Engagement national pour l'environnement

Cet amendement vise à clarifier le champ de la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire prévue à l’article 73, en ce qu’elle comporte une déclaration des utilisateurs connus de ces produits. Tout d’abord, cet amendement exclut les distributeurs des utilisateurs professionnels qui doivent être déclarés. En effet, s’ils ne réalisent ...

M. Jean Bizet. Je regrette que notre collègue Roland du Luart ne puisse défendre son amendement, qui était très proche du mien : il l’aurait défendu avec plus de talent que je ne saurais le faire.

Les cônes de visibilité ont pour objet de garantir la protection des sites, des paysages de qualité et du patrimoine bâti en créant une zone dont sont exclues les éoliennes. Cet amendement ajoute en conséquence un critère de visibilité aux critères retenus pour la création des zones de développement de l'éolien. Il reprend de la sorte les inst...

Les assurances que vient de me donner Mme la secrétaire d’État me paraissent insuffisantes. Certains endroits remarquables de notre pays me paraissent mériter des mesures encore plus coercitives. Malgré les risques que je prends

L'article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement retient le principe de la responsabilité des producteurs pour l'élimination des déchets issus de leurs produits. Toutefois, il prévoit également que, lorsque des dispositifs de responsabilité partagée sont déjà mis en œuvre pour l'é...

Je ne suis pas surpris des arguments avancés par M. le rapporteur, car nous avons déjà eu des échanges sur ce sujet. Je ne néglige pas du tout le poids des jardiniers amateurs. J’en fais partie ! Tout comme le Gouvernement et la commission, je suis animé par un souci d’efficacité et souhaite que les produits utilisés par les jardiniers amateur...

Si j’ai bien compris, madame la secrétaire d'État, le Gouvernement s’engage à procéder à un redimensionnement d’Adivalor ?

Compte tenu des assurances que vient de me donner Mme la secrétaire d'État, je retire mon amendement, madame la présidente.

Aux termes de cet article, un décret précisera les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut accorder un délai pour supprimer, écouler et utiliser les stocks existants. Or la réglementation prévoit déjà que les délais d'écoulement des stocks sont accordés en fonction de la cause du retrait, conformément à la directive 91/414/CEE...

La rédaction du IV de l’article 39 est superfétatoire. En effet, le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévoit des dispositions précises concernant l'accès aux informations relatives aux substances et aux produits phytopharmaceutiques en contenant. Il précise égaleme...

Une des clés de la réduction de l’impact sanitaire et environnemental des produits phytopharmaceutiques passe par une meilleure communication concernant les modalités d’utilisation et les propriétés réelles de ces produits. Le projet de loi initial prévoyait une suppression des possibilités de recommandations et de publicité pour les produits ...

J’ajoute, sans esprit de provocation – ce n’est pas ma nature –, que l’agriculture biologique, qui est soumise à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, risque de devoir utiliser, demain, des produits phytosanitaires si la pression des prédateurs devient trop forte. Il est donc important de communiquer avec les profession...

Il faut une meilleure communication. C’est pourquoi j’ai distingué les produits phytopharmaceutiques pour professionnels de ceux qui sont destinés aux amateurs.

M. Jean Bizet. Si j’ose dire, on me propose de choisir entre la peste et le choléra…

La rectification demandée est très restrictive, je vais l’accepter néanmoins. Je sais les engagements que vous avez pris, madame la secrétaire d’État, lors des différentes tables rondes du Grenelle de l’environnement. Cependant, – ne voyez là aucune provocation de ma part – méfiez-vous d’une vision de la nature à la Jean-Jacques Rousseau. Les...

Non, madame la présidente. J’ai accepté de rectifier mon amendement initial, mais uniquement dans le sens proposé par la commission, c’est-à-dire en supprimant, à chaque fois qu’ils apparaissaient, les termes « en dehors d’un cadre professionnel ». Cela étant, j’aurais préféré ne pas avoir à le rectifier ! Je mets aux voix l’amendement n° 511 ...

Je comprends la réaction du Gouvernement face à cet article qui a été voté, je le rappelle, à l’unanimité par la commission de l’économie, ce qui n’est pas un hasard. Les élus locaux, qui, nous l’avons rappelé tout au long de ce débat, sont responsables et compétents, sont bien conscients de l’importance de la loi littoral et de la richesse qu...

Mais si ! Les élus sont dans l’impossibilité d’accorder des mises aux normes en raison de la rigueur de la loi littoral. Le texte que nous proposons prévoit deux clés de sécurité : l’accord du préfet et l’avis de la commission départementale des sites et paysages. En outre, il y a en quelque sorte inversion de la charge de la preuve et il app...

M. le secrétaire d’État m’a fait une proposition très aimable, mais il comprendra que je ne puisse pas l’accepter, tout simplement parce que ma démarche ne répond pas au souci de régler un cas particulier. Nous visons, les uns et les autres, le même objectif : protéger un environnement fragile, spécifique, mais qui a besoin de la présence d’an...

… comme il a besoin de la présence de professionnels de l’exploitation des espaces marins, tels que les conchyliculteurs, par exemple. Je savais très bien, en déposant ces amendements devant la commission, que j’allais provoquer une « onde de choc » à cause de la question des effluents.