Institutions européennes

Si la situation financière du Conseil de l'Europe est délicate, je note cependant que la France, avec plus de 37 millions d'euros par an, reste son premier contributeur. Vous aviez souligné, dans votre discours d'investiture, la nécessité de traiter la question des flux migratoires et de ses conséquences humanitaires. Je pense en particulier à ...

Nous allons maintenant entendre le rapport de notre collègue Robert Navarro sur la proposition de résolution européenne qu'il a lui-même déposée sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne. La procédure de désignation de la Commission européenne est aujourd'hui achevée. La Commission Juncker a ...

Mes chers collègues, je souhaite, à titre liminaire, évoquer devant vous le suivi des résolutions européennes adoptées par le Sénat, qui constitue un enjeu important. Au titre de l'article 88-4 de la Constitution, nous adressons au Gouvernement nos positions sur les textes en discussion dans les instances européennes. Depuis la révision const...

Nous avions en effet, notamment avec notre collègue Robert Badinter, fait preuve d'une grande vigilance sur la question des PNR. Il n'est pas toujours possible de lever la réserve d'examen parlementaire sur les dossiers qui nous sont transmis. C'est notre responsabilité d'exprimer nos réserves sur tout texte qui le mérite.

Je rappellerai nos positions au ministre en charge des affaires européennes et notre souhait d'avoir un dialogue avec le Gouvernement avant les réunions du Conseil. Nous devons être particulièrement vigilants sur certains dossiers en cours comme la transposition du traité transatlantique de libre-échange. Sur les Indications géographiques proté...

Notre ordre du jour appelle maintenant un échange de vues sur le renouvellement des institutions et les priorités de l'Union européenne.

Le fait que le président et le collège aient bénéficié d'un soutien large par le Parlement européen paraît constituer un gage de confiance.

Je me réjouis de cette présidence italienne naissante. Votre lecture du Pacte de stabilité, passée au prisme de la flexibilité, est axée sur l'opportunité d'exploiter des marges qui ne l'ont pas encore été. La précédente présidence avait orienté la politique de l'Union européenne par des bonus, des subventions à l'adresse des pays qui s'engagea...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen devait être essentiellement consacré aux problématiques financières et industrielles de l'Union européenne, mais, comme cela a été dit, la question de la situation en Ukraine s'est invitée brutalement et inévitablement dans le débat. Vous me permettr...

Ce rapport arrive à point nommé. Cette affaire va peut-être faire sortir nos amis anglais de leur ambiguïté par rapport à l'Union européenne. Je regrette que souffle sur l'Europe un vent mauvais qui attise les crispations identitaires, illustrées il y a quelques jours par le vote suisse. Pourtant, le rapport de Richard Yung le montre bien, l'Un...

Je me réjouis de vous entendre dire qu'il faut rééquilibrer l'axe Paris-Berlin. Je le dis depuis quelques temps : lorsque la France et l'Allemagne ne se parlent pas et que le couple franco-allemand ne fonctionne pas bien - ce qui est le cas -, l'Europe n'avance pas. La France ne parle guère en ce moment. Quant à l'Allemagne, sa santé économique...

Je confirme que la question des frontières extérieures de l'Union est une forte préoccupation. On ne peut accepter les insuffisances actuelles. Il faut remettre à plat cette question pour se doter d'un dispositif vraiment efficace. Je souhaiterais savoir quel est le rôle du Parlement italien vis-à-vis des négociations commerciales internationa...

Je me rappelle bien l'affaire des poissons sous taille. Le gouvernement de l'époque en avait dissimulé les conséquences. Il n'est pas convenable que de telles informations soient mises sous le tapis.

Cette communication me donne l'occasion de rappeler que la commission du développement durable a examiné lundi le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans le domaine du développement durable. La France est souvent en retard parce qu'elle tient à en rajouter dans la transposition... Pl...

Certes, dans la conjoncture actuelle, nous aurions aimé voir un cadre financier pluriannuel plus large. Cela aurait démontré à nos concitoyens que, dans une période de crise, l'Europe pouvait s'engager davantage. Où en sommes-nous de la coopération renforcée sur la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ? Les études se mult...

Ayant suivi les négociations de l'organisation mondiale du commerce depuis une dizaine d'années, j'ai un faible pour le multilatéralisme, même si, il faut le reconnaître, les accords de Doha sont au point mort. Je suis très ouvert à cet accord de libre-échange : je suis libéral, avouons-le ! C'est une façon de rééquilibrer le commerce mondial, ...

Je salue la position du Parlement européen et j'espère qu'il s'y tiendra. J'ai deux questions. Une « RGPP communautaire », qui regarderait au cas par cas ce que l'Europe pourrait mieux faire que les 27 États, serait-elle une piste à creuser ? Comment pourrait-on vous aider à mettre cette RGPP en place ? Ce serait une étape intermédiaire avan...

J'ai été heureux de vous entendre évoquer très clairement votre lobbying. Dans un monde ouvert et mondialisé, ce concept d'origine anglo-saxonne ne doit pas être un gros mot, même pour les Français. Nos concitoyens ont du mal à s'y retrouver et nous en sommes tous coresponsables pour leur avoir dit que nous les protégerions de la mondialisation...

C'est peut-être la dernière occasion que nous avons de transposer la directive sur les services de paiement, alors que les deux grandes parties du monde ont déjà commencé à se partager le gâteau. Le cycle de Doha est en panne depuis 2001. Nous nous pencherons sur l'OMC, ave son nouveau directeur général de l'OMC et le contrat de libre-échange ...

Je m'associe tout à fait aux propositions de Jean Arthuis. Les défauts originels de la zone euro sont connus. Mais au-delà de cette union monétaire, l'union économique et budgétaire vers laquelle il nous faudra tendre à marche forcée suppose que nous entreprenions des réformes structurelles importantes au niveau national. Et le temps économiq...