Interventions en commissions de Jean Bizet

Nous poursuivons le même objectif. La réindustrialisation de l'Europe nécessite une politique européenne de l'énergie et une politique européenne du numérique. Nous différons sur les modalités. Il semble qu'il y ait déjà une minorité de blocage à Bruxelles sur le premier texte. Il faut donc orienter les choses différemment. Quel sera l'avenir d...

Soulignons alors l'importance du dialogue entre États membres au point n° 11.

C'est malsain.

C'est le langage communautaire.

Nous avons reçu une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, et nous avons été saisis en urgence par le Gouvernement sur ce texte. Il rectifie une référence de bas de page dans une annexe d'un règlement du Conseil et ajuste la date de mise en oeuvre des limites de cap...

Ce texte a été voté à l'unanimité par notre commission. Cette directive traite des appareils électriques alors qu'il ne s'agit ici que de la partie support. Le plomb intégré dans le verre est vitrifié et ne présente aucun risque. J'imagine mal qu'on mette un lustre de cristal à la décharge.

Certes, mais il y a plusieurs milliers d'emplois à la clé.

Nous entendons d'abord le rapport de Gérard César et Claude Haut sur la proposition de résolution européenne de Roland Courteau et plusieurs de nos collègues concernant le maintien de la réglementation viticole. Ce texte a été déposé le 24 février. Conformément au règlement du Sénat, nous disposons d'un mois pour l'examiner. Il sera ensuite tra...

Nous sommes parvenus aujourd'hui à un subtil équilibre grâce à la vigilance de personnes très sourcilleuses... La filière est en meilleure santé aussi parce qu'elle a su segmenter les produits en valorisant la qualité.

Et constructifs !

C'est la logique.

C'est un exemple que pourraient suivre d'autres filières, comme la filière fromagère. Si un traité est finalement signé, nous aurons une position commerciale très offensive, grâce à l'identification, l'accroche territoriale, la qualité. À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de ré...

Notre ordre du jour appelle la communication de notre collègue René Danesi, visant à exempter le cristal de la directive relative à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive du 8 juin 2011 concerne notamment le matériel d'éclairage tels que les lustres. Le cristal...

Merci pour votre éclairage sur un sujet assez technique mais d'une importance considérable pour la filière.

Le cristal est le support des équipements électriques lorsqu'il s'agit de lustres.

Mais il est le support d'équipements électriques.

La vitrification de déchets nucléaires a aussi une explication. Ici, c'est une sorte de vitrification du plomb.

Notre proposition de résolution européenne doit prospérer afin que la filière continue à fabriquer des lustres en cristal. Ce n'est pas un danger pour le consommateur, mais une dérive du principe de précaution.

C'est le support. C'eût été différent dans une directive sur les produits verriers...

Je remercie encore le rapporteur. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. Le Sénat, Vu l'article 88 4 de la Constitution, Vu la directive 69/493/CEE du 15 ...