Institutions européennes

Ce sujet sera au coeur de nos discussions avec les parlementaires et commissaires européens les 6 et 7 juin à Strasbourg, et abordé lors d'un déplacement en Pologne les 16 et 17 juin. J'ai retenu que la coopération renforcée est la voie à suivre, avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie ; l'accord franco-allemand donne un véritable sens à la C...

Nous restons très attentifs au déroulement du débat au Royaume-Uni. L'arrangement conclu en février dernier a constitué la réponse des chefs d'État et de gouvernement aux demandes de réforme de l'Union formulées par le Premier ministre britannique David Cameron dans sa lettre du 10 novembre 2015 au président du Conseil européen, Donald Tusk. Sa...

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. C'est désormais entre nous par un rendez-vous régulier que nous dialoguons sur les conclusions du Conseil européen. Nous nous en félicitons. Comme je vous l'ai indiqué, nous souhaiterions aussi pouvoir instituer de semblables rendez-vous pour évoquer les suites de nos résolutions européen...

J'aimerais que vous fassiez passer le message à M. Phil Hogan qui commence, je pense, à prendre conscience de la dimension européenne de la crise. Où en est le travail de la task force ? Un rapport d'étape était prévu à mi-parcours. Le Conseil « Agriculture » du 14 mars a conclu à la nécessité d'une limitation de la production, mais sur une bas...

Je partage votre sentiment, mais nous sommes un peu pris en tenaille. La dernière initiative en date de la Turquie, sur le Haut-Karabagh, est particulièrement choquante. On sait les rapports difficiles entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ; ce n'est pas le moment que le grand voisin turc incite l'Azerbaïdjan à faire ce qu'il ne faut pas faire.

Au sein de notre commission, Simon Sutour et Louis Nègre travaillent sur ces questions, en effet indissociables du reste. Merci de vos propos clairs. Sur ce sujet complexe, on doit se garder de toute démagogie. Je dois dire que bien qu'étant un adepte forcené du couple franco-allemand, je n'ai guère apprécié que la Chancelière s'engage sans co...

Cette proposition de résolution était débattue par le Sénat au titre de l'article 34-1 de la Constitution. Dans le cadre de cette procédure, il n'y a pas d'examen préalable en commission. Peut-être le coup était-il un peu politique ? Il n'est guère heureux de faire de la politique sur le dos des agriculteurs, qui souffrent beaucoup.

Notre ordre du jour appelle une communication de Fabienne Keller sur l'arrangement pour le Royaume-Uni. Je rappelle que le Conseil européen, réuni les 18 et 19 février, est parvenu à cet arrangement, qui comporte plusieurs volets. Mieux vaut regarder cet accord sous un angle positif. Avant la réunion du Conseil européen, nous avions nous-mêmes...

Ce dernier point est peut-être le point le plus important. Nous verrons ce que sera la décision du peuple britannique. Nous espérons tous, pour l'équilibre de l'Union, que la Grande-Bretagne fera le choix d'y rester, mais cela engage une nouvelle approche de l'Union, une Europe à plusieurs vitesses, une certaine émulation en matière de compétit...

Je me réjouis de la qualité des échanges sur un sujet extrêmement important. Il est vrai que pour des raisons de politique intérieure, M. Cameron s'est engagé dans une démarche dangereuse. J'insiste sur le fait que si Brexit il y avait, l'arrangement deviendrait caduc et ne pourrait s'appliquer à d'autres États membres. Je n'irai pas jusqu'à di...

Notre ordre du jour appelle une communication de Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte sur la proposition de réforme de la loi électorale de l'Union européenne que le Parlement européen a formalisée, conformément à l'article 223 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il appartient désormais au Conseil européen de statuer sur ce p...

Une rédaction plus concise, plus mathématique... Celle de nos rapporteurs est plus juridique, restons-en là. Nous allons transmettre la proposition de résolution européenne et le rapport aux présidents de la Commission européenne et du Parlement européen. J'insisterai plus particulièrement dans la lettre qui accompagnera ces documents sur les d...

Le Sénat est traditionnellement attaché à contrôler les suites données à ses positions, par exemple en s'assurant de la bonne application des lois. Cette démarche doit aussi se retrouver en matière européenne. C'est l'objet du rapport d'information qui vous a été communiqué, auquel est annexé un tableau d'ensemble, et qui fait le point sur les ...

C'est justement ce que nous dénonçons. Nous voulons davantage de fiches d'étape mais aussi des fiches de suivi sur des résolutions ne portant pas sur des projets d'acte. On en mesure tout l'intérêt au regard de nos travaux sur l'accord avec le Vietnam sur les importations de sucre et sur le TTIP.

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat et nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Nous avions noué d'excellents contacts avec votre prédécesseur, Mme Wasum-Rainer. Tous ceux qui vous connaissent apprécient votre parfaite connaissance de notre pays et de notre langue ainsi que votre attachem...

Le marché unique du numérique doit favoriser une Europe productrice, défendant un Internet conforme à ses valeurs, sachant réguler le rôle des grandes plateformes et assurant une protection effective des données personnelles. La Chancelière est très sensible à ce sujet et nos deux spécialistes, M. Gattolin et Mme Mélot, seront heureux de vous e...

Vous dites, monsieur l'ambassadeur, que vous n'êtes pas fermé à l'idée d'un filet de sécurité en matière agricole. La filière française, très fragile, porte ses propres contradictions. La politique de restitution n'existe plus depuis des années. À l'instar du Farm Bill américain et du Food Stamp Program, pourquoi ne pas envisager de stocker pou...

Le Sénat, qui représente les territoires, était autrefois surnommé la « Chambre de la châtaigne ». On ne peut pas se détourner de ces problématiques perturbatrices. Je propose que nous réunissions au Sénat M. Xavier Beulin et son homologue allemand du DBV pour travailler conjointement. Quand le couple franco-allemand adopte une position commune...

Nous allons parler du Brexit avec Mme Keller, que j'ai accompagnée pendant 48 heures à Londres, où nous avons eu de nombreux échanges avec des membres des deux Chambres, des représentants des milieux économiques et des journalistes, ainsi qu'avec notre ambassadeur, Mme Bermann.

Le Conseil européen des 18 et 19 février dégagera les contours de la réponse que les Vingt-huit feront à M. Cameron. Nous aurons au Sénat un débat préalable à ce Conseil le mercredi 17 février à 17 h 30. En attendant, le Sénat devait exprimer sa position. Ces 48 heures à Londres m'ont aidé à me forger un avis, même si les Anglais ne sont pas to...