Justice et affaires intérieures

Notre ordre du jour appelle la présentation du rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés. Il n'est pas besoin de souligner l'actualité, pour ne pas dire l'urgence, de ce sujet brûlant, qui déstabilise l'Europe en mettant à mal les dispositifs - il est vrai bien...

Ne bouleversons pas un texte, pour lequel vous étiez parvenus à un équilibre... Son point n° 38 ne déplace pas les frontières, mais prévoit l'appui de Frontex si le pays le réclame.

Je vous propose d'adopter la proposition de résolution en l'état. Elle sera ensuite examinée par la commission des lois.

Nous examinons le rapport et la proposition de résolution européenne (PPRE) de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme. Les attentats du 13 novembre dernier ont montré que des réponses fermes et efficaces doivent être apportées au terrorisme au niveau national comme européen. Le Sénat ...

Merci pour cette présentation. La mise en oeuvre de l'article 42-7 du TFUE est une première. Il serait intéressant d'en examiner les conséquences, en effet. Oui, il n'y a pas d'alternative à Schengen, et nous sommes condamnés à ce qu'il réussisse ! J'ai souligné devant l'AP-OSCE que si la création d'un corps de garde-frontières et de garde-cô...

J'indique que nous avons prévu de nous rendre à Luxembourg auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, dans le cadre de nos rencontres avec les institutions européennes. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du présent rapport d'information et adopté - MM. Michel Billout et Eric Bocquet s'...

Notre pays vient à nouveau d'être frappé par le terrorisme djihadiste avec une violence sans précédent. Toutes nos pensées vont vers les victimes et leurs familles. La minute de silence de lundi midi déclinée dans les 28 capitales souligne la dimension européenne de ce drame. Chaque pays, chaque ville, chaque citoyen européen est aujourd'hui u...

Je reste raisonnablement optimiste. Nous retournerons voir les parlementaires de la commission « Libé » du Parlement européen afin de les convaincre d'accélérer le processus.

Des conventions internationales existent sur la question des déchéances de nationalité et de l'apatridie. La France en a ratifié un certain nombre. Les décisions prises jusqu'à présent en la matière peuvent apparaître comme symboliques mais elles sont susceptibles, dans le contexte dramatique que nous connaissons aujourd'hui, d'exercer un effet...

Madame la Présidente, mes chers collègues, je me félicite moi aussi de cette réunion qui va nous permettre d'entendre le point de vue des députés européens sur la crise migratoire et la préparation de la COP21. La crise migratoire est un événement d'une ampleur sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Selon l'OCDE et le directeur de F...

Je partage pour partie l'opinion de Mme Pervenche Bérès, mais j'ai été mal à l'aise d'entendre Mme Merkel s'exprimer brutalement, sans même en avertir le Président de la République ; ce jour-là, comme l'a dit M. Myard, la voix asynchrone de l'Europe a effectivement provoqué un appel d'air : les conséquences de l'avancée de Daech ne peuvent être...

Je me réjouis de la convergence des réflexions sur ce sujet majeur, quelles que soient les sensibilités politiques. Le Sénat formalisera sa position le 16 novembre en vue de la COP21. Une réunion de l'Union interparlementaire aura lieu le 6 décembre au Sénat à l'occasion de la Conférence de Paris. Je souhaite que l'accord qui sera trouvé soit é...

Je salue l'ambassadeur de Hongrie en France, M. György Károlyi. Vous êtes diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et titulaire d'un diplôme de droit public de la faculté de droit de Paris. Vous avez travaillé dans le secteur aéronautique puis dans le secteur automobile. Vous connaissez bien notre pays et parlez parfaitement le frança...

Merci. Cette question centrale fera l'objet du prochain Conseil européen. Les moyens de l'agence Frontex seront augmentés, comme nous le réclamions, et l'instauration de garde-côtes et des garde-frontières européens est évoquée. Le phénomène migratoire pose problème par son ampleur et sa durée. Si la procédure Dublin semble remise en question, ...

Merci beaucoup, Monsieur l'Ambassadeur, pour la qualité de vos réponses. Votre fondation « Joseph Károlyi » a contribué à l'ouverture européenne de la Hongrie. Vous êtes ici chez vous, revenez quand vous le souhaitez.

Nous abordons le dossier compliqué de la crise migratoire, qui a occupé une partie de l'été, et ce n'est pas fini, malheureusement. L'Europe est confrontée à une crise migratoire sans égale, d'après les observateurs, depuis la Seconde Guerre mondiale. Frontex a comptabilisé 500 000 arrivées dans l'Union européenne de janvier à août 2015 contre ...

Je salue la qualité des interventions sur un sujet auquel nous devions nous intéresser en priorité à la reprise de nos travaux. Le groupe de travail sur les migrations doit poursuivre ses réflexions. Nous devrions rencontrer Frontex, dont le responsable est un Français. Il est effectivement difficile d'obtenir des chiffres précis. Les migrants ...

Notre ordre du jour appelle une communication de nos collègues André Reichardt et Jean-Yves Leconte qui porte sur l'agenda pour les migrations. Les drames quasi-quotidiens en Méditerranée nous interpellent tous. Il s'agit d'abord d'une tragédie humaine. C'est aussi un défi pour le contrôle des frontières extérieures, qui met en cause la crédib...

Notre débat porte sur un dossier très complexe. Je pense, pour ma part, qu'il faut maintenir le système de Dublin qui « responsabilise » les États membres en charge des frontières extérieures de l'Union. J'approuve la proposition de la Commission européenne tendant à créer dans les États membres situés en première ligne des « points d'accès » ...

Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme. Nous débattons dans un contexte marqué par l'attentat terroriste qui a été perpétré ce matin même à Tunis. Nous exprimons notre respect pour celles et ceux qui ont payé de leur vie cet acte odieux, ainsi qu'aux nombreuses p...