Union européenne

s'est demandé, compte tenu de la mondialisation, s'il convenait de revenir sur la notion de « préférence communautaire ». Il a, par ailleurs, souligné que la France n'accordait pas, contrairement aux objectifs fixés par la « stratégie de Lisbonne », une place suffisante aux sciences du vivant, regrettant à cet égard les conclusions du Grenelle ...

a ajouté, citant le XIe rapport sur les cycles et les orientations des produits et des échanges (Cyclope 2007), que les marchés agricoles mondiaux, comme ceux des matières premières ou de l'énergie, reflètent, à travers la hausse des prix, la rareté des ressources naturelles et les craintes de pénurie.

a tout d'abord rappelé qu'il s'agissait d'une initiative britannique pour assurer le suivi du Sommet du G8 de Gleneagles de juillet 2005 et participer à l'élaboration d'un dispositif de lutte contre le changement climatique. Ce suivi se traduit tant par un processus intergouvernemental que par des réunions interparlementaires, réunissant, au-de...

Lui répondant, M. Jean Bizet a fait valoir qu'il s'agissait d'un scénario de stabilisation à un niveau « relativement bas » par rapport à ce que serait l'évolution des concentrations de gaz à effet, si rien n'était fait. Il a souligné que cet objectif nécessite d'adopter des mesures dès maintenant et qu'il tient compte des taux de croissance p...

a poursuivi en observant que la conférence avait fait apparaître des oppositions sur des points importants, tels que la nature du rendez-vous d'étape prévu en 2008-2009. Estimant que la commissaire, bien que l'ayant qualifié de « bilan de santé », entendait en réalité lui donner une portée bien plus grande, il a relaté les projets de la Commiss...

En réponse, M. Jean Bizet a précisé les éléments suivants : - une clarification entre les exigences de productivité et de protection de l'environnement est nécessaire, mais le productivisme n'entraîne pas forcément d'atteinte à l'environnement, si des efforts technologiques suffisants sont effectués ; - la protection de l'environnement doit ...

En réponse, M. Jean Bizet a relevé que les jeunes agriculteurs avaient davantage le moral que les plus âgés. Il a ajouté que, face à la grande distribution, il était nécessaire de développer les ventes directes et les filières courtes et a rappelé que celles-ci permettaient aussi aux agriculteurs de vendre leurs produits à l'étranger. Estimant ...

a tout d'abord rappelé la nécessaire création de passerelles entre l'organisation mondiale du commerce, l'organisation internationale du travail, l'organisation mondiale de la santé, voire demain l'organisation des Nations unies pour l'environnement, pour lutter contre toutes les distorsions de concurrence et permettre aux pays les moins avancé...

se réjouissant du souci de dialogue exprimé par l'oratrice, a souhaité voir se renforcer les liens entre le Parlement européen et les Parlements nationaux, notamment à propos de la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, considérant que cela pourrait contribuer à restaurer la confiance des citoyens envers les institutions européennes. Soul...

a rappelé que son propos s'inscrivait dans le droit fil du travail accompli par la commission des affaires économiques en mars 2005, à travers l'adoption d'une proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur. Il a souligné les avancées considérables et ...

Leur répondant, M. Jean Bizet a apporté les précisions suivantes : - la suppression du principe du pays d'origine s'agissant de la libre prestation de services préserve les garanties juridiques et sociales attachées à la méthode de l'harmonisation communautaire ; - la proposition de directive délimite son champ d'application à travers une sér...

a souhaité savoir si les modifications apportées au projet de directive sur les services ayant conduit à revenir sur le « principe du pays d'origine » (PPO) étaient susceptibles de remettre en cause la jurisprudence de la Cour sur ce principe consacré comme un droit communautaire acquis depuis 1986.

Revenant sur le bilan à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, M. Jean Bizet a mis l'accent sur l'importance d'un autre de ses volets : celui consacré à la « recherche et développement » (R&D). Il s'est interrogé sur l'opportunité de désigner dans chaque Etat membre une personne chargée de coordonner la mise en oeuvre du processus de Lisbonne...