Justice et affaires intérieures

Merci à notre collègue pour les précieux éléments d'information tirés de sa visite à Calais. Le débat devrait se poursuivre avec nos amis britanniques. Je passe maintenant la parole à notre collègue Jean-Yves Leconte qui va notamment nous relater l'entretien que nous avons eu il y a une quinzaine de jours avec des membres de la Chambre des Comm...

La commission se rendra prochainement à Londres pour continuer la discussion avec nos collègues britanniques sur cette question importante des migrants de Calais.

Ces communications constituent un point d'étape. Je rappellerai encore, pour ma part, tout l'intérêt qu'il y aurait à relancer l'Union pour la Méditerranée. Je signalerai encore que l'Allemagne tente, depuis plusieurs années, de mettre en place une immigration sélective pour pourvoir à ses besoins en main d'oeuvre.

L'ordre du jour appelle, en premier lieu une communication de notre collègue André Reichardt sur la surveillance des frontières et le sauvetage des migrants en Méditerranée. Cette question est très importante. Nous sommes tous marqués par ces drames épouvantables qui endeuillent régulièrement l'actualité. Ces migrants sont d'abord les victimes...

Je note, au vu de cette déclaration, que les « justes motifs » budgétaires semblent prévaloir sur les « justes motifs » humanitaires. Je relève ensuite que le coût de l'opération TRITON s'élèverait à 2,9 millions d'euros contre 9 millions d'euros pour « Mare nostrum ». Il y a là, à l'évidence, une grande différence. La solution, nous le savons,...

Ce programme devrait permettre à la commission des affaires européennes de procéder à l'audition du nouveau commissaire européen en charge de l'immigration, M. Avramopoulos. La présentation périodique de rapports d'étape par le groupe de travail me paraît une solution tout à fait satisfaisante. Pour conclure ce débat, j'insisterai à nouveau s...

Bravo à notre rapporteure pour le panorama qui vient de nous être dressé. Je relèverai, pour ma part, que les demandes d'asile, présentées dans l'Union européenne ont connu une progression de 36 % en 2013 par rapport à l'année 2012 ! Qu'en est-il du taux d'acceptation de ces demandes, en France par exemple. Sur le Parquet européen, il faut s...

Quand nous connaîtrons le nom de l'ambassadeur des États-Unis en France, peut-être pourrons-nous entamer un processus de discussion.

N'oublions pas que la sécurité constitue, après le chômage, la deuxième priorité des citoyens français et pourtant, s'ils connaissent l'espace « Schengen », nos compatriotes, ou en tout cas la plupart d'entre eux, ignorent l'existence d'Europol ou d'Eurojust. Malgré les progrès enregistrés par les deux agences depuis nos premières visites, il e...

Je voterai cette excellente proposition de résolution, elle est particulièrement pertinente, nous sommes là dans notre rôle en contrôlant le respect de la subsidiarité. Plus de pays nous rejoindront, mieux ce sera. Je regrette que l'on utilise aussi peu les coopérations renforcées. Nos concitoyens nous reprochent ensuite l'enlisement de l'Europ...

Je voterai cette proposition de résolution. Je considère que la position de la France est équilibrée. L'environnement est assez conflictuel, des incivilités se manifestent ça et là. L'utilisation des données pour protéger les biens et les personnes est fondamentale dans une démocratie. Cependant, il faut prévoir des garde-fous. Le texte n'évo...

Sachons distinguer entre les deux. Une certaine ouverture est nécessaire pour garantir la protection des biens et des personnes, sans aller trop loin cependant. Je suis surpris par la réaction allemande...

Reste que pour lutter contre la délinquance et le terrorisme, nous devons utiliser le partage des données. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu l'article 2 de la Déclaration des droits ...

Je ne puis qu'être d'accord avec la proposition de résolution. L'harmonisation est impérative, la criminalité ayant une longueur d'avance sur le juge... et la criminalité financière, dix bonnes longueurs ! En outre, c'est une réforme qui ne nécessite pas de modification constitutionnelle : un argument de poids par les temps qui courent.

Mme Klès m'a devancé. Est-ce l'intense lobbying auquel vous avez fait face qui vous a conduite à ne pas imposer la désindexation des données par les moteurs de recherche ? Le projet de règlement ne signe-t-il pas la fin du pouvoir de contrôle préventif des autorités nationales ?

Je n'ai pas entendu votre réponse sur les contrôles préventifs. Sur le droit à l'oubli, il faut être très coercitif : à Google, rien d'impossible !