Justice et affaires intérieures

Notre collègue Simon Sutour nous présente une communication sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. C'est une première. Je vous rappelle, en effet, que la conférence des présidents a décidé de confier à la commission des affaires européennes, à titre expérimental, une mission de veille sur l'intégration des textes...

Le sujet est complexe mais crucial. Les moyens de la CNIL, qui est présidée par une personne remarquable, doivent être renforcés pour pouvoir remplir les missions qui lui sont confiées. Quant à la mise en conformité des traitements de données des collectivités territoriales, le défi est d'importance pour elles.

La question de la valeur économique des données est soulevée par le droit à la portabilité. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Nous allons envoyer ces observations à la commission des lois. Notre collègue Simon Sutour pourra d'ailleurs les appuyer devant elle puisqu'il en est membre. À l'issue de ce débat, la commission a, à l'unanimité, autorisé la publication du rapport d'information portant observations et adopté les observations dans la rédaction suivante. (1) Le...

Cette audition est organisée conjointement par la commission des affaires européennes, la commission des lois et la commission des affaires étrangères. Nous vous remercions, monsieur le commissaire pour l'Union de la sécurité, d'avoir répondu à notre invitation. Nous vous connaissons depuis quelques années, car vous avez été ambassadeur du Roy...

Si certains de nos collègues ont encore quelques interrogations, qu'ils n'hésitent pas à saisir, directement ou par l'intermédiaire de leur commission, les services de M. le commissaire. Permettez-moi, au nom de Jean-Pierre Sueur et Christian Cambon ainsi que de l'ensemble de nos collègues, de vous remercier pour le temps que vous nous avez co...

Notre deuxième point de l'ordre du jour prévoit l'examen du rapport de Jacques Bigot et d'André Reichardt sur la proposition de résolution européenne de notre collègue Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh. Le traitement judiciaire des combattant...

Je tiens à rappeler que notre commission travaille depuis longtemps sur ces problématiques. Je suis favorable à ce qu'elle auditionne de nouveau M. de Kerchove. Enfin, je note que la commission suit la position des rapporteurs de ne pas adopter cette proposition de résolution européenne. À l'issue de ce débat, la commission conclut à l'unanimi...

Comme dans le cas précédent, nous ne sommes pas au bout de nos investigations. En effet, on ne mesure pas encore le poids et le prix de ces données, même si certains le font. L'Europe a tout intérêt à se défendre.

Notre troisième point d'ordre du jour prévoit la communication de Jean-Yves Leconte et André Reichardt. Ce dernier, m'ayant informé qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui, c'est Jean-Yves Leconte qui va nous rendre compte de leurs travaux communs. Nos deux rapporteurs suivent ce dossier complexe avec vigilance et je les en remercie. À trave...

Nous allons maintenant entendre la communication de Didier Marie sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux. Avec Philippe Bonnecarrère, qui a malheureusement dû nous quitter pour une raison impérative, il a, en effet, participé, il y a quelques jours, à une réunion parlementaire sur...

La situation ne peut pas perdurer, au regard des sommes considérables allouées à ces pays, d'autant que celles-ci pourraient servir à des politiques que nous souhaiterions conforter.

L'ordre du jour appelle la communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam sur la coopération européenne en matière de renseignement. Avec les tragiques attentats commis au Royaume-Uni, l'Europe a une nouvelle fois été durement frappée par le terrorisme islamique. Nous nous inclinons devant la mémoire des victimes, souvent très jeunes, et partageo...

C'est effectivement un sujet majeur. Tant que nous n'aurons pas de structure fédérale, ce qui est loin d'être le cas, les échanges d'informations au sein d'Europol demeureront imparfaits. Par ailleurs, la coopération bilatérale ne sera pas facilitée par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Or ce pays a une très grande expertise en ...

Notre ordre du jour appelle une communication de Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Delebarre sur la réforme d'Europol et la coopération policière. Alors que la sécurité intérieure de l'Union européenne est durement mise à l'épreuve par le terrorisme djihadiste, la coopération policière constitue un enjeu majeur. Nous l'avions souligné dans nos ...

Je remercie nos deux rapporteurs. J'insiste sur l'information délivrée par M. de Kerchove, selon laquelle 90 % des informations du fichier Europol proviennent de cinq États membres. C'est dire l'ambiguïté du texte de la Commission.

Lorsque Lord King est venu voir le président du Sénat, je lui ai dit combien je regrettais que le délai de mise en place du PNR ait été aussi long. Il s'est dit très soucieux de raccourcir au maximum les délais pour la réforme d'Europol. Je lui ai rappelé la procédure de colégislation que nous avions utilisée pour la réforme de la PAC, et j'ai ...

La commission des affaires étrangères a adopté la proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo : cela prouve que le travail de cette commission est apprécié. Que nos deux rapporteurs en soient remerciés ! J'ai appris que M. Aleksandar Pejovic, secrétaire d'État, négociateur principal du Monténégro pour l'adhé...

Les données personnelles représentent aujourd'hui une telle richesse ! La nature humaine est faible et n'y résiste pas. Merci à Simon Sutour pour ce point d'étape.

Merci, Monsieur le Commissaire, de votre venue qui correspond au souhait du président Juncker de renforcer les liens entre la Commission et les parlements nationaux. Vous êtes issu d'un État-membre, Chypre, qui nous est cher. Notre collègue Didier Marie suit les négociations en cours entre Chypre et la Turquie, et nous espérons une prochaine ré...