Institutions européennes

Grâce à l'AP-OSCE, j'ai eu le privilège de suivre les dernières élections législatives britanniques en qualité d'observateur. J'en ai profité pour prendre l'attache de quelques-uns de nos homologues et celle de plusieurs think-tanks. Je suis revenu de Londres avec plusieurs raisons d'espérer que l'on puisse avoir un dialogue constructif sur le ...

Pour ma part, je veux lire, dans la démarche de David Cameron, non pas une défiance à l'adresse de ses partenaires mais une volonté de mieux faire fonctionner l'Union. Je suis inquiet de voir qu'il dialogue déjà avec nos voisins allemands et du Nord de l'Europe et très peu avec la France. Je souhaite que le Sénat travaille avec la Chambre des L...

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui. Le moment semble bien choisi quelques semaines après les élections législatives au Royaume-Uni qui a conforté la majorité sortante et dans la perspective du référendum sur l'appartenance de votre pays à l'Union européenne. Notre collègue Fabienne Keller a procédé à un examen...

Sur le TTIP, il se dégage un a priori positif. Mais en marge du traité, deux questions me gênent : premièrement, l'extraterritorialité des lois américaines et, deuxièmement, la gouvernance de l'Internet confisquée par nos amis américains. Ces deux questions se posent-elles pour vous ? S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en F...

Une délégation de notre commission s'est rendue à Strasbourg les 18 et 19 mai 2015. Ce déplacement a fait suite à celui que la commission avait effectué à Bruxelles les 23 et 24 mars. Il s'est inscrit dans le cadre des rencontres avec les institutions européennes que nous avons souhaité développer. Je veux remercier, en notre nom à tous, nos c...

Sur ce dernier point non, dans l'immédiat, il n'y a pas de changement mais en 2017, à mi-course du cycle 2014-2020 des fonds structurels une mise à jour sera possible. J'adresserai le rapport à M. Harlem Désir en lui seront signalant certaines difficultés concrètes propres à la région. De même sera-t-il possible d'approfondir les propositions ...

Nous en parlerons bien sûr à Mme la présidente Auroi et à notre collègue André Schneider, ardent défenseur du rôle européen de Strasbourg. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité la publication du rapport d'information.

Dans cette communication, je voudrais dresser un rapide bilan des entretiens très riches que nous avons eus à Bruxelles lors du déplacement d'une délégation de notre commission les 23 et 24 mars derniers. Le choix de nos interlocuteurs a respecté, me semble-t-il, un bon équilibre entre les différentes institutions européennes puisque nous avons...

Les préoccupations de Simon Sutour sont les miennes. Au cours des quatre derniers mois, plusieurs commissaires européens se sont déplacés à Paris. Il faut un partage équilibré entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour les auditions de ces commissaires européens. Je rappelle que le projet de règlement, s'agissant de la fixation des créneaux ...

Les questions que vous évoquez ont constitué, en effet, des points très importants de nos échanges notamment avec le commissaire Pierre Moscovici, Alain Lamassoure et Jean Arthuis. Certains de leurs aspects sont assez techniques. Je me propose de vous faire parvenir une note qui fera un point précis sur tous ces sujets. À l'issue de ce débat, ...

Nous allons entendre maintenant une communication de notre collègue Fabienne Keller sur son rapport d'information qui porte sur les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Ce sujet présente un grand intérêt et sous-tend des enjeux importants tant pour ce pays que pour l'Union européenne. Le Royaume-Uni doit en principe organiser ...

En vous écoutant et à la lecture de votre rapport, nous sommes rassurés sur les intentions de nos amis britanniques et nous comprenons que leur intention première n'est pas de sortir de l'Union mais de négocier ce qu'il faut bien appeler la place particulière du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne. À vrai dire, nous pouvons partager une ...

Je pense qu'il était bon de clarifier notre compréhension de l'approche britannique et ce que vous nous dites est au fond très positif pour l'Union. Nous prenons acte de la démarche pragmatique, audacieuse et bien construite du Royaume-Uni.

Nous vous remercions et nous attendons maintenant les élections du 7 mai. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Je veux d'abord vous remercier M. le Secrétaire d'État d'avoir répondu à notre invitation. Il nous paraît, en effet, essentiel d'avoir ce dialogue régulier avec le Gouvernement au lendemain des réunions du Conseil européen. Le 17 février, nous avions organisé une audition conjointe à l'Assemblée nationale pour échanger avec vous sur les résulta...

J'ai une question, une remarque et une demande. Ma question porte sur le principe d'achats groupés dans le domaine de l'énergie. Qu'en est-il ? Est-ce compatible avec les règles de l'OMC ? Ma remarque porte sur le partenariat oriental. Je crois qu'il est essentiel d'avoir marqué le distinguo entre élargissement, d'une part, et voisinage, d'au...

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui. C'est l'occasion d'avoir un échange, j'en suis sûr, passionnant. Beaucoup d'entre nous vous connaissent déjà bien pour vous avoir rencontré dans différentes enceintes. Nous avons ainsi pu apprécier votre engagement au service de l'amitié franco-allemande et de la construction ...

Madame l'Ambassadeur, je vous remercie pour vos réponses, très argumentées, et vous félicite pour votre parfaite maîtrise de notre langue. Nous avons évoqué plusieurs dossiers phares. En ce qui concerne celui de l'union de l'énergie, je crois qu'on ne peut pas aborder le sujet de l'industrialisation ou de la ré-industrialisation dans nos pays ...

Nous sommes heureux de vous accueillir pour cette réunion conjointe qui nous permet de faire un point et d'avoir un échange sur des sujets importants. Nous avons choisi de centrer notre réunion autour du plan d'investissement pour l'Europe. Nous aborderons ensuite deux questions d'actualité européenne : - d'une part, la question d'un PNR euro...

Pour conclure sur ce point, je souhaiterais mettre en avant les propos saillants des différents intervenants. Le plan Juncker est d'abord un plan politique qui permet de regarder vers l'avenir et de ne pas se focaliser inutilement sur le passé. La compétitivité de l'économie européenne qu'il doit améliorer passe par des avancées sur l'union de ...