Interventions en commissions de Jean Bizet

Le 3 mars dernier, à la suite de la réunion du groupe de travail sur la subsidiarité, nous avons demandé à Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine d'approfondir l'examen de deux textes sur les marchés d'instruments financiers (MIF). Un avis motivé sur la subsidiarité ne s'impose pas, selon eux. En revanche, ils nous soumettent un avis politique qui p...

Merci de vos explications sur ce texte assez complexe. Elles explicitent les motifs de cet avis politique que vous nous proposez.

Ne serait-ce pas plutôt un pays à l'esprit libéral avancé ?

Dix puissance moins neuf !

En tant qu'élu normand, j'ai un oeil complaisant sur les pays outre-Atlantique, mais les sujets économiques et financiers sont d'une extrême habileté, voire malice. Voyez les contingences auxquelles nous sommes réduits pour mettre en oeuvre des clefs de sécurité ici ou là, avec les dernières gesticulations de la Banque centrale européenne. Le f...

Oui, pour l'ensemble. La forme est enrobée, mais le fond est très important. Lors de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), à laquelle j'assiste avec Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, le Sénat français est très écouté car nous sommes réactifs et nos avis sont généralement considérés comme très pertine...

La semaine dernière, nous avons reçu une importante délégation du Conseil national de Monaco. La principauté - tout comme Andorre et Saint-Marin - est en train de négocier un accord avec l'Union européenne. Je propose de désigner M. Christophe-André Frassa, président du groupe d'amitié, pour suivre l'évolution des négociations, avec MM. Louis N...

La proposition de M. Breton paraît effectivement pertinente. Elle permettrait de faire contribuer les autres pays à l'effort de défense.

Notre ordre du jour appelle une communication de Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte sur la proposition de réforme de la loi électorale de l'Union européenne que le Parlement européen a formalisée, conformément à l'article 223 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il appartient désormais au Conseil européen de statuer sur ce p...

Merci pour ces réflexions sur ce sujet fondamental.

On ne peut les écarter d'emblée !

Une rédaction plus concise, plus mathématique... Celle de nos rapporteurs est plus juridique, restons-en là. Nous allons transmettre la proposition de résolution européenne et le rapport aux présidents de la Commission européenne et du Parlement européen. J'insisterai plus particulièrement dans la lettre qui accompagnera ces documents sur les d...

Notre commission suit attentivement les différentes étapes du semestre européen. Après nous avoir livré, en décembre dernier, l'analyse de la Commission européenne sur les budgets nationaux, Fabienne Keller et François Marc nous présentent une communication sur les rapports par pays que la Commission européenne a rendus publics. C'est l'occasio...

Merci pour ce travail délicat, réalisé avec rigueur et objectivité. Je me réjouis que la Commission Juncker cherche à rationaliser le semestre européen. Cela était devenu indispensable. On n'échappera pas, en France, à de nouvelles recommandations, même s'il n'est pas toujours facile de les mettre en oeuvre dans une société d'inquiétude. Les je...

Je salue l'honnêteté intellectuelle de nos rapporteurs et la complémentarité de leurs approches. Si l'on ne peut faire abstraction des corps sociaux, il faut aussi tenir compte des chiffres. Daniel Raoul a raison, il faut mettre l'accent sur le numérique qui sera au coeur de l'économie de demain. D'autant que la France a des atouts : ses mathém...

Roland Courteau et plusieurs collègues ont déposé, le 24 février, une proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole. Nous devons l'examiner dans le délai d'un mois. Je vous propose de désigner comme rapporteurs Gérard César et Claude Haut. Lors de sa dernière réunion, le Bureau de notre commission a re...

Nous sommes saisis par le Gouvernement de quatre textes pour lesquels il nous est demandé de lever, en urgence, la réserve d'examen au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Le premier de ces textes est l'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur les migrations irrégulières. Cet accord, qui devait s'appliquer à compter du 1er octo...

Bien sûr. On peut regretter la levée de la réserve mais le dossier des migrants l'exige ; on ne peut pas faire grief au Gouvernement de cette demande.

Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous indiquer si, lors du dernier round de négociations du TTIP, qui s'est déroulé le mois dernier à Bruxelles, des évolutions significatives ont eu lieu sur trois sujets qui nous tiennent à coeur ? Je pense à l'accès équilibré et réciproque aux marchés publics fédéraux et sous-fédéraux, sujet que M. Daniel R...

Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous indiquer si, lors du dernier round de négociations du TTIP, qui s'est déroulé le mois dernier à Bruxelles, des évolutions significatives ont eu lieu sur trois sujets qui nous tiennent à coeur ? Je pense à l'accès équilibré et réciproque aux marchés publics fédéraux et sous-fédéraux, sujet que M. Daniel R...