Économie finances et fiscalité

Nous examinons ce matin la proposition de résolution européenne d'André Gattolin et Colette Mélot sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne. Je signale qu'André Gattolin est retenu par la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Colette Mélot nous présente seule les résultats de leur réflexion commu...

Nous ne possédons pas l'avance technologique d'outre-Atlantique, mais notre réflexion éthique est plus poussée. Il ne s'agit pas de contrarier la créativité du secteur, simplement d'adapter les règles de la concurrence.

La proposition de résolution comporte une cinquantaine de points, le sujet est touffu et complexe. Nous y reviendrons forcément, car nous entrons dans une nouvelle ère et il faudra parvenir à un équilibre, afin qu'une action coercitive ne brime pas la créativité des concepteurs - d'autant que la France n'est pas si mal placée en ce domaine. À...

Nous allons entendre la communication de René Danesi sur la transposition en droit interne des actes législatifs européens applicables aux entreprises, qui fait l'objet d'un rapport d'information qui vous a été adressé. Je me félicite de cette nouvelle occasion de tenir une réunion conjointe avec la délégation aux entreprises. Nous avons mis en...

Je vous remercie pour la précision chirurgicale de votre présentation, non exempte de la note d'humour à laquelle vous nous avez habitués. J'aurais, pour ma part, quatre remarques à vous soumettre. D'abord, il est exact que la France se trouve à Bruxelles dans une situation regrettable de carence en matière d'anticipation et de prospective, qu...

Nous allons entendre la communication de René Danesi sur la transposition en droit interne des actes législatifs européens applicables aux entreprises, qui fait l'objet d'un rapport d'information qui vous a été adressé. Je me félicite de cette nouvelle occasion de tenir une réunion conjointe avec la délégation aux entreprises. Nous avons mis en...

Je vous remercie pour la précision chirurgicale de votre présentation, non exempte de la note d'humour à laquelle vous nous avez habitués. J'aurais, pour ma part, quatre remarques à vous soumettre. D'abord, il est exact que la France se trouve à Bruxelles dans une situation regrettable de carence en matière d'anticipation et de prospective, qu...

Absolument ! Nous en aurons prochainement l'occasion lors de l'examen du projet de loi Pacte. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes et la délégation aux entreprises ont autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information. La réunion est close à 10 h 25.

Absolument ! Nous en aurons prochainement l'occasion lors de l'examen du projet de loi Pacte. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes et la délégation aux entreprises ont autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information. La réunion est close à 10 h 25.

Nous allons maintenant entendre la communication de Jean-Pierre Leleux sur la mise en oeuvre du règlement sur les cosmétiques. C'est un sujet important, car il met en cause des enjeux attachés à la protection de la santé humaine. Il est donc indispensable d'exercer une grande vigilance sur la qualité des produits qui sont mis sur le marché. Un...

Notre ordre du jour appelle la communication de Fabienne Keller et Claude Raynal sur l'Union bancaire. Cette union bancaire est indispensable. Elle permet d'assurer une meilleure supervision des banques, c'est son premier pilier. Elle prévoit ensuite - c'est le second pilier - un mécanisme de résolution unique, qui doit prévenir la mise à la c...

Il est vrai que l'Allemagne traîne les pieds en matière d'Union bancaire. La mutualisation des dettes reste une ligne rouge. Le financement mutualisé existe, mais il est limité en montant et fragmenté entre le fonds de résolution, le fonds de garantie des dépôts et le mécanisme européen de stabilité.

Nous avons créé un groupe de travail sur les relations franco-allemandes. Dans ce cadre il serait tout à fait possible d'examiner ces questions.

Nous voyons là les limites d'un système non fédéral. Si l'Union économique et monétaire reposait sur une organisation fédérale, l'intégration avancerait plus vite.

Merci d'avoir répondu à notre invitation à venir vous exprimer devant nos deux commissions des finances et des affaires européennes. Votre audition tombe à point nommé. Vous avez, en effet, présenté, le 2 mai dernier, vos propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Celles-ci ne sont pas passées inaperçues. Reconnaissons d...

Le Sénat porte une attention particulière au taux de TVA réduit au bénéfice de la filière équine.

Vous êtes au coeur de toutes les déceptions, dites-vous ; nous aussi ! Quelle déception en effet d'apprendre que le Gouvernement français tient un double discours entre Bruxelles et Paris ! Ce n'est certes pas nouveau, mais toujours aussi décevant et dévastateur, en particulier à quelques mois des élections européennes. Nous allons tirer cela a...

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'André Gattolin sur la proposition de résolution européenne de Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe. Je salue la présence parmi nous de Jean-Marie Janssens qui est le rapporteur de la commission des affaires écono...

Je retiens que le souci principal, c'est le haut niveau de sécurité. On voit bien qu'au XXIe siècle, celui qui possède l'information et qui peut la transgresser détient une arme. Je l'avais constaté en ce qui concerne la propriété intellectuelle sur les semences. Le deuxième point, c'est que l'Europe doit être plus présente dans l'élaboration ...

Je comprends le point de vue de Sylvie Robert, dont je rappelle qu'elle siège à la CNIL. Je propose qu'on s'en tienne à la rédaction proposée en ce qui concerne la résolution, mais que le rapport explicite plus précisément ce point.