Institutions européennes

Après ceux de Paris et les tentatives déjouées en Belgique, les dramatiques événements de Copenhague viennent une nouvelle fois rappeler que la menace terroriste concerne l'Union européenne dans son ensemble. Certes les responsabilités premières incombent aux États membres. Ils sont en première ligne à travers leurs missions en matière de sécur...

Nous allons maintenant aborder le dernier point de notre ordre du jour, à savoir la Conférence de l'article 13 du TSCG. Je donne la parole à Danielle Auroi pour introduire le débat.

Je rappelle que cet article du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance a prévu que « le Parlement européen et les parlements nationaux (...) définissent ensemble l'organisation et la promotion d'une conférence réunissant les représentants des commissions concernées du Parlement européen et les représentants des commissions co...

Je me félicite, Monsieur le premier vice-président, de la tenue de cette audition à l'occasion de votre visite à Paris. Vous occupez une fonction déterminante dans l'organigramme de la nouvelle Commission européenne aux côtés du président Juncker. Nous souhaitons avoir des relations régulières et fructueuses avec vous et nous vous accueillerons...

Je me félicite de l'occasion qui nous est donnée d'avoir un échange avec le Gouvernement sur les résultats du Conseil européen du 12 février. Le débat préalable organisé régulièrement au Sénat nous permet de dialoguer avant la réunion du Conseil, et nous avons souhaité, avec les membres de la commission des affaires européennes du Sénat, rétabl...

Avant de donner la parole à mes collègues parlementaires, je me permets d'insister sur l'urgence à agir en matière de lutte contre le terrorisme. Sur le terrain, nos concitoyens nous font part de leur grande inquiétude : ils demandent que des mesures concrètes soient prises très rapidement. Concernant l'UEM, vous avez évoqué le marché de capit...

Nous sommes heureux d'avoir entendu le secrétaire d'État, et je tiens à souligner la grande complémentarité entre nos débats pré-Conseil et cet échange post-Conseil.

Je rappelle qu'à la suite de notre réunion, nous sommes appelés à 18h30, en séance, pour un débat préalable au Conseil européen, lequel mettra l'accent, précisément, sur les problématiques sécuritaires

Comme vous l'a indiqué Simon Sutour, vingt-trois propositions devraient être présentées par la Commission en 2015. Seules quatorze d'entre elles disposeront d'un volet législatif, les neuf restantes devant se traduire par des communications ou des stratégies. Toutes répondent aux dix priorités définies par Jean-Claude Juncker le 15 juillet 2014...

Simon Sutour vous a répondu sur le premier point. Si le nouveau texte qui sera présenté ne nous convient pas, nous le dirons. Quant à votre souci de voir retenue une approche plus large, il mérite que l'on y réfléchisse.

Je rejoins Eric Bocquet sur la nécessité d'une convergence fiscale. Le chemin sera long, mais c'est à quoi il faut tendre. Nous avons désigné deux de nos collègues, Claude Kern et François Marc, pour suivre le sujet. En ce qui concerne le détachement des travailleurs, Monsieur Raoul, la directive d'exécution vient juste d'être adoptée : voyons...

Si la lutte contre le terrorisme relève de la compétence des États membres, il n'en reste pas moins qu'une approche coordonnée est indispensable. Nous pourrions remonter ce point à l'alinéa 11.

Je vous propose la rédaction suivante : le Sénat « relève la proposition de nouvelle directive sur le détachement des travailleurs et juge urgente la transposition dans tous les États membres de la directive d'exécution du 28 mai 2014, afin de corriger les dérives générées entre États membres ».

On retient votre suggestion. Je vous propose de faire mention, à l'alinéa 14, de la nécessité d'un régulateur européen, en écrivant que le Sénat « encourage le projet d'union énergétique et rappelle que celle-ci doit aboutir au renforcement de l'interconnexion des États membres et à la mise en place d'un régulateur européen ». Nous prenons en ...

Nous en discuterons tout au long de l'année. Une réflexion a déjà émergé sur la notion de « marché pertinent ».

Si, quand on entrera dans le vif du sujet, il est des points qui ne nous donnent pas satisfaction, nous pouvons le faire savoir. Rien ne nous interdira alors de réclamer d'autres orientations. À la suite de ce débat, la commission a adopté, les membres du groupe CRC s'abstenant, la proposition de résolution européenne dont le texte suit : Le ...

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Alors que votre pays vient de prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne, c'est l'occasion d'avoir un échange sur les priorités de votre présidence et plus généralement sur les grands sujets qui sont dans l'actualité européenne. Je veux d'emblée souligner que vous co...

Merci Madame l'Ambassadeur de la franchise de vos propos. Je pense à propos de la PAC que nous sommes arrivés au bout de l'exercice. En 2016, il faudra que nous réorientions notre politique et il serait bon que votre présidence envoie un message en ce sens pour ne pas laisser les Américains en position de force. Certains se réjouissent du réce...

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat, à l'occasion de la visite de trois jours que vous effectuez en France. Je rappelle à nos collègues que vous avez été élue en janvier 2014 à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Vous avez succédé à Jean-Claude Mignon que nous avions...

Un entretien s'est tenu récemment entre les présidents Hollande et Poutine. Ce dernier a affirmé publiquement vouloir respecter l'intégrité territoriale de l'Ukraine.