Économie finances et fiscalité

On ne peut que regretter que nous en restions à un dispositif intergouvernemental, et que l'on ne puisse toujours pas faire appel à l'industrie pour le financement des autorités ; nous aurions fait des économies... Composer avec l'industrie est certes dans l'ADN européen. Comme l'a dit Claude Raynal, tant que nous en resterons à une organisatio...

J'y souscris pleinement. Nous avions passé une journée extrêmement intéressante à Francfort il y a quelques années et ainsi rencontré nos compatriotes M. Benoit Coeuré et Mme Danièle Nouy.

Avant de passer au vote, j'aurais souhaité que soit ajoutée une phrase à notre avis politique, précisant l'importance que nous accordons à l'euro comme monnaie des échanges commerciaux internationaux. Tant que nous n'aurons pas une véritable union des marchés de capitaux, l'euro, qui ne représente que 25 % ou 27 % de ces échanges, ne pourra ass...

Il y a presque quatre ans, la Banque centrale européenne (BCE) s'est lancée à grand bruit dans une politique de quantitative easing, qui consiste à racheter des titres pour fournir suffisamment de liquidités aux économies européennes. Ce procédé a pu être assimilé à une mise sous perfusion de la zone euro. Aussi des inquiétudes légitimes ont s...

Je tiens à saluer la politique de Mario Draghi, qui a contribué à la maîtrise de l'inflation et à une hausse de 0,4 point de croissance par an en zone euro. La BCE est certes un peu sortie de ses missions fondamentales, mais il n'y a pas lieu, selon moi, de s'émouvoir de cette volonté de suivre l'exemple de la Fed américaine.

Il existe actuellement un problème franco-allemand, notamment au sujet de l'Union bancaire. Pour évoquer la question du rôle de l'euro, il faut reconnaître que l'Union européenne a du mal à franchir le cap de l'Europe-espace et à devenir une Europe-puissance. La question de notre collègue Olivier Henno est en effet fondamentale : il existe u...

Les groupes Alstom et Siemens ont annoncé en septembre 2017 un rapprochement de leurs activités ferroviaires au travers d'une fusion de l'entreprise française avec la branche transport de Siemens : Siemens mobility. L'objectif de la fusion est de créer un groupe franco-allemand capable de rivaliser avec le conglomérat chinois CRRC, leader mond...

Je note la convergence de vos avis et propositions. Cet avis s'adresse à la Commission européenne. On ne peut y faire figurer les recommandations concernant les stratégies de l'entreprise. Je suis d'accord avec les modifications proposées par nos collègues sur les articles 12 et 13. Tant que les traités ne seront pas modifiés, il faudra imagin...

Je souhaite en notre nom à tous la bienvenue à M. Pierre Moscovici. Les sujets d'actualité intéressant vos attributions ne manquent pas, monsieur le commissaire. La situation budgétaire de plusieurs États membres retient notre attention. Nous attendons l'analyse globale que vous pourrez en faire, mais le projet de budget italien a en particuli...

Le passage à la majorité qualifiée relève du bon sens. Si l'on veut que l'Union avance, il n'y a pas d'autre solution !

Merci. Il m'appartient maintenant de vous transmettre l'avis politique que notre commission des Affaires européennes a adopté mercredi dernier, le 5 décembre 2018, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). La réponse de la Commission européenne à notre avis politique du 12 avril 2018 est en opposition avec les préconisations des de...

Nous allons maintenant examiner les observations préparées par Jean-François Rapin sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Je vous rappelle que, ce faisant, nous répondons à une demande de la Conférence des présidents dans le cadre de la mission qu'elle a confiée, à titre expérimental, à la com...

C'est un sujet complexe et touffu, sur lequel notre commission doit jouer le rôle de vigilance vis-à-vis de la sur-transposition qui lui a été confié par notre conférence des présidents.

Une ordonnance non ratifiée a valeur réglementaire, certes, mais peut être contestée devant la juridiction administrative. Il vaut donc mieux pour le Gouvernement que ses ordonnances fassent l'objet d'une ratification.

Vos remarques lui seront transmises, et le débat aura lieu en séance fin janvier. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information et adopte les observations dans la rédaction suivante : (1) Vu le titre XV de la Constitution, (2) Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en...

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'André Gattolin et Colette Mélot sur la proposition de résolution européenne de Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs. Je vous rappelle que, le 11 octobre, nos deux collègues nous avaient soumis une proposition de résolution européenne sur les relations entr...

Je salue le travail de nos rapporteurs, lequel s'inscrit dans la durée. Il faut souligner aussi le rôle important du Commissaire Julian King, ancien ambassadeur de Grande-Bretagne à Paris. L'orientation prise par la Commission européenne devra être jugée dans le temps long. En Europe, nous sommes en retard en termes de technologie, mais en ava...

Sur le plan scientifique, des vérités établies sont battues en brèche via les fake news, qui, une fois diffusées, sont impossibles à enlever du subconscient de nos concitoyens. C'est dramatique !

À propos de gendarmes mondiaux, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est en effet à une période charnière. L'actuelle phase américaine nous empêche d'élever le débat, ce qui nous expose à des affrontements stériles.

Êtes-vous d'accord pour modifier le titre et adopter cette résolution, doublée d'un courrier à Jean-Claude Juncker ? Sans aller jusqu'au firewall des Chinois, il faudra sans doute être plus coercitif contre ceux qui ne respectent pas les valeurs de l'Union. Il faudra bien, un jour, affirmer davantage la puissance et la souveraineté de l'Union e...