Institutions européennes

Je vous remercie. Chacun voit un peu plus clair dans cette situation complexe. L'accroissement du rôle des parlements nationaux est en marche. Il y a une semaine, lors de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), l'idée du « carton vert » progressait beaucoup, le « carton rouge » un peu. Je s...

Les Anglais disent tout haut ce que beaucoup d'entre nous pensons tout bas. Il faut être pragmatique, l'affaire est plutôt positive et devrait pousser l'Union européenne à évoluer. Vu de notre fenêtre, l'intérêt de la Grande-Bretagne - et de l'Europe - est qu'elle reste dans l'Union européenne. Cela dit, c'est leur problème... L'habileté de M. ...

M. Cameron pourrait être le premier Premier ministre de Grande-Bretagne à créer une petite Bretagne si l'Écosse acquiert son indépendance. Il entrerait dans l'histoire autrement que ce qu'il avait imaginé.

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation pour nous présenter les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre. La crise migratoire a occupé l'essentiel de cette réunion. Nous avons lu avec attention le texte des conclusions. La coopération avec les pays tiers pour endiguer les flux y occupe une place importante. Vous nou...

Nous avons tous plus ou moins des doutes. Je reviens sur la Turquie. L'ouverture de nouveaux chapitres de négociation suppose, si je ne m'abuse, un vote des vingt-huit États membres. Or, pour les chapitres 23 et 24, j'imagine mal que Chypre donne son aval. Les discussions risquent d'être ralenties. Vous avez insisté sur les accords de coopéra...

Merci, monsieur le ministre, pour la qualité, l'honnêteté et la sincérité de votre propos. La séance est levée à 18 h 20.

La Commission européenne a présenté, le 19 mai 2015, une communication et une proposition de révision de l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » destinés à moderniser la procédure législative et à mieux évaluer les attentes des citoyens et des entreprises européens à l'égard de la réglementation de l'Union européenne. Il s'agit de mett...

Merci. Ce rapport est technique mais fondamental. Vous pouvez relayer ces informations dans vos départements. L'accent mis sur les PME et la nomination d'Edmund Stoiber, ancien Ministre-Président de la Bavière, comme président du groupe de haut niveau sur les charges administratives vont dans le bon sens, car ils généreront les économies que ré...

Nous avons fait oeuvre de coproduction législative dans le dossier agricole avec le député européen Michel Dantin ; nous pourrions davantage travailler dans cet esprit, afin d'éviter les crispations de part et d'autre.

En commission du développement durable, j'ai dénoncé hier une approche de moins en moins communautaire et source de distorsions lors d'un débat sur l'importation de biotechnologies vertes. Attention à ne pas renationaliser des politiques qui ont été des ciments de la construction européenne.

Nous avons d'ailleurs demandé à Simon Sutour d'avancer sur son rapport car nous recevrons le 25 novembre le commissaire européen chargé du marché numérique unique, M. Andrus Ansip. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne suivante, ainsi qu'un avis politique qui...

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Nous souhaitons avoir des échanges réguliers avec vous. Nous avons eu le plaisir de vous rencontrer, en mars, lors de notre déplacement à Bruxelles. Aujourd'hui, nous vous entendons devant notre commission. Conjuguons nos efforts pour que nous puissions avoir des entretiens très réguliers...

Monsieur l'Ambassadeur, merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à l'ensemble de nos questions. J'en aurais moi-même à vous poser concernant l'évolution de la politique agricole commune, mais en raison de l'horaire avancé, je vous propose que nous échangions prochainement de façon plus approfondie sur ce thème très important.

Nous vous remercions très sincèrement d'avoir répondu à notre invitation. Au moment où votre pays prend la présidence du Conseil de l'Union européenne, nous sommes heureux de pouvoir échanger avec vous sur les priorités de votre présidence, comme nous le faisons régulièrement avec les ambassadeurs des pays qui assurent cette lourde charge. Nous...

Merci Monsieur l'Ambassadeur. Je retiens de cet échange deux réflexions. La première concerne la dimension sociale de l'Union européenne qui ne doit pas en effet être résumée à une union économique. Je rappelle cela dit que l'Union européenne représente 7 % de la population mondiale, 25 % de la richesse mondiale et 50 % des dépenses sociales ...

Nous sommes heureux de vous entendre aujourd'hui sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin, particulièrement important au regard des sujets qui ont été abordés, en particulier la Grèce. Vous avez sans doute quelques informations à nous apporter, chaque heure amenant de nouvelles propositions de M. Tsipras. La situation de la Gr...

Merci. Nous sommes ravis que Jacques Delors, compte tenu de son investissement depuis tant d'années, ait été élevé au rang de citoyen d'honneur de l'Europe. Nous l'avons auditionné à plusieurs reprises. Nous avons toujours prêté beaucoup d'attention aux propos qu'il a pu tenir, qui étaient toujours frappés au coin d'une grande passion pour l'...

Les problèmes avec la Russie ont un impact sur nos zones rurales : la filière laitière française connaît en effet des turbulences assez fortes, toute variable d'ajustement entraînant des conséquences très importantes.

Je tiens à saluer ici le travail qui est fait au sein de ces réunions. J'y participe à chaque fois que je peux. On nous a fait part du blocage total au sujet des marchés publics. Comme le souligne régulièrement Daniel Raoul, l'échelon fédéral et l'échelon fédéré ne sont pas en cohérence sur cette question. Ceci est inacceptable ! Il existe éga...

M. Claude Kern fera demain une communication à propos des rescrits fiscaux. Monsieur le ministre, merci beaucoup. Je rappelle que le Sénat, s'agissant du problème de la séparation des activités bancaires, va maintenir sa vigilance, le cas échéant au travers d'une résolution européenne. On ne peut laisser la City gérer toute la politique banca...