Interventions en commissions de Jean Bizet

Cet organisme fonctionne bien. Ne le fragilisons pas.

Les liens d'intérêts sont gages de la compétence des experts, seuls les conflits d'intérêts sont répréhensibles.

Pensez-vous que cette commission, si elle était déjà installée, aurait pu régler la question de l'aéroport de Notre-Dame des Landes ? L'amendement n° DEVDUR 18 est adopté.

Je partage cette interrogation.

Notre collègue pose une question fondamentale ! Je ne mets pas en doute la bonne foi du rapporteur, mais des dérives sont à craindre. Le rapporteur nous parle d'apaisement et de consensus, mais la réalité est beaucoup plus conflictuelle. J'ai été rapporteur du projet de loi sur le principe de précaution. A l'époque de la vache folle et de l'aff...

A quand un lissage du différentiel entre les dotations des zones rurales et des zones urbaines ? Vous avez souhaité, dans le cadre des Scot, qu'il n'y ait pas d'étalement urbain. Quid de la surdensité urbaine, qu'il faudrait quand même revoir ?

C'est à nos anciens collègues Charles Descours et Claude Huriet que l'on doit en 1995 et 1996 la création des agences sanitaires, coiffées par une autorité européenne. Cette organisation a fait la preuve de son efficacité, en établissant par exemple que des graines de soja germé étaient à l'origine d'une série d'intoxications par la bactérie E....

On en mange...

Le brevet européen est essentiel à la compétitivité de nos entreprises comme au marché unique. Je me réjouis qu'un accord ait pu être trouvé quant au siège de la future juridiction, que se partageront Paris, Londres et Munich, mais je m'inquiète de la crispation des échanges entre le Conseil et le Parlement. Quand pouvons-nous espérer un vérita...

Je me réjouis de ce texte ! Les dernières déclarations de M. Oettinger, le commissaire européen à l'énergie, m'ont troublé. On ne peut faire comme si l'énergie nucléaire n'existait pas. Il en va de la compétitivité de l'industrie européenne et de notre industrie nationale. Il en est ainsi décidé.

Cela mettrait de l'ambiance...

Je voterai pour la résolution. Je me réjouis que nous dépassions nos clivages politiques parce qu'il s'agit des droits de l'Homme.

Je voudrais souligner l'expertise du rapporteur en la matière. Elle n'est pas nouvelle et très importante pour notre commission. Je ferai juste quelques remarques. Je rejoins Richard Yung sur le constat de la lenteur de la mise en place de l'union bancaire. Je la déplore aussi. J'espère qu'elle n'est pas liée à la frilosité de la France pour en...

Les questions posées par notre collègue François Marc amènent d'autres questions qui dépassent le cadre de notre débat. Il est vrai que la révision du traité sera à terme inévitable. On a, en son temps, confié des missions précises à la BCE. Elle est chargée de maîtriser l'inflation mais rien ne l'empêche de s'impliquer davantage dans l'industr...

Il me semble légitime que la Cour de Karlsruhe, l'Allemagne étant le plus gros contributeur au MES, renvoie au Bundestag la responsabilité de décider de tout nouvel appel. C'est un mécanisme démocratique dont nous pourrions nous inspirer. Quant à l'avis du Conseil constitutionnel, il nous oblige. Ce n'est pas celui que j'aurais souhaité, je l'...

Avec une mise en oeuvre à partir de douze ratifications !

Le problème est que toute l'harmonisation souhaitée par Mme Tasca est contenue dans ce paragraphe.

Les producteurs de lait sont aujourd'hui dans une situation plutôt inconfortable. La politique du lait a longtemps été - et restera longtemps - une politique d'aménagement du territoire rural. Les évolutions du cours des céréales ayant un impact très fort sur les élevages, il est important de se pencher sur l'histoire des organisations de produ...

S'il faut admettre que son influence sur le niveau des prix sera sans doute faible, l'OP trouvera sa place dans la vie du contrat. L'industriel ne pourra plus sélectionner ses partenaires, mais il devra négocier avec l'OP dans son ensemble. La création des OP et leur mission dans la négociation des prix est une étape dans l'agriculture françai...

Merci pour vos analyses que je partage pour la plupart. Oui, nous nous inscrivons dans le calendrier de la réforme de la PAC. Je doute que le cadre financier pluriannuel soit adopté en février 2013 ; il est possible que cette date dérive. Cette résolution vient à point nommé pour le Gouvernement et les éleveurs. Je déplore que les agriculteurs...