Interventions en commissions de Jean Bizet

La présence dans la liste des associations agréées ne me convient pas. Dans la Manche, certaines sont particulièrement furieuses. N'importe qui peut créer une association avec son voisin.

J'ai trop d'expérience avec les associations de la Manche pour accepter cette rédaction.

Nous n'évacuons pas les associations. Elles peuvent saisir l'État, l'Agence, une collectivité locale. Cette rédaction est excessivement dangereuse. Je suis un adepte de la démocratie participative, mais laissons la primeure à la démocratie représentative.

La rétroactivité doit toujours être maniée avec précaution. Elle peut être excessivement dangereuse.

La rétroactivité est un facteur d'instabilité, en particulier pour les créateurs de richesse que sont les chefs d'entreprise. Je suis gêné par cet amendement.

Je crains que cette disposition n'introduise un droit mou laissant libre cours aux interprétations. L'amendement n° 288 est adopté.

Merci, Monsieur le Commissaire, de votre venue qui correspond au souhait du président Juncker de renforcer les liens entre la Commission et les parlements nationaux. Vous êtes issu d'un État-membre, Chypre, qui nous est cher. Notre collègue Didier Marie suit les négociations en cours entre Chypre et la Turquie, et nous espérons une prochaine ré...

Merci, Monsieur le Commissaire, de votre venue qui correspond au souhait du président Juncker de renforcer les liens entre la Commission et les parlements nationaux. Vous êtes issu d'un État-membre, Chypre, qui nous est cher. Notre collègue Didier Marie suit les négociations en cours entre Chypre et la Turquie, et nous espérons une prochaine ré...

Nous sommes heureux de vous accueillir au Sénat avec nos collègues de la commission des Finances. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Le Président Juncker a demandé aux commissaires d'avoir des relations étroites avec les parlements nationaux. Au Sénat, nous avons veillé à concrétiser cette volonté en nouant des contacts avec un grand nom...

Oui, le monde change, et n'attend pas l'Europe. Chaque pays s'adapte à son rythme - d'où la pertinence du concept de coopération renforcée.

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. C'est désormais entre nous par un rendez-vous régulier que nous dialoguons sur les conclusions du Conseil européen. Nous nous en félicitons. Comme je vous l'ai indiqué, nous souhaiterions aussi pouvoir instituer de semblables rendez-vous pour évoquer les suites de nos résolutions européen...

J'aimerais que vous fassiez passer le message à M. Phil Hogan qui commence, je pense, à prendre conscience de la dimension européenne de la crise. Où en est le travail de la task force ? Un rapport d'étape était prévu à mi-parcours. Le Conseil « Agriculture » du 14 mars a conclu à la nécessité d'une limitation de la production, mais sur une bas...

Ce qui est en effet exceptionnel.

Je partage votre sentiment, mais nous sommes un peu pris en tenaille. La dernière initiative en date de la Turquie, sur le Haut-Karabagh, est particulièrement choquante. On sait les rapports difficiles entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ; ce n'est pas le moment que le grand voisin turc incite l'Azerbaïdjan à faire ce qu'il ne faut pas faire.

Il n'y avait guère de choix.

Au sein de notre commission, Simon Sutour et Louis Nègre travaillent sur ces questions, en effet indissociables du reste. Merci de vos propos clairs. Sur ce sujet complexe, on doit se garder de toute démagogie. Je dois dire que bien qu'étant un adepte forcené du couple franco-allemand, je n'ai guère apprécié que la Chancelière s'engage sans co...

Je vous en remercie, cela répondra à une demande forte de nos collègues.

Cette proposition de résolution était débattue par le Sénat au titre de l'article 34-1 de la Constitution. Dans le cadre de cette procédure, il n'y a pas d'examen préalable en commission. Peut-être le coup était-il un peu politique ? Il n'est guère heureux de faire de la politique sur le dos des agriculteurs, qui souffrent beaucoup.

Monsieur le Ministre, il nous reste à vous remercier. La réunion est levée à 18 h 30.

Notre ordre du jour appelle une communication de Fabienne Keller sur l'arrangement pour le Royaume-Uni. Je rappelle que le Conseil européen, réuni les 18 et 19 février, est parvenu à cet arrangement, qui comporte plusieurs volets. Mieux vaut regarder cet accord sous un angle positif. Avant la réunion du Conseil européen, nous avions nous-mêmes...