Interventions en commissions de Jean Bizet

Je rappelle que nous avons engagé des travaux, notamment sur le projet d'un Parquet européen élargi, sur Schengen, sur Internet... Nous ramasserons cela le moment venu dans une proposition de résolution globale, soulignant l'urgence des réponses à apporter. Je livre à votre réflexion le fait qu'avec le traité de Lisbonne, l'Union européenne es...

Ces gens-là sont assignés à résidence dans nos campagnes. Les élus locaux commencent à s'inquiéter de cette situation...

Nous retenons cette suggestion. À l'issue de ce débat, la commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution dont le texte suit : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la ...

Nous allons à présent entendre la communication d'André Reichardt sur l'espace Schengen. Cette communication entre aussi dans le cadre de notre programme de travail concernant la lutte contre le terrorisme, même si, naturellement, la question de l'espace Schengen ne se réduit pas à cette seule question. Chacun est attaché à cet espace de libr...

Ce dossier touffu s'intègre dans l'ensemble des réflexions que nous avons voulu conduire sur le terrorisme. Le 18 mars, nous émettrons une proposition de résolution globale, qui sera examinée le 25 mars par la commission des lois. Nous verrons alors, avec la Conférence des présidents, si un débat en séance est possible. Ce sera l'occasion de so...

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Alors que votre pays vient de prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne, c'est l'occasion d'avoir un échange sur les priorités de votre présidence et plus généralement sur les grands sujets qui sont dans l'actualité européenne. Je veux d'emblée souligner que vous co...

Merci Madame l'Ambassadeur de la franchise de vos propos. Je pense à propos de la PAC que nous sommes arrivés au bout de l'exercice. En 2016, il faudra que nous réorientions notre politique et il serait bon que votre présidence envoie un message en ce sens pour ne pas laisser les Américains en position de force. Certains se réjouissent du réce...

Notre commission ne peut être absente des réflexions en cours sur la lutte contre le terrorisme. Elle doit y contribuer en étroite coordination avec la commission des lois et avec la commission d'enquête sur le djihadisme. Le bureau de la commission, qui vient de se réunir, a examiné les modalités envisageables pour engager ce travail. La com...

t. - C'est une bonne suggestion. Je dois voir très prochainement l'ambassadeur britannique, Sir Peter Ricketts.

Je remercie notre collègue pour sa présentation du nouveau dispositif européen, qui ne sera pas sans conséquence pour les collectivités locales.

Je signale que nous avons reçu hier soir du Gouvernement la fiche de suivi.

Je relève que certains des points soulevés dans notre proposition de résolution ont donc été retenus, à l'image de la mise en place d'objectifs adaptés à chacun des États. Le travail de Mme Boog a donc porté ses fruits. Au-delà de ce cas, je vous rappelle que nous avons fortement insisté auprès du secrétariat général des affaires européennes po...

Mme Mélot nous avait présenté en mars 2013 une proposition de résolution européenne contestant fortement les dispositions proposées par la Commission en matière d'évaluation des incidences des chantiers sur l'environnement.

Il s'agit d'un sujet conflictuel pour les élus locaux. Voilà quelques années, un dossier monté par une petite collectivité mettait six mois à aboutir, il faut maintenant plusieurs années. C'est une évolution décourageante pour les responsables qui sont jugés sur leurs résultats. Sans parler des contingences environnementales ! Nous nous félicit...

C'est la conséquence de la résolution adoptée par le Sénat dès 2013.

Nous devons désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. Je vous propose de désigner Mme Nicole Duranton, comme membre titulaire, et Mme Gisèle Jourda, comme membre suppléant. Mme Nicole Duranton (titulaire) et Mme Gisèle Jourda (suppléante) sont désignées à la...

Suite à nos échanges sur la lutte contre le terrorisme au niveau européen, en ce début de réunion, je vous propose de désigner : - Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre sur le renforcement de la coopération policière notamment à travers Europol ; - M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur l'action européenne de lutte contre les ...

Dans sa séance du mardi 13 janvier, le Sénat a nommé Mme Gisèle Jourda pour siéger à la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Jean-Marc Todeschini qui a été nommé membre du Gouvernement. En notre nom à tous, je lui souhaite la bienvenue au sein de notre commission.

Notre pays vient d'être frappé par de terribles attentats terroristes, commis en plein Paris, et dont le dénouement a pour partie eu lieu en Seine-et-Marne. Nous avons tous vécu intensément ce moment de deuil, de recueillement et d'unité nationale, qui s'est manifesté dans toute la France. Le temps vient d'examiner les mesures de nature à comb...

Nous allons entendre une communication de notre collègue Michel Billout sur la protection des mineurs étrangers isolés. La Commission européenne a en effet présenté, en juillet 2014, une proposition de règlement qui concerne la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non acc...