Justice et affaires intérieures

Je rappelle que le 3 février 2011, nous avions adopté une déclaration commune sur la réforme de la PAC avec les représentants du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Bundestag allemand.

Je pense, comme Simon Sutour, que nous sommes en présence d'un texte délicat et très équilibré. En tout état de cause, « notre main doit être ferme » dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Sur la question des déchéances de nationalité, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'elle relève du domaine national et que le droit internatio...

Le Gouvernement pourra s'appuyer sur cette résolution européenne qui traduit la volonté de la représentation nationale. La question abordée par le point 50 du texte relatif aux déchéances de nationalité rappelle les règles issues du droit international. Dans ce domaine, ce sont les États qui agissent mais sous le contrôle des cours européennes....

Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Michel Delebarre et Joëlle Garriaud-Maylam sur la coopération policière dans la lutte contre le terrorisme. Cette communication est une nouvelle étape dans notre série de travaux que nous avons engagés concernant la lutte contre le terrorisme. Nous formaliserons un...

Merci à tous pour ce débat très riche. Je propose que la proposition tendant à créer une formation à la sécurité informatique dans le cadre du programme européen « Erasmus » soit intégrée dans la résolution européenne sur le terrorisme.

Nous allons maintenant entendre une communication de nos collègues André Gattolin et Colette Mélot sur l'action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste. Cette communication constitue le dernier volet de nos réflexions sur ce thème avant l'examen, le 18 mars, de la proposition de résolution e...

Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest sur le Parquet européen. Cette communication poursuit notre série de travaux que nous avons engagés concernant la lutte contre le terrorisme. Nous entendrons demain matin deux nouvelles communications sur la coopération p...

Je voudrais féliciter nos deux intervenants. Il convient en effet de souhaiter que la nouvelle Commission européenne, plus politique que la précédente, puisse apporter des solutions « volontaristes » sur le dossier du Parquet européen. Nous sommes aussi confrontés à la menace terroriste, ce qui donne une nouvelle dimension au débat. Je rappelle...

Nous allons entendre une communication de Simon Sutour sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen. Notre collègue nous soumettra une proposition de résolution européenne que nous examinerons dans un second temps. Je rappelle que cette communication s'inscrit dans le cadre du programme de travail que nous avons ado...

C'est là un sujet complexe sur lequel il est urgent d'aboutir. Si, après le bel élan républicain du 11 janvier, nous devions vivre un autre drame, l'opinion publique ne le comprendrait pas. Or, en cas d'accord sur le PNR, il ne faudrait pas moins de dix-huit mois pour sa mise en oeuvre effective.

Je rappelle que nous avons engagé des travaux, notamment sur le projet d'un Parquet européen élargi, sur Schengen, sur Internet... Nous ramasserons cela le moment venu dans une proposition de résolution globale, soulignant l'urgence des réponses à apporter. Je livre à votre réflexion le fait qu'avec le traité de Lisbonne, l'Union européenne es...

Ces gens-là sont assignés à résidence dans nos campagnes. Les élus locaux commencent à s'inquiéter de cette situation...

Nous retenons cette suggestion. À l'issue de ce débat, la commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution dont le texte suit : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la ...

Nous allons à présent entendre la communication d'André Reichardt sur l'espace Schengen. Cette communication entre aussi dans le cadre de notre programme de travail concernant la lutte contre le terrorisme, même si, naturellement, la question de l'espace Schengen ne se réduit pas à cette seule question. Chacun est attaché à cet espace de libr...

Ce dossier touffu s'intègre dans l'ensemble des réflexions que nous avons voulu conduire sur le terrorisme. Le 18 mars, nous émettrons une proposition de résolution globale, qui sera examinée le 25 mars par la commission des lois. Nous verrons alors, avec la Conférence des présidents, si un débat en séance est possible. Ce sera l'occasion de so...

Notre commission ne peut être absente des réflexions en cours sur la lutte contre le terrorisme. Elle doit y contribuer en étroite coordination avec la commission des lois et avec la commission d'enquête sur le djihadisme. Le bureau de la commission, qui vient de se réunir, a examiné les modalités envisageables pour engager ce travail. La com...

Notre pays vient d'être frappé par de terribles attentats terroristes, commis en plein Paris, et dont le dénouement a pour partie eu lieu en Seine-et-Marne. Nous avons tous vécu intensément ce moment de deuil, de recueillement et d'unité nationale, qui s'est manifesté dans toute la France. Le temps vient d'examiner les mesures de nature à comb...

Nous allons entendre une communication de notre collègue Michel Billout sur la protection des mineurs étrangers isolés. La Commission européenne a en effet présenté, en juillet 2014, une proposition de règlement qui concerne la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non acc...

Je pense que la France a raison d'avoir une démarche pragmatique sur ce sujet délicat et souvent douloureux.

Notre ordre du jour appelle une communication de notre collègue Nicole Duranton sur le déplacement qu'elle a effectué à Calais avec la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cette communication est une bonne illustration des relations étroites que nous souhaitons mettre en oeuvre avec nos collègues de la délégation qui ...