/03/2006 — Amendement N° 9 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Adopté)
M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, après le mot : composée insérer les mots : de membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Exposé sommaire :
15/03/2006 — Amendement N° 7 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Adopté)
M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4, après les mots : compétence scientifique et technique insérer les mots : et reconnues pour leur excellence Exposé sommaire :
15/03/2006 — Amendement N° 6 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Adopté)
M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Ses membres sont nommés par décret pris sur proposition des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture, après avis des ministres chargés de l'environnement, de la défense et de la santé. Exp...
15/03/2006 — Amendement N° 4 au texte N° 20052006-200 - Article 2 (Adopté)
M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques
A. Au début du deuxième alinéa (1°) de cet article, ajouter les mots : Au premier alinéa, B. Au début du dernier alinéa (2°) de cet article, ajouter les mots : Au second alinéa, Exposé sommaire :
15/03/2006 — Amendement N° 3 au texte N° 20052006-200 - Article 1er (Adopté)
M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Au quatrième alinéa (3°) de cet article, après les mots : Au 3°, rédiger ainsi la fin de la phrase : après le mot: « sont », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en oeuvre de toute autre manière ». Exposé sommaire :
15/03/2006 — Amendement N° 2 au texte N° 20052006-200 - Chapitre 1er (Adopté)
M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions générales Exposé sommaire :
15/03/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-200 - Titre 1er (Adopté)
M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions générales relatives aux organismes génétiquement modifiés et à leur utilisation Exposé sommaire :
