Interventions en commissions de Jean Bizet

Dans sa séance du lundi 22 juin, le Sénat a nommé M. Christophe-André Frassa membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Jean-René Lecerf, démissionnaire de son mandat de sénateur. En notre nom à tous, je lui souhaite une cordiale bienvenue au sein de notre commission.

Notre ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen du rapport d'information de nos collègues Claude Haut et Michel Raison sur la situation du secteur laitier après les quotas. Après avoir entendu la communication de nos deux collègues, nous examinerons la proposition de résolution européenne qu'ils ont préparée et qui vous a été adressée. ...

La question cruciale posée par le rapporteur est : « La France sera-t-elle encore un grand pays laitier ou veut-elle simplement gérer les acquis ? » Je retiens aussi les enjeux du TTIP qui concernent à la fois les indications géographiques mais qui révèlent surtout les ambitions de notre partenaire américain. Ce que vous avez appelé le « géant ...

Vous insistez aussi, avec raison, sur le deuxième pilier. En France, on ne sait pas utiliser le deuxième pilier et j'espère que la régionalisation améliorera les choses. Il est vrai que l'articulation entre contractualisation et organisation professionnelle n'a pas été très adaptée. Nous avons fait les contrats avant les OP, mais de nouvelles g...

Nous allons vous proposer une modification qui atténue ce clivage entre stratégie nationale et équilibre territorial. Le rapport met bien en lumière que nous sommes à la veille d'une grande redistribution, qu'il ne faut pas se leurrer. Il y a des dynamiques laitières et des régions en déprise. Pour être encore plus clair, il y aura un jour de...

Nous allons maintenant examiner le rapport de Simon Sutour sur les relations entre la Grèce et l'Union européenne. La situation de la Grèce nous préoccupe depuis quelques temps déjà. Ce pays constitue un point de fragilité très grande dans la zone euro, en raison des dettes accumulées et de la difficulté à mettre en oeuvre les réformes indispe...

Je retiendrai deux points du rapport et de l'exposé de notre collègue. L'adhésion à l'Union européenne et a fortiori à la zone euro implique des règles à respecter. L'aide financière qui a été versée à la Grèce par l'Union européenne est conditionnée à l'application de certains engagements, qu'il convient de tenir. Je suis frappé de constater l...

Je vous rejoins. La question de l'ambiance entre les États membres, qui sont avant tout des partenaires, est primordiale.

Je propose que le rapporteur intègre dans le rapport final les résultats des négociations en cours quand nous pourrons en disposer et que le document soit publié à ce moment-là. Nous pouvons cependant d'ores et déjà autoriser sa publication. À l'issue de ce débat, la commission autorise la publication du rapport. Je vous propose de reporter...

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle une communication de nos collègues Éric Bocquet, Fabienne Keller et Richard Yung sur la Banque centrale européenne (BCE). Fabienne Keller m'ayant fait part d'un empêchement qui ne lui permet pas d'être présente aujourd'hui, je donnerai dans un instant lecture de l'intervention qu'elle envisageait. ...

Merci à nos rapporteurs de nous avoir expliqué le fonctionnement de la BCE. Les subprimes sont déjà loin derrière nous, mais l'Union européenne a fini, dans un temps relativement contraint, par se doter d'un mécanisme de supervision bancaire assez exceptionnel. On entend d'ailleurs dire que la FED étudie la façon dont nous avons restructuré to...

Il a en en effet été très ferme, et cela a été très courageux de sa part, car il va complètement à contre-courant du discours tenu par le Premier ministre.

C'est un autre sujet !

On n'a pas trop le choix...

La BCE reste malgré tout très ferme. Elle est indépendante, mais c'est un outil politique extraordinaire.

C'est tout le mécanisme du semestre européen !

Sans parler d'électrochoc, je pense qu'il y a eu une prise de conscience et une très belle réactivité de la part de nos collègues mardi dernier. Les réponses du ministre ont par ailleurs été construites et argumentées.

Je pense que nous pouvons remercier nos collègues. Un bref commentaire sur tout ce qui a été dit en ce qui concerne le poids de l'Europe dans les différents États membres. Le principe de subsidiarité doit être extrêmement surveillé ; c'est là tout le sens de l'action de notre commission. Il faut aller vers ce que Monsieur Juncker appelle « l'E...

Nous devons nous prononcer sur la levée de la réserve d'examen parlementaire concernant un texte qui nous a été transmis par le Gouvernement le 26 mai et qui doit être adopté dès mardi prochain au Conseil Affaires générales : il s'agit de la recommandation autorisant l'ouverture de négociations avec le Mexique en vue de la conclusion d'un accor...

Notre ordre du jour appelle une communication de nos collègues André Reichardt et Jean-Yves Leconte qui porte sur l'agenda pour les migrations. Les drames quasi-quotidiens en Méditerranée nous interpellent tous. Il s'agit d'abord d'une tragédie humaine. C'est aussi un défi pour le contrôle des frontières extérieures, qui met en cause la crédib...