Interventions en commissions de Jean Bizet

Merci monsieur le ministre. Nous saluons votre engagement, votre écoute et votre parler vrai. Les sénateurs sont très attachés à votre action. Je rappellerai juste quelques fondamentaux. Si l'Union européenne et les États-Unis ne s'accordent pas sur l'harmonisation ou l'équivalence des normes, la Chine et l'Inde imposeront les leurs. Ne signons...

Merci monsieur le ministre. Nous saluons votre engagement, votre écoute et votre parler vrai. Les sénateurs sont très attachés à votre action. Je rappellerai juste quelques fondamentaux. Si l'Union européenne et les États-Unis ne s'accordent pas sur l'harmonisation ou l'équivalence des normes, la Chine et l'Inde imposeront les leurs. Ne signons...

Nous examinons le rapport et la proposition de résolution européenne (PPRE) de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme. Les attentats du 13 novembre dernier ont montré que des réponses fermes et efficaces doivent être apportées au terrorisme au niveau national comme européen. Le Sénat ...

Merci pour cette présentation. La mise en oeuvre de l'article 42-7 du TFUE est une première. Il serait intéressant d'en examiner les conséquences, en effet. Oui, il n'y a pas d'alternative à Schengen, et nous sommes condamnés à ce qu'il réussisse ! J'ai souligné devant l'AP-OSCE que si la création d'un corps de garde-frontières et de garde-cô...

J'indique que nous avons prévu de nous rendre à Luxembourg auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, dans le cadre de nos rencontres avec les institutions européennes. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du présent rapport d'information et adopté - MM. Michel Billout et Eric Bocquet s'...

Nous allons maintenant entendre une communication de notre collègue Simon Sutour sur la proposition de résolution européenne de Michel Billout et plusieurs de nos collègues sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes. Ce texte a été déposé le 5 février. Conformément au règlement du Sénat, nous disposons d'un mois pour l'exami...

La position de l'Union européenne sur les colonies israéliennes n'a jamais varié. La proposition de résolution qui nous est présentée se limite à saluer la communication interprétative de la Commission européenne ; de plus, l'étiquetage relève du droit national. À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu, par 12 voi...

Le Sénat est traditionnellement attaché à contrôler les suites données à ses positions, par exemple en s'assurant de la bonne application des lois. Cette démarche doit aussi se retrouver en matière européenne. C'est l'objet du rapport d'information qui vous a été communiqué, auquel est annexé un tableau d'ensemble, et qui fait le point sur les ...

C'est justement ce que nous dénonçons. Nous voulons davantage de fiches d'étape mais aussi des fiches de suivi sur des résolutions ne portant pas sur des projets d'acte. On en mesure tout l'intérêt au regard de nos travaux sur l'accord avec le Vietnam sur les importations de sucre et sur le TTIP.

Les négociations en vue de la réunification de Chypre semblent progresser. Je vous propose de confier à M. Didier Marie un rapport sur la question. Notre groupe de travail Subsidiarité souhaite que la commission mène un travail approfondi sur deux sujets : les textes de la directive et du règlement marché d'instruments financiers (MiFID2/MiFIR...

Après l'entretien hier avec M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), nous nous intéressons aujourd'hui, avec André Gattolin et Colette Mélot, à la protection des consommateurs lors des achats en ligne. La Commission européenne a présenté deux textes relevant du premier p...

Cet avis motivé peut se transformer demain en résolution. De toute façon, le Gouvernement sera informé de la position du Sénat. Si nous réunissons un tiers des parlements nationaux, la Commission devra revoir sa position. Il n'est pas concevable que ce type de dérive finisse par faire jurisprudence : ce texte est presque un règlement ! L'avis ...

Didier Marie nous présente le rapport d'information qu'il a établi avec Pascal Allizard - retenu en Georgie avec Gisèle Jourda dans le cadre de leurs travaux sur le Partenariat oriental - sur l'organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne. La régulation des jeux relève très largement des États membres. C'est pourquoi j'avais so...

Dans le cadre du projet de loi République numérique, la question de l'encadrement des jeux vidéo en ligne s'est posée, ce qui a motivé la mission de Jérôme Durain. En Corée du Sud, c'est une véritable institution nationale, avec des shows impressionnants... la France pourrait y arriver un jour. Les motivations du jeu sont certes différentes d'u...

Vous dominez totalement le sujet ! Le rapport formule plusieurs recommandations intéressantes. Je déplore la baisse de l'attractivité du PMU, qui diminue les ressources de l'élevage équin, et en particulier celui des trotteurs. Nos départements normands doivent s'adapter ! L'encadrement est indispensable, à la fois pour moraliser le secteur et ...

Michel Billout a déposé le 5 février une proposition de résolution européenne sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes. Le règlement nous donne un mois pour l'examiner. Je vous propose de désigner comme rapporteurs Louis Nègre et Simon Sutour qui sont nos rapporteurs pour les questions relatives à la Méditerranée. Il en es...

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat et nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Nous avions noué d'excellents contacts avec votre prédécesseur, Mme Wasum-Rainer. Tous ceux qui vous connaissent apprécient votre parfaite connaissance de notre pays et de notre langue ainsi que votre attachem...

Le marché unique du numérique doit favoriser une Europe productrice, défendant un Internet conforme à ses valeurs, sachant réguler le rôle des grandes plateformes et assurant une protection effective des données personnelles. La Chancelière est très sensible à ce sujet et nos deux spécialistes, M. Gattolin et Mme Mélot, seront heureux de vous e...

Notre commission l'a souvent dit !

C'est également le sentiment de notre commission.