Institutions européennes

Tant qu'on ne connaît pas la teneur du non paper, il est difficile de savoir dans quel sens la négociation peut évoluer. Pour autant, il est important que le Sénat s'exprime d'ores et déjà pour envoyer un message clair à partir des demandes britanniques. Cela dit, nous ne souhaitons pas gêner le Gouvernement dans cette négociation ; or, nous av...

Au point n° 20, nous remplaçons le mot « peuvent » par le mot « doivent ». Au point n° 22, nous ajoutons les mots « dans le cadre d'une convergence fiscale et sociale » après les mots « plus compétitive ».

Au point n° 21, nous ajoutons les mots « souligne l'importance d'outils de régulation et de transparence efficaces ». Nous ne voulons pas gêner le Gouvernement dans la négociation mais envoyer un message.

Je rappelle que nous recevrons Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, conjointement avec la commission des affaires étrangères et de la défense, le mercredi 3 février à 11 h.

C'est le règlement. Toutes les propositions de résolution européennes doivent être examinées par une commission permanente, qui a un mois pour se prononcer.

Comme l'an dernier, nous souhaitons en effet indiquer au gouvernement, par le biais d'une proposition de résolution européenne, les domaines du programme de travail dans lesquels la Commission européenne devrait préciser ses intentions ou approfondir son action. Six champs ont été identifiés : l'Union de l'énergie ; la révision de la directive ...

À ma connaissance, le gaz russe a la même composition chimique que le gaz algérien... Ces projets sont porteurs d'enjeux géopolitiques. L'Union ne peut pas évoluer dans un contexte de crispation avec son grand voisin - même si, c'est entendu, nous ne cautionnons aucunement le comportement de la Russie en Ukraine et en Crimée. Pour paraphraser P...

Concernant la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, nous souhaitons avant tout que celle-ci contribue à lutter efficacement contre les distorsions de concurrence et le dumping social. Il est indispensable de rappeler ce préalable tant le Conseil apparaît divisé sur cette question. Nous détaillons les approches dans le ra...

Nous aborderons ces questions dans le cadre du débat sur l'Union de l'énergie. Pour ma part, je n'ai pas d'opposition a priori au projet Nord-Stream.

La notion de flexibilité répond aux évolutions de notre époque, mais nous sommes prêts à retirer le mot « flexibles » et « sûrs » du texte dans le souci de parvenir à un consensus.

Nous entrerons pleinement dans ces sujets en 2016. Les questions du détachement et du marché intérieur sont intimement liées, et leur règlement est la clé d'un retour à la compétitivité.

Je suis heureux d'accueillir Son Excellence monsieur Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en France. Monsieur l'Ambassadeur, votre pays vient de prendre la présidence de l'Union européenne, et s'est prononcé pour une Europe concentrée sur l'essentiel, respectueuse du principe de subsidiarité et proche des citoyens. C'est une présidence pragm...

Je vous remercie de nous avoir exposé ce programme très précis, qui témoigne d'un grand pragmatisme.

L'accessibilité aux fonds européens concentre toute l'attention du Sénat. Nous devrions nous rapprocher pour optimiser la consommation des fonds européens. La politique de l'énergie est une autre de nos préoccupations. L'Europe ne se réindustrialisera pas sans une politique énergétique volontariste. Les États-Unis ont opéré un saut technologiqu...

Je vous remercie d'avoir répondu si précisément à nos questions. N'hésitez pas à nous donner également des réponses écrites, si vous le souhaitez. J'insiste sur l'attention que nous souhaitons donner à votre réflexion et à votre action en matière d'accessibilité des fonds européens. Le Sénat représente les collectivités territoriales. En France...

Mes chers collègues, monsieur le ministre, je vous adresse tous mes voeux à l'aube de cette nouvelle année. Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation, qui sera l'occasion de revenir sur le Conseil européen qui s'est tenu les 17 et 18 décembre. Les sujets à l'ordre du jour des chefs d'État et de gouvernement demeurent d'un...

Le discours de la Chancelière est moins frontal à l'égard des Britanniques. Une décision du tribunal fédéral des affaires sociales à l'égard de ressortissants roumains a en effet retenu l'attention de certains dirigeants allemands. Évitons un Brexit !

Je partage l'inquiétude de mon collègue sur la demande de la Chine d'être classée comme une économie de marché. Les effets d'une telle décision seraient extrêmement importants.

Merci pour ces réponses claires et précises. L'Europe doit avoir une prospective plus ambitieuse, alors qu'elle s'en est encore trop tenu à de la coordination intergouvernementale, et nous devons aller de l'avant sur des dossiers très importants, en particulier en matière économique et sociale. Car nos concitoyens savent combien les réponses au...

Mme Keller nous avait présenté en avril dernier un très intéressant rapport sur les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, avant la victoire des conservateurs aux élections législatives : un sujet plus que jamais d'actualité dans la perspective du référendum, même si la date en est incertaine. Le Premier ministre, M. David Camer...