Interventions en commissions de Jean Bizet

Je salue cette proposition de résolution, en particulier son alinéa qui traite de la question des médicaments. Il avait été difficile à l'époque des accords de Doha de faire prévaloir le droit à l'accès aux médicaments. Il est important de rappeler que ce droit relève de la propriété intellectuelle alors que certains Etats l'ont détourné au pro...

Je salue le travail du rapporteur. Oui à la valorisation de la pêche artisanale, oui à une expertise scientifique en collaboration avec les pêcheurs. Je soutiens l'approche nuancée du rapport sur les rejets. La médiatisation de ce sujet n'a pas encore eu lieu ; elle sera dévastatrice pour la pêche. La question est pourtant complexe, car les rej...

Je salue le travail du rapporteur. Oui à la valorisation de la pêche artisanale, oui à une expertise scientifique en collaboration avec les pêcheurs. Je soutiens l'approche nuancée du rapport sur les rejets. La médiatisation de ce sujet n'a pas encore eu lieu ; elle sera dévastatrice pour la pêche. La question est pourtant complexe, car les rej...

Je salue le travail du rapporteur. Oui à la valorisation de la pêche artisanale, oui à une expertise scientifique en collaboration avec les pêcheurs. Je soutiens l'approche nuancée du rapport sur les rejets. La médiatisation de ce sujet n'a pas encore eu lieu ; elle sera dévastatrice pour la pêche. La question est pourtant complexe, car les rej...

Cela me convient, du moment que l'on prend acte de ma suggestion.

Cela me convient, du moment que l'on prend acte de ma suggestion.

Cela me convient, du moment que l'on prend acte de ma suggestion.

À nous de rédiger la proposition de résolution de manière à faire évoluer la politique communautaire. N'est-ce pas le but de toute résolution ? La proposition de résolution européenne n° 580 est adoptée à l'unanimité par les membres de la commission des affaires européennes.

À nous de rédiger la proposition de résolution de manière à faire évoluer la politique communautaire. N'est-ce pas le but de toute résolution ? La proposition de résolution européenne n° 580 est adoptée à l'unanimité par les membres de la commission des affaires européennes.

À nous de rédiger la proposition de résolution de manière à faire évoluer la politique communautaire. N'est-ce pas le but de toute résolution ? La proposition de résolution européenne n° 580 est adoptée à l'unanimité par les membres de la commission des affaires européennes. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vus les articles 3...

Avez-vous échangé avec vos homologues anglais et allemands ? Peut-on parler d'une concordance de vues avec les Allemands ?

J'ai le sentiment que les Anglo-saxons, au travers du Dodd Frank Act notamment, s'exonèrent des règles prudentielles posées par Bâle 2 et 3 et Solvency II. Nous obligeons les banques européennes à thésauriser 9 à 10 % en fonds propres. Est-ce que nous ne nous mettons pas nous-mêmes dans une situation de distorsion de concurrence vis-à-vis de no...

Je ne suis pas inquiet en ce qui concerne l'harmonisation européenne et les règles qui se mettent progressivement en place. C'est le travail de notre commissaire européen Michel Barnier et il va dans le bon sens. En revanche, les distorsions de concurrence avec les Etats-Unis risquent de perdurer, voire de s'amplifier : notre excès de régulat...

Madame la rapporteure, avez-vous tenu compte des remarques que je vous ai adressées au sujet du rapport, et en particulier sur les points qui me gênent ? Quelques remarques sur les recommandations. Au sujet de la sécurité alimentaire, il faudrait préciser sécurité d'approvisionnement alimentaire et sécurité sanitaire. Je sens dans la recomm...

Je suis contre la décroissance et le malthusianisme. S'il s'agit d'un problème rédactionnel, je suis très ouvert.

Comme vous tous, j'ai reçu le rapport il y a dix jours et j'ai transmis mes remarques. Sur la recommandation n° 4, je crois qu'on devrait faire référence aux recommandations du G20 des 10 et 11 juin 2011 sur la volatilité des prix agricoles. Sur la tenure des terres, nous avons une recommandation de la FAO sur les achats massifs de terre par ce...

Je n'aime pas l'idée d'imposer ma conception du bien-être à mon voisin.

Peut-être, mais chacun détermine son propre bonheur et sa conception du bien-être ! Je suis d'accord avec la rédaction d'Evelyne Didier pour la recommandation n°11. Faut-il rajouter la contraception ? Il me semble qu'elle est implicite dans l'accès à l'éducation. J'ai encore en mémoire les propos d'Yves Cochet sur le sujet.

Il avait dit très clairement que le troisième enfant n'était pas souhaitable, ce qui est éminemment choquant.

Nous n'avons pas à y souscrire. Concernant l'égalité hommes-femmes, il me semble que le troisième paragraphe de la recommandation n° 15 va trop loin : « promouvoir l'égalité hommes-femmes au nombre des objectifs du développement durable et inviter les Etats à inclure, à tous les échelons, des objectifs en matière d'égalité hommes-femmes pour ch...