Interventions en commissions de Jean Bizet

Notre débat porte sur un dossier très complexe. Je pense, pour ma part, qu'il faut maintenir le système de Dublin qui « responsabilise » les États membres en charge des frontières extérieures de l'Union. J'approuve la proposition de la Commission européenne tendant à créer dans les États membres situés en première ligne des « points d'accès » ...

Grâce à l'AP-OSCE, j'ai eu le privilège de suivre les dernières élections législatives britanniques en qualité d'observateur. J'en ai profité pour prendre l'attache de quelques-uns de nos homologues et celle de plusieurs think-tanks. Je suis revenu de Londres avec plusieurs raisons d'espérer que l'on puisse avoir un dialogue constructif sur le ...

Pour ma part, je veux lire, dans la démarche de David Cameron, non pas une défiance à l'adresse de ses partenaires mais une volonté de mieux faire fonctionner l'Union. Je suis inquiet de voir qu'il dialogue déjà avec nos voisins allemands et du Nord de l'Europe et très peu avec la France. Je souhaite que le Sénat travaille avec la Chambre des L...

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui. Le moment semble bien choisi quelques semaines après les élections législatives au Royaume-Uni qui a conforté la majorité sortante et dans la perspective du référendum sur l'appartenance de votre pays à l'Union européenne. Notre collègue Fabienne Keller a procédé à un examen...

Sur le TTIP, il se dégage un a priori positif. Mais en marge du traité, deux questions me gênent : premièrement, l'extraterritorialité des lois américaines et, deuxièmement, la gouvernance de l'Internet confisquée par nos amis américains. Ces deux questions se posent-elles pour vous ? S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en F...

J'ai moi-même régulièrement fait valoir ces différents points de vue mais je vous indique que le Président du Sénat a prévu de rencontrer très prochainement le Bureau de notre commission ; ce sera pour nous l'occasion d'aborder ces différentes questions avec le président Gérard Larcher.

Une délégation de notre commission s'est rendue à Strasbourg les 18 et 19 mai 2015. Ce déplacement a fait suite à celui que la commission avait effectué à Bruxelles les 23 et 24 mars. Il s'est inscrit dans le cadre des rencontres avec les institutions européennes que nous avons souhaité développer. Je veux remercier, en notre nom à tous, nos c...

Sur ce dernier point non, dans l'immédiat, il n'y a pas de changement mais en 2017, à mi-course du cycle 2014-2020 des fonds structurels une mise à jour sera possible. J'adresserai le rapport à M. Harlem Désir en lui seront signalant certaines difficultés concrètes propres à la région. De même sera-t-il possible d'approfondir les propositions ...

Nous en parlerons bien sûr à Mme la présidente Auroi et à notre collègue André Schneider, ardent défenseur du rôle européen de Strasbourg. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité la publication du rapport d'information.

Nous allons maintenant entendre une communication d'Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour sur les relations de l'Union européenne avec la Russie. Nous avons désigné nos deux collègues pour suivre cette importante question. Ils nous feront le moment venu un rapport plus complet sur la base des investigations qu'ils conduisent depuis plusieurs sem...

L'Union européenne ne peut se développer qu'en nouant des relations constructives et apaisées avec la Russie. Il me semble aujourd'hui admis que la Commission Barroso avait commis plusieurs maladresses dans ses relations avec Moscou : faire croire que les accords d'association valaient adhésion, affirmer que les accords commerciaux étaient excl...

Notre ordre du jour appelle en dernier lieu l'examen du rapport d'André Gattolin sur la proposition de résolution européenne, déposée le 4 mai dernier par nos collègues Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce. Cette proposition tend à promouvoir « une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse. » Elle traduit les orie...

Je remercie notre collègue pour son travail. Je crois qu'il était opportun d'enrichir la proposition de résolution qui nous est soumise. Les trois amendements qui sont proposés me paraissent tout à fait pertinents et je les soutiens.

Je mets aux voix la proposition de résolution européenne dans la rédaction proposée par le rapporteur. La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. 1. Le Sénat, 2. Vu l'article 88-4 de la Constitution, 3. Vu la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et soci...

Bienvenue, et merci d'avoir répondu à notre invitation. Le numérique bouleverse nos habitudes, en particulier dans le domaine de la culture. La digitalisation de l'économie du XXIe siècle est en marche, vouloir ne pas en prendre conscience serait une erreur fondamentale. C'est pourquoi, avec Mme Catherine Morin-Desailly, nous avons organisé cet...

Bienvenue, et merci d'avoir répondu à notre invitation. Le numérique bouleverse nos habitudes, en particulier dans le domaine de la culture. La digitalisation de l'économie du XXIe siècle est en marche ; ne pas en prendre conscience serait une erreur fondamentale. C'est pourquoi, avec Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de...

Je note le rôle essentiel de la France dans l'Union européenne sur ce sujet. La diversité culturelle est exclue du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ; mais nous serons dans une compétition féroce avec les pays émergents pour laquelle nous devrons nous armer. Les travaux de Mme Morin-Desailly, de M. Gorce, de M. ...

Je note le rôle essentiel de la France dans l'Union européenne sur ce sujet. La diversité culturelle est exclue du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ; mais nous serons dans une compétition féroce avec les pays émergents pour laquelle nous devrons nous armer. Les travaux de Mme Morin-Desailly, de M. Gorce, de M. ...

Notre proposition de résolution, une fois votée, deviendra la résolution du Sénat, invitant le Gouvernement à prendre en considération sa position ; s'il ne le faisait pas, cela lui serait reproché. C'est dans la logique du traité de Lisbonne de donner ainsi la parole, pour obtenir l'écoute des parlements nationaux et contribuer à une meilleure...

Notre proposition de résolution, une fois votée, deviendra la résolution du Sénat, invitant le gouvernement à considérer sa position ; s'il ne le faisait pas, cela lui serait reproché. C'est dans la logique du traité de Lisbonne de donner ainsi la parole, pour obtenir l'écoute des parlements nationaux et contribuer à une meilleure image de la c...