Institutions européennes

Le Sénat s'est mobilisé pour intégrer le secteur agro-alimentaire dans la liste des cibles du Fonds européen d'investissements stratégiques. La Finlande et la Pologne ont également oeuvré en ce sens. Nous souhaitons aujourd'hui que les plateformes régionales qui ont été mises en place soient repensées afin de mieux prendre en compte les projets...

En ce qui concerne l'État de droit en Ukraine, relevez-vous des améliorations ? Je pense en particulier à la lutte contre la corruption.

Permettez-moi d'avoir une approche différente. Au terme de ce projet, l'Allemagne est appelée à devenir le hub gazier du continent, à charge pour elle d'assurer la sécurité de l'approvisionnement. Passant par la mer Baltique et non plus par voie terrestre, le gaz devrait coûter moins cher qu'actuellement, les autres pays devraient donc en bénéf...

Je constate que la Pologne, où une délégation de notre commission s'est rendue récemment, semble plus ouverte dès lors que des réponses sont apportées aux questions de sécurité de l'approvisionnement, de mutualisation et de transparence. Je reviens sur l'Union de l'énergie. Nous souhaitons qu'elle soit optimale. Le coût de l'énergie au sein de ...

Vous avez raison. Votre présidence n'en est qu'au septième jour... La réunion est levée à 19 h 05.

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation : il s'agit d'un rendez-vous traditionnel qui nous permet d'échanger avec le Gouvernement sur les résultats du Conseil européen mais, cette fois-ci, les circonstances sont particulières. Le référendum britannique du 23 juin a été un choc pour l'Europe et nous en avons débattu en séance av...

Les sanctions frappant les responsables politiques russes sont reconduites jusqu'au 15 septembre ; elles nécessitent une procédure écrite de tous les États membres. Le Gouvernement ne semble pas avoir entendu notre message.

Je reviens à la Russie. Il y a quelques mois, à l'Assemblée nationale, M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure, avait évoqué la fin des sanctions personnelles. Peut-on voir dans cette reconduction pour trois mois une évolution de la réflexion du gouvernement français ? Vous ne pouvez ignorer le vote du S...

Merci, Monsieur le ministre, de vous être prêté une nouvelle fois à cet exercice. En ce qui concerne le Brexit, aux Anglais de tirer les premiers ! Je me réjouis que, à la demande du président Larcher, le Sénat puisse constituer un groupe de suivi qui comprendra dix collègues de la commission des affaires européennes et de la commission des a...

Notre ordre du jour est un peu bousculé par le vote intervenu le 23 juin au Royaume-Uni en faveur d'une sortie de l'Union européenne. Le Sénat en a débattu mardi dernier suite à une déclaration du Gouvernement. Notre commission sera pleinement mobilisée dans ce contexte périlleux pour l'Union européenne. Notre collègue Fabienne Keller nous re...

Nous sommes nombreux à partager votre incertitude. L'article 50, d'ailleurs, a été rédigé - sans doute par M. Lamassoure - dans l'idée qu'il ne serait jamais utilisé. Il est très souple. Et il y a aussi l'article 49 ! Un groupe de suivi va être mis en place.

J'ai réussi à joindre hier au téléphone Lord Boswell of Aynho, qui était ému. Je l'ai invité à venir nous voir, ce qu'il a accepté. À l'initiative du Président Larcher et de votre serviteur, une rencontre interparlementaire se tiendra à la rentrée, pour réfléchir aux manières de relancer le projet européen. Elle aura lieu sans doute peu avant,...

Une délégation de notre commission s'est rendue à Varsovie les 16 et 17 juin derniers, répondant à l'invitation du Sénat polonais qui nous a réservé un accueil très chaleureux. Elle était composée de nos collègues Pascal Allizard et François Marc, ainsi que de moi-même. Ces deux journées ont été très riches : outre notre ambassadeur, nous avons...

De fait, le président de la commission des affaires étrangères et européennes - elles ne font qu'une là-bas - du Sénat polonais, M. Marek Roci, était membre de l'ancienne majorité. La distinction entre migrants et demandeurs d'asile est faite au sujet des Ukrainiens, mais ce sujet a été abordé avec un certain flou, notamment sur les chiffres.

Nous n'avons pas entendu le mot « corruption », mais nous avons senti que la majorité précédente avait peut-être suscité quelques crispations. Quant à la politique familiale, avec un taux de fécondité de 1,3, elle ne peut qu'être populaire ! Reconnaissons l'apport important de l'Union européenne par ses fonds structurels ou ceux de la PAC, ce q...

Il est souhaitable que l'indépendance des juges, comme celle du Tribunal constitutionnel, soit garantie. Pour le président du Sénat polonais, toutefois, ce sujet vient en dixième ou douzième position parmi les préoccupations de ses concitoyens.

Oui, les Polonais sont très europhiles. L'importance des lignes budgétaires européennes qui leur ont été consacrées n'y est peut-être pas pour rien. Lors du dernier déjeuner, j'ai testé auprès d'un parlementaire spécialiste des questions agricoles l'idée de glisser du premier vers le deuxième pilier, c'est-à-dire de faire moins de fonctionnemen...

Avec un tel taux de fécondité, il fallait réagir. Nous enverrons une invitation officielle, la Pologne est un partenaire qui compte. L'énergie devrait être l'un des leviers pour relancer l'Union européenne. Si, avec le North Stream 2, l'Allemagne devient le hub gazier européen, elle devra s'assurer qu'un équilibre est trouvé avec la Pologne. ...

Je suis heureux d'accueillir nos collègues députés et députés européens, pour ce débat sur deux thèmes d'actualité : l'Union de l'énergie et les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, à l'approche du référendum du 23 juin. Présentée en février 2015, la stratégie pour l'Union de l'énergie semble touffue et pointilliste. Tous les ...

Merci. Je me réjouis que nous ayons la même orientation sur la coopération renforcée, méthode insuffisamment utilisée jusqu'à présent. On ne peut pas avancer tous d'un même pas à 28 États membres. À la suite des conclusions du Conseil des ministres franco-allemand du 7 avril 2016, l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables est reb...