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Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
71 amendements trouvés
19/01/2015 — Amendement N° COM-382 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 21 quater (Retiré)
MM. Bizet, Revet
Rédiger ainsi cet article : Afin de se conformer, à échéance de 2020, aux objectifs définis par la loi relative à « la transition énergétique pour une croissance verte », les entreprises produisant, commercialisant ou utilisant des matériaux, produits et équipements de construction s’organisent pour faciliter la reprise des déchets résultant d...
19/01/2015 — Amendement N° COM-381 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 21 bis B (Retiré)
MM. Bizet, Revet
Après les mots des produits d'habillement supprimer les mots ou de maroquinerie Exposé sommaire : Cet amendement à l’article 21 bis B tend à préciser les produits qui sont visés par la filière de responsabilité élargie du producteur pour le textile (« filière REP »), qui induit une obligation pour tout metteur sur le marché professionnel d...
19/01/2015 — Amendement N° COM-380 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
MM. Bizet, Revet
Rédiger ainsi l'alinéa 12 1°bis (nouveau) Lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs. L’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour les produits visés par la définition de l'obsolescence programmée telle que prévue à l'article L.213-4-1 du code de la consommation...
19/01/2015 — Amendement N° COM-379 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 12 (Rejeté)
MM. Bizet, Revet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ambiguïté du périmètre de cet article est renforcée par l’incohérence notable de son exposé des motifs qui cible précisément les chargeurs. En raison du rapport de force déséquilibré, les fournisseurs-chargeurs sont confrontés à exigences croissantes des grandes entreprises de la distribution, qui pe...
19/01/2015 — Amendement N° COM-378 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 11 (Rejeté)
MM. Bizet, Revet
Remplacer l'alinéa 4 par «Art. L. 661-1-1. – la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif d'incorporation de biocarburants dans l’essence et le gazole, ainsi qu'un objectif complémentaire de biocarburants de nouvelles générations et de biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d'énergie dans le secte...
19/01/2015 — Amendement N° COM-377 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 11 (Adopté)
MM. Bizet, Revet
Alinéa 2 après les mots secteurs des transports ajouter les mots , et au moins 15% en 2030 Exposé sommaire : Avec l’habitat, le transport est l’un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il est donc primordial de créer les conditions pour une contribution significative de ce secteur à la lutte contre les émissions de gaz ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-376 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
MM. Bizet, Revet
Après l'alinéa 27, insérer « 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 15 % de la consommation finale dans le secteur des transports » Exposé sommaire : Avec l’habitat, le transport est l’un des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il est donc primordial de créer les conditions pour une contribution significative ...
19/01/2015 — Amendement N° COM-175 rectifié au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis A (Rejeté)
M. Bizet, Mme Lamure, M. Revet
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s'applique pas à l'activité de restauration embarquée dans le secteur du transport aérien. Exposé sommaire : Le projet de loi sur la transition énergétique propose, suite à la 1 ère lecture à l’Assemblée nationale, d’interdire la vaisselle jetable au 1 er ...
15/01/2015 — Amendement N° COM-166 au texte N° 20142015-016 - Article 18 bis (Rejeté)
MM. Bignon, Bizet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 18 bis a été introduit par voie d’amendements du Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale et vise à avancer de quatre ans (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2016) l’application de l’article 4 de la loi du 6 février 2014, dite loi ‘’Labbé’ sur l'utilisation des produits phytos...
15/01/2015 — Amendement N° COM-118 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Retiré avant séance)
MM. G. Bailly, D. Laurent, Huré, Lefèvre, P. Leroy, Bizet, Mme Lamure, MM. Revet, Pierre
Alinéa 7 A la première phrase de l'alinea 7, après le mot : serre Insérer les signes et mots suivants: à l'exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l'élevage de ruminants Exposé sommaire : L'article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets qui constitueront le cadre d...
14/01/2015 — Amendement N° COM-93 au texte N° 20142015-016 - Article 48 (Adopté)
MM. G. Bailly, D. Laurent, Huré, Lefèvre, P. Leroy, Bizet, Mme Lamure, MM. Revet, Pierre
Alinéa 7 A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « serre » Insérer les signes et mots suivants : «, à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, » Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitue...
