Interventions en commissions de Jean Bizet

Il faut que l'Etat, les régions, les transformateurs, voire les consommateurs travaillent ensemble, à réunir les conditions d'un maintien de la présence de tous. Il faut être inventifs. En termes de volume, les transformateurs et les producteurs pourraient se limiter au grand Ouest français...

ou au grand Est, mais il y a bien d'autres régions qui ont beaucoup à offrir... Songez au fromage corse !

Il y a là une grande richesse nationale. C'est peut-être davantage à la commission des affaires économiques qu'il appartient de la défendre. Nous devrons veiller au respect du pluralisme syndical dans la gouvernance des OP ; je suis d'accord avec vous sur le fond. Nous pouvons y consacrer quelques lignes dans le rapport. Mais le pointer dans la...

Je ne savais pas qu'il s'agissait de ce syndicat !

J'allais vous le dire. Soyons très attentifs au terrain !

La Commission européenne a présenté le 19 décembre 2011 une proposition de directive modifiant la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Elle fait suite à un livre vert et à une phase de consultation. Sa portée est très large : elle vise la quasi-totalité des professions dites ...

Selon la Commission européenne, la directive en vigueur n'a pas atteint tous ses objectifs. La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services demeurent entravées, selon elle, par des délais et des obstacles administratifs non justifiés. Je commencerai par rappeler sommairement le droit en vigueur issu de la directive de 2005....

Ce sont, dit-on, des fonctionnaires privés. Ils détiennent une délégation de l'autorité publique. Ils sont nommés dans une étude déterminée, il n'y a pas de mobilité nationale, ni, a fortiori, européenne. Nous confortons ici notre tradition juridique face au droit anglo-saxon. Cette opposition ferme à l'inclusion des notaires ne remet nullemen...

Le délai proposé par la Commission est d'un mois...

et l'absence de réponse vaut acceptation.

Je voudrais remercier le rapporteur pour la clarté et la précision de son rapport, qui nous permet de bien situer la part de ce programme dans les grands équilibres budgétaires. Je souhaite également faire quelques remarques. Concernant les fonds de cohésion, je suis en charge d'un groupement d'action locale dans le cadre d'un « pays ». Je con...

Vous avez souligné l'insuffisance des centres de formation aux métiers de la fibre. Pouvez-vous nous rappeler quels sont ceux qui existent ? Est-ce que les missions de l'AVICCA incluent un appui à ces centres pour les aider à s'adapter aux nouveaux métiers ?

J'avoue mon scepticisme et, selon moi, en matière de TTF, c'est « tout le monde ou personne » qui est le principe qui doit prévaloir. Sur le principe, je suis un adepte des coopérations renforcées. Après les contentieux matrimoniaux et le brevet, ce serait la troisième, mais le contexte est très différent. Il y aurait un risque sérieux de margi...

Il ne faudrait pas que la fracture territoriale se double d'une fracture conceptuelle, c'est-à-dire d'une hostilité de principe à toute ouverture à la concurrence, qui isolerait notre opérateur historique du reste du monde. Nous avons interpellé le président de la SNCF, il a montré peu d'empressement à l'ouverture à la concurrence. J'avais pous...

Sans être un spécialiste de la question, j'ai écrit un rapport sur les signes de qualité et suis un amateur de vin. La France est adepte des indications géographiques protégées (IGP). Le Nouveau monde a une autre approche, celle des marques. Faut-il s'en inspirer pour conquérir de nouvelles parts de marché ? Puisque les droits de plantation ent...

En effet !

Je voudrais être rassuré sur plusieurs points. Le premier est la PAC. C'est un dossier d'avenir, selon les rapports de l'OCDE et de la FAO. Néanmoins, les alliances semblent aujourd'hui plus difficiles à trouver, d'autant plus que l'identité de vue avec les Allemands semblent s'estomper. Quelles alliances allez-vous créer pour conserver une PAC...

Je voudrais être rassuré sur plusieurs points. Le premier est la PAC. C'est un dossier d'avenir, selon les rapports de l'OCDE et de la FAO. Néanmoins, les alliances semblent aujourd'hui plus difficiles à trouver, d'autant plus que l'identité de vue avec les Allemands semble s'estomper. Quelles alliances allez vous créer pour conserver une PAC i...

Vous avez parlé d'Europe efficace. Quels sont, au-delà des avancées du dernier Conseil en matière d'union budgétaire, vos objectifs quant à la mise en place, de plus en plus pressante, d'une gouvernance économique ? Alors que l'ancien président de la République avait défendu le maintien de la PAC à l'euro près et que le nouveau souhaite qu'ell...

Tout d'abord, j'attire votre attention sur le fait que nous avons déjà adopté des avis politiques dans le passé, par exemple sur l'aide alimentaire aux plus démunis. Or, la Commission européenne ne nous répond pas systématiquement, contrairement à ses engagements. Il faut que cette fois-ci nous insistions pour obtenir de vraies réponses. Ensui...