Interventions en commissions de Jean Bizet

Le rapport d'information qui va nous être soumis fait suite au sommet de Riga, qui s'est tenu le 22 mai dernier et a réaffirmé les grands principes du Partenariat oriental. Comme l'a rappelé Angela Merkel en marge de ce sommet, celui-ci ne doit pas être confondu avec l'élargissement. La confusion en cette matière, réelle ou organisée, a eu les ...

Simon Sutour veut-il nous dire quelques mots sur la ventilation des crédits ?

Vous demandez un regard plus tempéré, en somme, sur la Russie.

On touche à un sujet délicat. J'avoue que personnellement, qu'il soit écrit que l'hostilité de la Russie a conduit à une entreprise de déstabilisation ne me heurte pas, mais je conçois que d'autres puissent avoir un autre avis. On prend bonne note de vos remarques et on en reparlera lors d'une prochaine réunion.

Pour donner corps à votre remarque, nous allons demander à nos rapporteurs de prendre en compte ces diverses observations en vue du rapport final. Dans ce qui a été dit, je retiens deux idées qui ne me paraissent pas inconciliables : ce n'est pas à la Russie de dicter à l'Union sa politique orientale, mais d'un autre côté, l'Union ne peut envis...

Au vu des réflexions qui viennent d'être échangées, je crois que nous pouvons encore approfondir notre travail. Ce qui n'enlève rien à la pertinence du Partenariat oriental, voulu, en son temps, par Romano Prodi, comme un glacis de pays alliés et voisins. Je n'entends pas relancer la polémique sur le partage de la politique de voisinage, mais ...

Qui mérite brevet ?

Comme je l'ai indiqué, nos rapporteurs prendront en compte nos échanges en vue de finaliser le rapport.

Notre collègue Claude Kern a participé, le 17 juin dernier, à une réunion interparlementaire à Bruxelles sur l'épineuse question des rescrits fiscaux. Cette réunion était organisée sur l'initiative d'Alain Lamassoure qui préside la commission spéciale du Parlement européen qui a été créée à la suite des révélations de l'affaire « Luxleaks ». J...

Merci de ces éclairages sur ce que vous avez nommé, par une expression assez savoureuse, une « soupape de sécurité ». Dans une économie mondialisée, on n'atteindra pas l'idéal ; il faut essayer de se situer dans un couloir acceptable.

On est loin d'en être, sur ce sujet de la fiscalité, à l'épilogue. Il est vrai que la règle de l'unanimité en matière fiscale conduit à une forme de paralysie. On sait que nos amis anglais sont excessivement sourcilleux sur le sujet... Nous continuerons à suivre les travaux de la commission Lamassoure, et nous pourrions envisager, le cas échéa...

En juin 2014, nous avions adopté une proposition de résolution européenne sur la directive relative à la protection du secret des affaires. C'est Sophie Joissains qui en était la rapporteure. La résolution est devenue définitive le 11 juillet 2014. Dans le cadre du suivi des résolutions européennes du Sénat, que nous réalisons régulièrement, i...

Je remercie encore une fois Constance Le Grip et je propose que l'on revienne sur cette question, éventuellement sous la forme d'une proposition de résolution européenne. La réunion est levée à 11 h 10. * 1 Peine d'emprisonnement de deux ans et amende de 30 000 euros.

Nous sommes heureux de vous entendre aujourd'hui sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin, particulièrement important au regard des sujets qui ont été abordés, en particulier la Grèce. Vous avez sans doute quelques informations à nous apporter, chaque heure amenant de nouvelles propositions de M. Tsipras. La situation de la Gr...

Merci. Nous sommes ravis que Jacques Delors, compte tenu de son investissement depuis tant d'années, ait été élevé au rang de citoyen d'honneur de l'Europe. Nous l'avons auditionné à plusieurs reprises. Nous avons toujours prêté beaucoup d'attention aux propos qu'il a pu tenir, qui étaient toujours frappés au coin d'une grande passion pour l'...

Les problèmes avec la Russie ont un impact sur nos zones rurales : la filière laitière française connaît en effet des turbulences assez fortes, toute variable d'ajustement entraînant des conséquences très importantes.

Monsieur le ministre, vous avez la parole.

Comme l'a dit Richard Yung, il ne nous aide guère !

Je tiens à saluer ici le travail qui est fait au sein de ces réunions. J'y participe à chaque fois que je peux. On nous a fait part du blocage total au sujet des marchés publics. Comme le souligne régulièrement Daniel Raoul, l'échelon fédéral et l'échelon fédéré ne sont pas en cohérence sur cette question. Ceci est inacceptable ! Il existe éga...

M. Claude Kern fera demain une communication à propos des rescrits fiscaux. Monsieur le ministre, merci beaucoup. Je rappelle que le Sénat, s'agissant du problème de la séparation des activités bancaires, va maintenir sa vigilance, le cas échéant au travers d'une résolution européenne. On ne peut laisser la City gérer toute la politique banca...