Interventions en commissions de Jean Bizet

Monsieur le vice-président, nous sommes très heureux de vous accueillir au Sénat. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir accepté notre invitation malgré un agenda très chargé, notamment avec la session du Parlement européen à Strasbourg. Cette audition revêt à nos yeux une grande importance. Dès sa prise de fonctions, le Président du Séna...

Monsieur le vice-président, permettez-moi à mon tour de vous remercier, tout en saluant la structure architecturale de la Commission Juncker et le souhait formulé par son président de voir les commissaires oeuvrer au plus proche des États membres. Le Sénat a pris la mesure des menaces terroristes qui planent sur un certain nombre d'États membre...

Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest sur le Parquet européen. Cette communication poursuit notre série de travaux que nous avons engagés concernant la lutte contre le terrorisme. Nous entendrons demain matin deux nouvelles communications sur la coopération p...

Je voudrais féliciter nos deux intervenants. Il convient en effet de souhaiter que la nouvelle Commission européenne, plus politique que la précédente, puisse apporter des solutions « volontaristes » sur le dossier du Parquet européen. Nous sommes aussi confrontés à la menace terroriste, ce qui donne une nouvelle dimension au débat. Je rappelle...

Notre ordre du jour appelle maintenant un point d'actualité sur les questions agricoles, à travers une communication de notre collègue Pascale Gruny. C'est une formule qui a été initiée par Simon Sutour et dont j'avais profité en son temps. Elle permet d'éclairer notre commission sur des sujets qui ont été évoqués dans la presse, ou sur lesq...

Je voudrais rappeler que, à l'initiative de nos deux collègues Gérard César et Simon Sutour, au moment de l'affaire du vin rosé, comme cela fut le cas lors de l'examen des profils nutritionnels, chaque fois que nous pouvons être réactifs, alertés par les entreprises, nous sommes dans notre rôle. Vous avez cité la société Agrial. Avez-vous des ...

Curieuse décision, et surtout, curieux effet de l'Autorité de la concurrence. Dans son appréciation sur la concurrence, l'autorité se fondait sur la notion de marché pertinent. Les effets des concentrations sont analysés en fonction du marché qui n'est évidemment pas le même selon que l'on vend des avions ou du jus de pomme ! La règle est euro...

En effet, les conséquences des mesures de rétorsion sont différentes.

Ces haies sont des foyers de biodiversité et sont à ce titre sanctuarisées. En Normandie, nous avons 60 000 km de haies. Le problème est que la situation est figée. On ne peut plus toucher aux haies, par exemple, pour faire passer un tracteur. L'idée de bon sens aurait été de respecter une surface ou un linéaire, en enlevant une haie ici et en ...

Concernant le porc, la Manche est en train de perdre l'abattoir du département. Le poids des environnementalistes est considérable. Tous les projets sont bloqués. Si l'on ajoute les dérives allemandes liées aux sous-traitances et aux détachements des travailleurs, nos entreprises sont étouffées.

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui. C'est l'occasion d'avoir un échange, j'en suis sûr, passionnant. Beaucoup d'entre nous vous connaissent déjà bien pour vous avoir rencontré dans différentes enceintes. Nous avons ainsi pu apprécier votre engagement au service de l'amitié franco-allemande et de la construction ...

Madame l'Ambassadeur, je vous remercie pour vos réponses, très argumentées, et vous félicite pour votre parfaite maîtrise de notre langue. Nous avons évoqué plusieurs dossiers phares. En ce qui concerne celui de l'union de l'énergie, je crois qu'on ne peut pas aborder le sujet de l'industrialisation ou de la ré-industrialisation dans nos pays ...

Votre posture est constructive. Je m'en réjouis. En revanche, je suis sidéré du poids que vous accordez à l'Autorité de la concurrence. J'ai, avec le président Larcher, dit au président Junker les craintes que m'inspire cet organisme. La manière dont il appréhende le concept communautaire de marché pertinent peut être très destructrice. L'Aut...

Je sais qui a créé l'Autorité de la concurrence : quand on fait une sottise, on la corrige. N'en faites pas une autre, monsieur le Ministre !

Nous sommes heureux de vous accueillir pour cette réunion conjointe qui nous permet de faire un point et d'avoir un échange sur des sujets importants. Nous avons choisi de centrer notre réunion autour du plan d'investissement pour l'Europe. Nous aborderons ensuite deux questions d'actualité européenne : - d'une part, la question d'un PNR euro...

Pour conclure sur ce point, je souhaiterais mettre en avant les propos saillants des différents intervenants. Le plan Juncker est d'abord un plan politique qui permet de regarder vers l'avenir et de ne pas se focaliser inutilement sur le passé. La compétitivité de l'économie européenne qu'il doit améliorer passe par des avancées sur l'union de ...

Après ceux de Paris et les tentatives déjouées en Belgique, les dramatiques événements de Copenhague viennent une nouvelle fois rappeler que la menace terroriste concerne l'Union européenne dans son ensemble. Certes les responsabilités premières incombent aux États membres. Ils sont en première ligne à travers leurs missions en matière de sécur...

Nous allons maintenant aborder le dernier point de notre ordre du jour, à savoir la Conférence de l'article 13 du TSCG. Je donne la parole à Danielle Auroi pour introduire le débat.

Je rappelle que cet article du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance a prévu que « le Parlement européen et les parlements nationaux (...) définissent ensemble l'organisation et la promotion d'une conférence réunissant les représentants des commissions concernées du Parlement européen et les représentants des commissions co...

Je me félicite, Monsieur le premier vice-président, de la tenue de cette audition à l'occasion de votre visite à Paris. Vous occupez une fonction déterminante dans l'organigramme de la nouvelle Commission européenne aux côtés du président Juncker. Nous souhaitons avoir des relations régulières et fructueuses avec vous et nous vous accueillerons...