Interventions en commissions de Jean Bizet

Le but de ces alinéas est atteint, puisqu'ils visaient avant tout à ouvrir le débat.

Comme M. Filleul, je demande plus de souplesse en matière de PLUI. En tant que président du pays de la Baie du Mont Saint-Michel, je n'en nie pas l'intérêt, mais une mise en oeuvre brutale et coercitive ne peut que crisper les maires. Je souhaiterais que la démarche repose sur le volontariat. L'amendement du rapporteur portant article additio...

Je n'ai pas un mot à ajouter. L'amendement n° DEVDUR.10 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° DEVDUR.11 et l'amendement n° DEVDUR.13.

Je vais essayer de mériter votre confiance ! Il y a quelques semaines, M. Bernard Saugey attirait mon attention sur un sujet qui m'était alors moins familier : les lignes directrices sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes et leur révision par la Commission européenne. Comme il s'agit d'une compétence exclusive de l'Union...

Le problème est réel en Languedoc-Roussillon : il a été évoqué lors d'une audition. Actuellement, une aide apportée à un aéroport de moins d'un million de passagers par an est considérée comme une compensation de service public non susceptible de fausser la concurrence à condition de respecter les critères de service d'intérêt économique géné...

Je me réjouis que toutes les sensibilités politiques se rejoignent sur des sujets d'aménagement du territoire. Monsieur Gattolin, vous avez raison de souligner l'importance du fret, mais je ne suis pas certain que le critère du fret soit plus favorable. J'ajoute que nous avons déjà corrigé l'approche très restrictive de Bruxelles en soulignant ...

Je voterai cette excellente proposition de résolution, elle est particulièrement pertinente, nous sommes là dans notre rôle en contrôlant le respect de la subsidiarité. Plus de pays nous rejoindront, mieux ce sera. Je regrette que l'on utilise aussi peu les coopérations renforcées. Nos concitoyens nous reprochent ensuite l'enlisement de l'Europ...

J'ai un esprit plutôt libéral. L'ouverture à la concurrence telle qu'elle a été pratiquée pour le fret ferroviaire n'a pas contribué à l'essor de ce mode de transport au sein de l'Union européenne. J'avais étudié ce sujet lorsque nous avons évoqué l'écotaxe, qui sera un drame pour la ruralité. L'ouverture à la concurrence pour le fret ferroviai...

Hier, nous évoquions l'agroalimentaire.

L'Allemagne et les Pays-Bas, pour ne citer qu'eux, ont fait preuve d'un dynamisme bien supérieur au nôtre. Pour Richard Yung, la SNCF, c'est la France : il y a encore des progrès à faire. Que pense la Deutsche Bahn de cette ouverture à la concurrence ? Que disent les entreprises ? L'ouverture à la concurrence ne semble pas avoir donné les résul...

Rien ne nous interdit de nous montrer malins... À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté par seize voix contre douze la proposition de résolution dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la Communication COM(2013)25 de la Commission européenne au Parlement européen, au Conse...

L'actualité agricole est celle de la réforme de la PAC et des problèmes de certaines filières, qui sont deux sujets suivis essentiellement par notre collègue Mme Bernadette Bourzai, mais il y a aussi des questions lancinantes qui méritent notre attention. Le fait que notre pays ait perdu sa place de premier exportateur européen au profit de l'A...

Nous sentons bien qu'il y a, en France, une difficulté à appréhender la concurrence européenne et qu'il y a même parfois des difficultés juridiques. Comme l'a indiqué notre collègue César, il me paraît fondamental de développer une économie contractuelle. Contractualiser est une façon de sécuriser les producteurs. Mais, d'une façon plus général...

On va redébattre de ce déséquilibre à l'occasion de la future loi de la consommation. L'expérience n'est pas très enthousiasmante. En mai 2011, un accord volontaire entre éleveurs, industriels et distributeurs sur la négociation tarifaire en cas d'une fluctuation de l'alimentation animale avait été conclu au ministère de l'agriculture. Cet acco...

Si nos informations sont exactes, le Parlement européen serait prêt à déposer une résolution à l'adresse du Conseil, soulignant l'insuffisante intégration de l'union économique et monétaire, le primat de la méthode intergouvernementale sur la méthode communautaire, et la nécessité de graver dans le marbre la composition la troïka. La Commission...

Je ne crois pas que cela soit le bon endroit pour avoir un débat sur l'existence ou non d'une filière biocarburants en France. J'ai toujours été très attentif, lorsque j'étais président de la commission des affaires européennes, à ce que la transposition des directives soit la plus littérale possible. Si nous adoptons une terminologie autre que...

Je ne pense pas que l'Europe s'adaptera à la position d'un État membre.

Je me réjouis de ce processus contractuel de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne qui devrait permettre de recentrer le commerce international vers la zone européenne alors qu'il a tendance à se déplacer vers la zone Asie-Pacifique. Je suis toutefois assez déçu de l'attitude excessivement défensive de la France et de l'Union...

Je me réjouis de ce processus contractuel de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne qui devrait permettre de recentrer le commerce international vers la zone européenne alors qu'il a tendance à se déplacer vers la zone Asie-Pacifique. Je suis toutefois un peu déçu de l'attitude excessivement défensive de la France et de l'Unio...

Merci de m'avoir nommé co-rapporteur sur les questions végétales. Je m'y étais intéressé déjà lors l'examen de la directive 98/44 relative à la propriété intellectuelle et à la brevetabilité du vivant. C'est un sujet sur lequel la France, premier semencier européen devant les Pays-Bas, est pionnière depuis la convention internationale de 1961 p...