Interventions en commissions de Jean Bizet

A nouveau, le transporteur paie-t-il ou non l'écotaxe poids lourds sur les axes non taxables ?

La distribution de proximité utilise généralement des axes non taxables. Cet amendement n'a donc plus lieu d'être, sauf à considérer que la répercussion d'une taxe non acquittée constitue un enrichissement sans cause.

L'amendement n° 7, en exonérant de la taxe poids lourds les transports routiers réalisés dans le cadre d'opérations combinées, vise à faciliter le transport multimodal.

L'amendement n° 15 autorise à titre expérimental la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres. Il vise à remédier à la distorsion de concurrence avec d'autres pays de l'Union européenne, comme la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark, ou certains Länder allemands qui les autorisent. Cette mesure s'inscrit da...

Il ne s'agit que d'une expérimentation. Elle nous permettra d'en tirer les conséquences. La France ne doit pas rester dans une bulle.

Si pour une fois la France pouvait être en avance... L'amendement n° 15 est adopté et devient un article additionnel.

Vous nous avez demandé de revoter ; j'ai levé la main mais vous ne m'avez pas regardé.

Vous nous avez invités à reconsidérer notre vote...

Pourquoi l'avez-vous proposé ?

Je signalerai en séance la façon dont cette réunion s'est déroulée.

Je me réjouis que la BCE ne se focalise plus sur la lutte contre l'inflation mais agisse aussi en faveur de la croissance. Le rachat de dettes souveraines a entraîné une détente des marchés. De même, je me félicite de la mise en oeuvre de la démocratisation de la zone euro prévue par l'article 13 du traité. Nous nous orientons vers un copilotag...

Mais notre commission doit bien avoir son mot à dire ?

Excellent ! Cette répartition paraît logique. Elle renforce l'intérêt d'un débat très ouvert entre nous sur les PNR.

À nous d'être subtils...

Vous connaissez mes convictions concernant les OGM. Nous ne cessons de repousser la décision, ce qui entraîne une distorsion de concurrence sans cesse plus grande. Le temps économique n'est pas le temps du politique et, à mes yeux, l'Europe prend du retard dans ce domaine.

Le rapport me paraît excellent et présenté avec une passion de bon aloi. Le triple défi - construction de la paix, réunification et mondialisation - me paraît bien résumer la réalité. Je serai moins critique sur la méthode intergouvernementale qui a permis en particulier de prendre les décisions nécessaires après la faillite de la banque Lehman...

Je suis d'accord avec cette proposition de résolution. La France est très en avance en matière de sécurité alimentaire, il ne s'agit pas de perdre cet avantage.

Je salue les principes humanistes qui inspirent le rapport de Michel Billout. La lutte contre l'anti-tsiganisme doit être soulevée devant le Conseil de l'Europe afin que les États coopèrent davantage sur ce sujet sensible, qui met en jeu le sort de populations entières. Toutefois, je ne partage pas toutes les propositions présentées. A l'exce...

Ce travail est très intéressant, y compris pour les non juristes.

Je ne puis qu'être d'accord avec la proposition de résolution. L'harmonisation est impérative, la criminalité ayant une longueur d'avance sur le juge... et la criminalité financière, dix bonnes longueurs ! En outre, c'est une réforme qui ne nécessite pas de modification constitutionnelle : un argument de poids par les temps qui courent.