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Je me félicite de l'occasion qui nous est donnée d'avoir un échange avec le Gouvernement sur les résultats du Conseil européen du 12 février. Le débat préalable organisé régulièrement au Sénat nous permet de dialoguer avant la réunion du Conseil, et nous avons souhaité, avec les membres de la commission des affaires européennes du Sénat, rétabl...
C'est-à-dire ?
Avant de donner la parole à mes collègues parlementaires, je me permets d'insister sur l'urgence à agir en matière de lutte contre le terrorisme. Sur le terrain, nos concitoyens nous font part de leur grande inquiétude : ils demandent que des mesures concrètes soient prises très rapidement. Concernant l'UEM, vous avez évoqué le marché de capit...
Votre remarque est parfaitement pertinente.
Nous sommes heureux d'avoir entendu le secrétaire d'État, et je tiens à souligner la grande complémentarité entre nos débats pré-Conseil et cet échange post-Conseil.
Je rappelle qu'à la suite de notre réunion, nous sommes appelés à 18h30, en séance, pour un débat préalable au Conseil européen, lequel mettra l'accent, précisément, sur les problématiques sécuritaires
Comme vous l'a indiqué Simon Sutour, vingt-trois propositions devraient être présentées par la Commission en 2015. Seules quatorze d'entre elles disposeront d'un volet législatif, les neuf restantes devant se traduire par des communications ou des stratégies. Toutes répondent aux dix priorités définies par Jean-Claude Juncker le 15 juillet 2014...
Nous y remédierons.
Simon Sutour vous a répondu sur le premier point. Si le nouveau texte qui sera présenté ne nous convient pas, nous le dirons. Quant à votre souci de voir retenue une approche plus large, il mérite que l'on y réfléchisse.
Je rejoins Eric Bocquet sur la nécessité d'une convergence fiscale. Le chemin sera long, mais c'est à quoi il faut tendre. Nous avons désigné deux de nos collègues, Claude Kern et François Marc, pour suivre le sujet. En ce qui concerne le détachement des travailleurs, Monsieur Raoul, la directive d'exécution vient juste d'être adoptée : voyons...
La directive d'application, je le répète, vient d'être mise en place.
Si la lutte contre le terrorisme relève de la compétence des États membres, il n'en reste pas moins qu'une approche coordonnée est indispensable. Nous pourrions remonter ce point à l'alinéa 11.
Nous allons travailler à préciser notre rédaction dans ce sens.
Je vous propose la rédaction suivante : le Sénat « relève la proposition de nouvelle directive sur le détachement des travailleurs et juge urgente la transposition dans tous les États membres de la directive d'exécution du 28 mai 2014, afin de corriger les dérives générées entre États membres ».
On retient votre suggestion. Je vous propose de faire mention, à l'alinéa 14, de la nécessité d'un régulateur européen, en écrivant que le Sénat « encourage le projet d'union énergétique et rappelle que celle-ci doit aboutir au renforcement de l'interconnexion des États membres et à la mise en place d'un régulateur européen ». Nous prenons en ...
Étant entendu, ainsi que l'a rappelé Simon Sutour, que la main est rendue aux politiques.
Nous en discuterons tout au long de l'année. Une réflexion a déjà émergé sur la notion de « marché pertinent ».
Si, quand on entrera dans le vif du sujet, il est des points qui ne nous donnent pas satisfaction, nous pouvons le faire savoir. Rien ne nous interdira alors de réclamer d'autres orientations. À la suite de ce débat, la commission a adopté, les membres du groupe CRC s'abstenant, la proposition de résolution européenne dont le texte suit : Le ...
Nous allons entendre une communication de Simon Sutour sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen. Notre collègue nous soumettra une proposition de résolution européenne que nous examinerons dans un second temps. Je rappelle que cette communication s'inscrit dans le cadre du programme de travail que nous avons ado...
C'est là un sujet complexe sur lequel il est urgent d'aboutir. Si, après le bel élan républicain du 11 janvier, nous devions vivre un autre drame, l'opinion publique ne le comprendrait pas. Or, en cas d'accord sur le PNR, il ne faudrait pas moins de dix-huit mois pour sa mise en oeuvre effective.