Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je ne tiendrai peut-être pas des propos aussi aimables tout à l’heure à l’adresse de Mme la secrétaire d’État, mais je dois dire que je suis d’accord avec son argumentation sur l’amendement de M. Yung, qui me paraît proche de la perfection et équilibré. Je regrette que l’analyse du rapporteur soit différente sur ce point. Pour ma part, je le re...

M. Jean Bizet. Mes chers collègues, cela ne vous surprendra pas, ma lune de miel avec Mme la secrétaire d’État n’aura, hélas ! pas duré très longtemps…

Franchement, les jardiniers amateurs ont-ils besoin de l’intervention du législateur pour échanger entre eux quelques semences ? À mon avis, la réponse est non.

Cela étant, je signale que les « substances » dont il s’agit ne sont pas anodines. De tels échanges ne peuvent se résumer à un trivial : « Je te passe le sel, donne-moi le poivre. » Passé quelques générations, toute semence non inscrite sur un catalogue peut se révéler extrêmement dommageable pour la biodiversité. En outre, en matière sanitair...

J’avoue ne pas comprendre les arguments de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État. Pour ma part, je soutiens fermement l’amendement de M. Dubois. D’abord, j’imagine que tous nos collègues présents ce soir sont en contact dans leur département avec des entreprises agroalimentaires, dans les filières fromagères ou autres, pour lesquelle...

Le rapporteur nous présente cette mesure sous un jour sympathique, mais pour un propriétaire foncier dont le fermier décide d'une telle orientation, les conséquences économiques peuvent être négatives. Je suis très réservé sur la question.

La continuité écologique, parlons-en : Mme Royal la refuse dans la baie du Mont Saint-Michel, en s'opposant à la destruction de deux barrages obsolètes sur une rivière classée en première catégorie depuis 1924. L'amendement n° 65 rectifié est adopté. L'article 51 undecies A est ainsi rétabli.

Mme Herviaux a raison, c'était déjà dans le rapport adopté à l'unanimité en 2014. Ne peut-on modifier l'amendement pour remplacer « en l'absence de document local d'urbanisme » par « dès lors » ?

La présence dans la liste des associations agréées ne me convient pas. Dans la Manche, certaines sont particulièrement furieuses. N'importe qui peut créer une association avec son voisin.

Nous n'évacuons pas les associations. Elles peuvent saisir l'État, l'Agence, une collectivité locale. Cette rédaction est excessivement dangereuse. Je suis un adepte de la démocratie participative, mais laissons la primeure à la démocratie représentative.

La rétroactivité est un facteur d'instabilité, en particulier pour les créateurs de richesse que sont les chefs d'entreprise. Je suis gêné par cet amendement.

Je crains que cette disposition n'introduise un droit mou laissant libre cours aux interprétations. L'amendement n° 288 est adopté.

Cet alinéa prévoit qu’un plan d’action spécifique soit élaboré en vue d’assurer la préservation de chacune des espèces classées sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, présente sur le territoire français, et intégré à la stratégie nationale pour la biodiversité. Or bien que la liste rouge de l’UI...

J’ai bien entendu les propositions de M. le rapporteur et l’invitation qui m’est faite de retirer mon amendement au bénéfice de celui de Ronan Dantec, qui a été jugé très positif. Je souhaite revenir sur l’avis du Comité scientifique, technique et économique des pêches de la Commission européenne, auquel il ne me semble pas que l’amendement n°...

Si Ronan Dantec en était d’accord, l’amendement n° 310 rectifié bis pourrait être rectifié afin d’y introduire la référence à l’avis du Comité scientifique, technique et économique des pêches de la Commission européenne. L’affaire serait réglée !

Ces deux amendements identiques ont pour objet de faire admettre que les nouvelles techniques de sélection variétale pourraient s’apparenter aux techniques d’élaboration des OGM prévues dans la directive 2001/18/CE. Aussi, je serai de l’avis du rapporteur : ne nous engageons pas dans une approche qui nous fragiliserait au niveau européen, alors...

La présentation des différents amendements a donné lieu à beaucoup de propos pertinents – certains l’étaient un peu moins. Il est vrai que la distinction entre invention et découverte doit être très claire. Nous sommes très loin désormais du fameux arrêt Chakrabarty, du nom de ce biologiste américain qui considérait que tout ce qui se fait sou...