Engagement national pour l'environnement

Mais l’augmentation des effluents qui pourra intervenir après la mise aux normes ne va pas polluer le territoire, car ces effluents devront être gérés conformément aux obligations réglementaires. Aujourd’hui, la mise aux normes de certains établissements agricoles est impossible, car elle se heurte à la rigidité de l’article L. 146-4 du code de...

… que l’obium et la salicorne, que consomme le mouton de pré-salé, ont disparu ! Le biotope n’est plus favorable à un environnement de qualité.

Je suis tout aussi attaché que vous, monsieur le secrétaire d’État, ou que mes collègues de l’opposition, à la notion de développement durable. Je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler le trépied du développement durable, mais si l’on occulte totalement la donne économique, l’équilibre environnemental et social est menacé : il ne s’agit ...

a indiqué que la réforme constitutionnelle de 2004 a imposé aux autorités publiques, dans leur domaine de compétence, d'appliquer le principe de précaution. Mais il a souhaité que ces autorités publiques veillent à ne pas être sous une trop forte influence des associations environnementalistes. Craignant que ce soit le niveau d'acceptation soci...

a souhaité que, dans sa communication, le Gouvernement : - établisse clairement la distinction entre les différentes publications, en n'attribuant pas la même importance à des articles de presse et à des articles scientifiques soumis à des comités de lecture ; - mette en avant les avis rendus par les agences officielles indépendantes.

a souligné que son amendement a pour but d'attirer l'attention sur un problème préoccupant. Dans son département, certaines associations agréées de protection de l'environnement déposent des recours devant le juge administratif, ce qui met les élus dans une situation intenable. Ces associations réclament, en effet, d'être systématiquement assoc...

a souhaité savoir comment le transport de l'énergie éolienne produite en mer peut se faire, compte tenu des contraintes imposées par la loi littoral.

a estimé que l'amendement n° 515 comble un vide juridique et a souligné la nécessité de prévoir des lignes électriques souterraines sur le littoral pour desservir les éoliennes en mer.

a observé, sans vouloir remettre en cause la loi littoral, qu'il fallait opérer une distinction entre protection et sanctuarisation.

a soutenu l'amendement n° 317 en souhaitant que le décret relatif aux conditions d'application du chapitre IV du titre V du livre II du code rural prévoie des dérogations lors de l'agrément délivré pour la mise en vente, la vente, le distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Au sujet de ces deux amendements, M. Jean Bizet s'est interrogé sur la pertinence de mettre à la charge d'ADIVALOR la destruction de tous les produits phytosanitaires n'ayant pas reçu d'autorisation de mise sur le marché.

a souligné les difficultés que peut entraîner l'adoption de cet article pour les agriculteurs, nonobstant les mesures d'accompagnement prévues. Il a suggéré de consacrer les aires d'alimentation de ces 507 points de captage stratégiques à d'autres activités que l'agriculture.

a indiqué partager totalement l'analyse du rapporteur sur les mesures de renforcement de la précaution dans l'utilisation des produits phytosanitaires, qui doivent concerner en priorité les amateurs. La publicité sur ces produits n'a pas pour finalité d'augmenter les ventes mais d'informer les jardiniers amateurs sur les risques encourus. Il co...

a souligné que le II de l'article introduit une mention indiquant clairement que le produit est issu d'une exploitation certifiée HVE.

a justifié son amendement n° 538 en expliquant que les parcs d'éoliennes maritimes et terrestres étaient de tailles très différentes et demandaient donc un traitement économique différent.

a fait valoir, à l'inverse, que la production à grande échelle sur des parcs off-shore permet de réduire les coûts de production.

a fait remarquer qu'aujourd'hui les départements ruraux commencent à être effrayés par la consommation des espaces agricoles. a tenu à indiquer qu'actuellement la configuration locale des associations agréées de protection de l'environnement engendre systématiquement des recours devant le juge administratif qui mettent les élus dans une situat...

a considéré qu'il faudra toutefois trouver une articulation satisfaisante pour mieux encadrer les associations de protection de l'environnement au niveau local.

Sur son amendement n° 61, M. Jean Bizet a souhaité une dérogation à la loi littoral pour permettre aux éleveurs de moutons de « pré-salé » de construire les bâtiments et installations nécessaires à leur activité. Cette dérogation est très encadrée par l'amendement lui-même. Sur son amendement n° 62, M. Jean Bizet a déploré que les éleveurs de...

a plaidé pour une modification du code de l'urbanisme car les éleveurs de moutons de « pré-salé », qui sont engagés depuis longtemps dans une démarche d'appellation d'origine contrôlée (AOC), peinent aujourd'hui à poursuivre leur activité. En particulier, il a rappelé l'existence d'un cercle vicieux qu'il convient de briser, selon lequel moins ...