Interventions en commissions de Jean Bizet

Je déplore ce rendez-vous manqué et j'aurais préféré que le texte ne soit pas divisé en trois volets. On fragilise la ruralité. Comme il faut évoluer, je demeure ouvert. L'article additionnel après l'article 45 corrige d'une certaine façon les lacunes du texte sur la ruralité, et je le voterai, parce que je suis favorable à la mutualisation. ...

Vous caricaturez !

Certes, dans la conjoncture actuelle, nous aurions aimé voir un cadre financier pluriannuel plus large. Cela aurait démontré à nos concitoyens que, dans une période de crise, l'Europe pouvait s'engager davantage. Où en sommes-nous de la coopération renforcée sur la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ? Les études se mult...

Elle s'était tassée, mais elle repart.

Ayant suivi les négociations de l'organisation mondiale du commerce depuis une dizaine d'années, j'ai un faible pour le multilatéralisme, même si, il faut le reconnaître, les accords de Doha sont au point mort. Je suis très ouvert à cet accord de libre-échange : je suis libéral, avouons-le ! C'est une façon de rééquilibrer le commerce mondial, ...

La nouvelle directive sur les produits du tabac est un sujet délicat. Elle poursuit un objectif de santé publique légitime : réduire le tabagisme, notamment chez les jeunes. Le constat est en effet accablant : chaque année, le tabac cause en Europe près de 700 000 décès ; 70 % des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de 18 ans et 94 % avant 2...

La marque ne garantit pas une provenance géographique, elle n'est pas une appellation d'origine contrôlée, nous en sommes d'accord. Je ne partage pas la conception de M. Gattolin sur les marques. La marque n'est pas seulement la construction d'une image : dans un paquet de cigarette, tel coin biseauté ou tel couvercle est breveté. Derrière ch...

Le sujet est délicat, je le reconnais. Je ne suis pas d'accord avec M. Gattolin concernant la découverte des graines. Une invention est brevetable, une découverte ne l'est pas. J'ai pour ma part agi contre des entreprises qui voulaient breveter leurs découvertes. En revanche, nous avons trouvé un modus vivendi pour rétribuer des pays dont la ...

Les rapporteurs, dont je salue le travail, ont souligné la baisse de 12 % des crédits. L'audition de M. Lamassoure a également éclairci ce point pour nous. Les inquiétudes budgétaires sont donc légitimes. Les références historiques ne peuvent plus convenir aujourd'hui, ni humainement, ni politiquement. Nous avions déjà souligné dans notre rap...

Vous avez bien souligné la nécessité de mettre en lumière les organisations de producteurs. Notre rapport sur la filière laitière l'avait montré, même si ce n'est pas toujours bien perçu dans ce milieu assez individualiste ; il est important de peser sur les autres maillons de la chaîne de valeur. La PAC, qui n'est pas une fin en soi, doit se p...

L'OEB a réalisé un travail exceptionnel. L'approche transversale qui prévaut dans cette matière, sur laquelle je me suis penché dès la fin des années 1990, est tout à fait opportune. Je salue le travail de Richard Yung, et me félicite que droite et gauche soient ici sur la même ligne. Enfin, je veux remercier le président Poncelet et Laurent Wa...

L'OEB a réalisé un travail exceptionnel. L'approche transversale qui prévaut dans cette matière, sur laquelle je me suis penché dès la fin des années 1990, est tout à fait opportune. Je salue le travail de Richard Yung, et me félicite que droite et gauche soient ici sur la même ligne. Enfin, je veux remercier le président Poncelet et Laurent Wa...

Je salue la position du Parlement européen et j'espère qu'il s'y tiendra. J'ai deux questions. Une « RGPP communautaire », qui regarderait au cas par cas ce que l'Europe pourrait mieux faire que les 27 États, serait-elle une piste à creuser ? Comment pourrait-on vous aider à mettre cette RGPP en place ? Ce serait une étape intermédiaire avan...

À la position, respectable, de M. Gattolin, je préfère celle de Mme Mélot. Le président Sutour l'a dit, ce texte est important pour le Sénat, représentant des collectivités territoriales. Pour se faire aimer, l'Europe devrait s'y prendre autrement. L'époque est aux simplifications administratives - je vous renvoie aux travaux de M. Doligé - or,...

Monsieur le président Sutour, veuillez remarquer ce remarquable front « Bizet - Gattolin » !

M. Gattolin a raison : l'effet des normes est sensible, notamment dans les zones rurales. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2012) 628 modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'envi...

Il s'agit d'un grand dossier politique qui doit être abordé de façon transversale et à l'échelle européenne. On ne peut plus raisonner à l'échelle d'un État. Hélas, les Européens innovent, mais ce sont les autres qui font le business. La France a inventé le minitel et puis Bill Gates est arrivé... Même chose en matière de sélection variétale, l...

Je me reconnais dans les propos de MM. Emorine et Richard. Guillaume Pépy a toujours eu les deux pieds sur le frein face à l'ouverture à la concurrence. Cette proposition de résolution va à l'encontre de ce qu'on a fait précédemment pour ouvrir le secteur à la concurrence.

Nous cherchons tous des moyens de relancer la croissance. Cela passe par des investissements, donc tout ce qui favorise l'ouverture à la concurrence va dans le bon sens. La SNCF devrait s'y plier. Voilà pourquoi je ne me retrouve pas dans la proposition de résolution.

Cette troisième phase du système d'échange des quotas ne me pose pas de problème sur le fond. L'effondrement du coût de la tonne de carbone a grippé le système. Je m'inquiète toutefois de l'extension du périmètre au protoxyde d'azote, qui risque de pénaliser l'élevage agricole. La moitié des gaz à effet de serre émis par l'agriculture provienn...