Interventions en commissions de Jean Bizet

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat conjointement avec la commission des finances. C'est l'occasion pour nous de prolonger l'échange que nous avions eu lors de notre déplacement à Bruxelles au mois de mars. Comme le président Larcher l'a indiqué au président Juncker lors de leur récent entretien, nous souhaitons avoir ...

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat conjointement avec la commission des finances. C'est l'occasion pour nous de prolonger l'échange que nous avions eu lors de notre déplacement à Bruxelles au mois de mars. Comme le président Larcher l'a indiqué au président Juncker lors de leur récent entretien, nous souhaitons avoir ...

Je vous remercie d'avoir souligné que vous étiez favorable au traité transatlantique. C'est courageux, et ambitieux. Nous avons mis en place un groupe de travail commun à nos commissions des affaires européennes et économiques pour présenter les détails de ce projet de traité à nos collègues. Il est vrai que les négociations avec les États-Unis...

Je vous remercie d'avoir souligné que vous étiez favorable au traité transatlantique. C'est courageux, et ambitieux. Nous avons mis en place un groupe de travail commun à nos commissions des affaires européennes et économiques pour présenter les détails de ce projet de traité à nos collègues. Il est vrai que les négociations avec les États-Unis...

Dans cette communication, je voudrais dresser un rapide bilan des entretiens très riches que nous avons eus à Bruxelles lors du déplacement d'une délégation de notre commission les 23 et 24 mars derniers. Le choix de nos interlocuteurs a respecté, me semble-t-il, un bon équilibre entre les différentes institutions européennes puisque nous avons...

Les préoccupations de Simon Sutour sont les miennes. Au cours des quatre derniers mois, plusieurs commissaires européens se sont déplacés à Paris. Il faut un partage équilibré entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour les auditions de ces commissaires européens. Je rappelle que le projet de règlement, s'agissant de la fixation des créneaux ...

Nous allons nous attacher à corriger les imperfections des propositions qui nous ont été soumises.

Les questions que vous évoquez ont constitué, en effet, des points très importants de nos échanges notamment avec le commissaire Pierre Moscovici, Alain Lamassoure et Jean Arthuis. Certains de leurs aspects sont assez techniques. Je me propose de vous faire parvenir une note qui fera un point précis sur tous ces sujets. À l'issue de ce débat, ...

Nous allons entendre maintenant une communication de notre collègue Fabienne Keller sur son rapport d'information qui porte sur les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Ce sujet présente un grand intérêt et sous-tend des enjeux importants tant pour ce pays que pour l'Union européenne. Le Royaume-Uni doit en principe organiser ...

En vous écoutant et à la lecture de votre rapport, nous sommes rassurés sur les intentions de nos amis britanniques et nous comprenons que leur intention première n'est pas de sortir de l'Union mais de négocier ce qu'il faut bien appeler la place particulière du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne. À vrai dire, nous pouvons partager une ...

Je pense qu'il était bon de clarifier notre compréhension de l'approche britannique et ce que vous nous dites est au fond très positif pour l'Union. Nous prenons acte de la démarche pragmatique, audacieuse et bien construite du Royaume-Uni.

Nous vous remercions et nous attendons maintenant les élections du 7 mai. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Notre ordre du jour appelle une communication de notre collègue Eric Bocquet sur l'impact du salaire minimum en Allemagne sur le transport routier européen. Le gouvernement allemand a précisé que le salaire minimum, qu'il a mis en place le 1er janvier dernier, s'appliquerait à tous les salariés travaillant en Allemagne, indépendamment de la lo...

Je remercie Éric Bocquet de nous avoir éclairés sur cette question qui alimente l'actualité sociale. Les distorsions de concurrence constituent un vrai défi au sein de l'Union européenne, sur lequel il est nécessaire d'avancer. Je remarque que l'Allemagne n'a pas toujours été à notre diapason sur cette question, mais l'introduction du salaire m...

Cette question fait partie des sujets que traitent actuellement nos collègues Pascale Gruny et Patricia Schillinger dans le cadre du rapport que nous leur avons confié sur la convergence sociale. Le salaire minimum européen renvoie également à la question d'une capacité budgétaire au sein de la zone euro permettant de traiter des questions soci...

Nous sommes particulièrement heureux d'avoir l'opportunité de vous entendre aujourd'hui dans le cadre cette réunion commune avec l'Assemblée nationale. Nous vous remercions pour votre disponibilité. Les négociations sur un Partenariat transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI) ont débuté en juin 2013. L'idée d'un tel accord de libr...

Tout en me réjouissant de votre présence parmi nous, je ne peux m'empêcher de vous dire, messieurs les Ministres, combien nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas donné suite à notre invitation à débattre en séance du programme de stabilité. Le semestre européen ne peut se dérouler sans un contrôle démocratique plein et entier. Nous réfléc...

Le dispositif qui nous est soumis me semble globalement lisible pour les entreprises. Je souhaite néanmoins faire deux remarques. Tout d'abord, ce dispositif devrait être associé à des mesures d'assouplissement sur le marché du travail. Par ailleurs, il me semble indispensable qu'il s'accompagne d'une réflexion sur l'Autorité de la concurrenc...

Je suis favorable à cet amendement car j'approuve - pour une fois - cette recommandation de l'Autorité de la concurrence, qui porte sur un domaine qui est au coeur de sa mission. Pour le reste, j'estime qu'elle doit être recadrée : en matière d'agro-alimentaire, par exemple, son attitude est inacceptable.

Nous recevons aujourd'hui deux invités de marque. Je les remercie d'avoir accepté notre invitation. Nous échangerons sur les grands sujets de l'actualité européenne et, en particulier, sur les questions financières. Alain Lamassoure a une grande expérience en matière de fonctionnement des institutions communautaires. Il a présidé jusqu'à très...