Institutions européennes

Vos services pourraient-ils nous faire parvenir une note circonstanciée sur les biocarburants ? Il me semble, en effet, que l'Union européenne a, il y a quarante-huit heures, porté plainte contre l'Argentine auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dumping fiscal et environnemental. Or le sujet avait fait l'objet d'un large déba...

Je partage cette analyse s'agissant de la réactivité européenne pour le déclenchement de clauses de sauvegarde : il est fort dommage que nous ne disposions pas d'un mécanisme identique à la mesure 623, qui permet aux États-Unis de fermer leurs frontières en quelques minutes. Je souhaite rappeler en conclusion les travaux que nous avons conduits...

M. Sutour et moi-même allons maintenant vous présenter le programme de travail de la Commission européenne pour 2018.

Cet exercice annuel est un peu convenu, mais malgré tout essentiel. La Commission européenne a souhaité intégrer dans son programme de travail dix initiatives s'inscrivant dans une réflexion plus large sur l'avenir de l'Union européenne à l'horizon de 2025. Elles répondent pour partie aux observations contenues dans le livre blanc publié en ma...

Les pays balkaniques sont certes modestes par la taille, mais leur situation géopolitique les rend importants pour l'Union européenne. À l'instar de notre collègue René Danesi, je salue la politique initiée par le président Juncker en vue de donner à l'Europe une dimension économique ambitieuse. À l'heure où les États-Unis se replient sur leurs...

Au-delà du débat relatif au périmètre souhaitable des circonscriptions électorales, l'enjeu, pour les partis, doit être de favoriser l'élection d'experts de l'Europe, sur le modèle des eurodéputés allemands. Cessons de recycler au Parlement européen des battus de la scène nationale ! À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a...

Notre seconde et principale objection tient à la fixation à seize ans de l'âge minimal pour pouvoir être signataire d'une ICE, qui constitue, par essence, un premier acte citoyen au niveau européen. La citoyenneté européenne a été introduite par le Traité de Maastricht, aux termes duquel les citoyens de l'Union disposent du « droit de vote et d...

Je retiens particulièrement de notre débat les propos de notre collègue Philippe Bonnecarrère sur le respect et la normalisation que nous devons apporter au mouvement « civi tech ». Pour conclure, mes chers collègues, je vous propose de nommer, en accord avec la commission des lois, Jacques Bigot et Sophie Joissains au groupe de contrôle parle...

Les 15 et 16 janvier derniers, une délégation du bureau de notre commission s'est rendue à Bruxelles dans le cadre de nos échanges continus et réguliers avec les institutions européennes. Cette délégation était composée de Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Fabienne Keller, Gisèle Jourda, Pierre Médevielle et de moi-même. Les multiples ren...

C'est entendu. Les questions de sécurité sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens et seront un enjeu majeur des prochaines élections européennes. L'audition du commissaire Julian King l'a montré ; nous y reviendrons le 13 février prochain lors d'un entretien du bureau de la commission avec le commissaire Dimítris Avramópoulos. Schen...

En notre nom à tous, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de nos deux commissions pour évoquer la relation franco-allemande. Après avoir célébré le cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée, il nous a paru important d'organiser au Sénat cet échange sur la façon dont cette relation peut répondre aux défis auxquels l'Union...

Vous nous donnerez sans doute davantage de précisions sur ce point. L'Allemagne et la France pourront jouer ensemble tout leur rôle au service du projet européen. Au-delà de l'amitié entre nos deux pays, notre conviction commune est que la relation franco-allemande est essentielle pour bâtir de nouvelles avancées dans la construction européenne...

Vous avez, monsieur l'ambassadeur, eu raison d'insister sur les enjeux économiques. J'ai également particulièrement apprécié l'optimisme affiché par Jean-Dominique Giuliani et la nécessité qu'il a rappelée de fixer un calendrier, même si son intervention m'a interrogé sur le concept de souveraineté tel qu'envisagé par les Britanniques. Je parta...

Merci. J'ai noté quelques points : l'importance du rôle des capitales ; la bonne vieille méthode Schuman, avec des réalisations concrètes sur les éléments du quotidien ; un accord franco-allemand avec, si possible, un calendrier. Nous vivons depuis quelques temps une période de transition avec la problématique du Brexit. Nos amis britanniques s...

Merci, madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation pour nous rendre compte des résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre. C'est d'abord le Brexit qui retient notre attention. Le Conseil européen a donc considéré que les progrès suffisants obtenus dans la première phase des négociations permettaient de passer à la seconde p...

Sur ce point, je me permets de rappeler le concept de préférence communautaire, qui n'existe plus qu'en pointillé dans les textes. Pourrait-il être réactivé en matière de défense ?

Le front des Vingt-sept pour reconduire les sanctions contre la Russie est-il toujours aussi uni ? N'y a-t-il pas une réflexion sur leur pertinence ?

MM. Sutour et Allizard, qui suivent pour notre commission l'évolution de la Russie, pourraient sans doute étudier cette proposition.

L'Union européenne doit se protéger sans protectionnisme en étant attentive non aux investissements étrangers, mais aux investissements étranges.

Je souhaitais également vous rendre compte de ma participation à la huitième conférence sur la subsidiarité organisée par le Parlement autrichien et le Comité des régions de l'Union européenne à Vienne le 4 décembre dernier. J'ai été frappé par la volonté de nombreuses régions présentes qui affichaient leurs ambitions. Les organisateurs voulaie...