Interventions en commissions de Jean Bizet

En réponse, M. Jean Bizet a apporté les éléments de précision suivants : - quelles que soient les appartenances politiques des uns et des autres, les perceptions sur les enjeux climatiques sont transversales et plutôt consensuelles ; - les déceptions ont été d'autant plus grandes que l'événement a fait l'objet d'une médiatisation excessive ; ...

a exposé que cette proposition de résolution abordait, en premier lieu, la réforme programmée du marché des quotas de CO2 à compter de 2013, à la suite de l'adoption par l'Union européenne, dans le cadre de la présidence française, du paquet « énergie-climat » en décembre 2008. A cet égard, il a rappelé que, pour la France, le programme nationa...

a abordé trois points : - tout en se disant favorable à une contribution climat-énergie, il a souligné que son impact sur la compétitivité doit être, le cas échéant, neutralisé par un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières (MIC), ce qui pose la question de la compatibilité de ce mécanisme avec les règles de l'OMC : l'article XX du GATT s...

Ensuite, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a présenté les deux programmes spécifiquement consacrés à la protection de l'environnement au sein de la mission « écologie » : le programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et le programme « prévention des risques », qui concerne les risques technologiques et les pollutions, la préventi...

En réponse aux différents intervenants, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a apporté les éléments suivants : - la convergence des interventions sur la TGAP démontre l'utilité de la mission commune d'information, qui devra impérativement se pencher sur cette question ; - le manque de transparence en matière d'incinération a effectivement jou...

Puis la commission a désigné M. Jean Bizet comme rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 98 (2009-2010) présentée par Mme Fabienne Keller au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières. En ...

après avoir observé que personne ne peut s'opposer à l'ASN sur un sujet aussi important, a souligné que l'opinion publique, qui fonctionne souvent dans le registre de l'émotion, n'est pas forcément réceptive aux explications scientifiques, et qu'une communication publique mal conduite peut causer des dégâts considérables. Il a exprimé la craint...

constatant que les médias ont réagi exagérément aux observations de l'ASN, s'est interrogé sur la nécessité de revoir la stratégie de communication de l'Autorité.

a affirmé sa confiance dans l'excellence industrielle de la filière nucléaire française, même si la perfection demeure toujours l'objectif, et a exclu de transiger sur la transparence. Il a estimé cependant que des progrès sont possibles sur les relations entre l'ASN et les industriels, dans un contexte de très forte concurrence économique.

a souhaité obtenir des précisions sur les conséquences de la réforme à l'égard des organismes financiers.

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a entendu une communication de M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, sur la conférence interparlementaire sur le changement climatique qui s'est déroulée à Stockholm les 6 et 7 septembre 2009. s'est tout d'abord félicité que la présidence suédoise de l'Union européenne organ...

Soulignant que la France était effectivement très vertueuse en la matière, M. Jean Bizet a considéré que cela s'expliquait par les « sauts technologiques » ; à cet égard, il a indiqué que, pour créer un million d'euros de PIB, la France n'émettait que 260 tonnes de CO2 contre 426 pour l'Allemagne. L'enjeu de la politique de lutte contre le chan...

Confirmant cette analyse, M. Jean Bizet a toutefois expliqué que les enjeux technologiques ne devaient pas être sous-estimés. A cet égard, la question de l'assouplissement de la protection des inventions technologiques permettant aux pays les moins avancés d'acquérir des technologies performantes a fait resurgir la question environnementale dan...

Confirmant que le doute caractérisait la science et les chercheurs, M. Jean Bizet a néanmoins tenu à réhabiliter la technologie au même titre que les changements de comportement dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Répondant aux différents intervenants, M. Jean Bizet a apporté les éléments suivants : - le débat sur la lutte contre le réchauffement climatique est transversal et il y aura toujours des doutes et des incertitudes, ce qui est préférable au culte de la pensée unique ; - l'instrument le plus efficace pour lutter contre le réchauffement climati...

s'est interrogé sur la portée réelle du signal-prix adressé par la taxe lorsque le prix du baril de pétrole aura considérablement augmenté. Il a également jugé primordial de bien communiquer sur l'instauration de la taxe, dont l'acceptation par l'opinion n'est pas garantie.

s'est interrogé sur la portée réelle du signal-prix adressé par la taxe lorsque le prix du baril de pétrole aura considérablement augmenté. Il a également jugé primordial de bien communiquer sur l'instauration de la taxe, dont l'acceptation par l'opinion n'est pas garantie.

a indiqué que la réforme constitutionnelle de 2004 a imposé aux autorités publiques, dans leur domaine de compétence, d'appliquer le principe de précaution. Mais il a souhaité que ces autorités publiques veillent à ne pas être sous une trop forte influence des associations environnementalistes. Craignant que ce soit le niveau d'acceptation soci...

a souligné avec satisfaction que cette précision contribuera certainement à limiter l'afflux des demandes.

a souhaité que, dans sa communication, le Gouvernement : - établisse clairement la distinction entre les différentes publications, en n'attribuant pas la même importance à des articles de presse et à des articles scientifiques soumis à des comités de lecture ; - mette en avant les avis rendus par les agences officielles indépendantes.