Interventions en commissions de Jean Bizet

C'est un sujet complexe et touffu, sur lequel notre commission doit jouer le rôle de vigilance vis-à-vis de la sur-transposition qui lui a été confié par notre conférence des présidents.

Une ordonnance non ratifiée a valeur réglementaire, certes, mais peut être contestée devant la juridiction administrative. Il vaut donc mieux pour le Gouvernement que ses ordonnances fassent l'objet d'une ratification.

Vos remarques lui seront transmises, et le débat aura lieu en séance fin janvier. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information et adopte les observations dans la rédaction suivante : (1) Vu le titre XV de la Constitution, (2) Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en...

Nos collègues René Danesi et Gisèle Jourda ont effectué un déplacement en Géorgie. Le Partenariat oriental concerne six pays : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. Pour suivre son évolution, nous avons constitué un groupe de travail, animé par René Danesi, et composé en outre de Gisèle Jourda, Pierre M...

Il faut leur envoyer Pierre Cuypers !

Merci !

Si le Partenariat oriental n'existait pas, il faudrait l'inventer. Notre rapport a aussi vocation de rappeler à nos amis russes que ce partenariat n'est pas une machine de guerre contre la Russie qui serait destinée à renverser les alliances au profit de l'Occident. Notre commission est constante dans ses positions comme en témoigne notre vote ...

J'ai aussi rencontré M. Pierre Morel. Espérons que M. Petro Porochenko fera preuve de mesure avant les prochaines élections présidentielles. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information. La réunion est close à 11 h 50.

La nuit dernière, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en séance publique. Comme vous l'avez probablement observé, les députés ont eu une approche légèrement différente de la nôtre. En commission mixte paritaire, il nous faudra être vigilants sur certaines dispositions réintroduites dans le texte afin d'assurer la précision de l'habi...

Nous souhaitons avoir avec la Commission européenne un dialogue politique de qualité. Malheureusement, cela n'a pas été le cas pour nos deux résolutions européennes sur la politique agricole commune (PAC), ainsi que pour les avis politiques que nous lui avons parallèlement adressés. Le courrier de réponse du commissaire Pierre Moscovici au dern...

Le fait de ne pas être élu d'un département agricole ne vous empêche pas de très bien raisonner sur les questions agricoles !

Mais votre pays de résidence est un grand pays agricole !

Je me réjouis que les problématiques agricoles suscitent toujours autant de réflexions et d'intérêt parmi nous. Le prochain cadre financier pluriannuel ne sera effectivement pas adopté avant les élections de mai 2019. On parle même d'une réunion du Conseil européen à cet effet en octobre 2019. En réponse à M. Gattolin, il est vrai que les p...

De fait, avec Simon Sutour et Philippe Bonnecarrère, lors de récentes réunions de la COSAC, nous avons déjà eu des discussions informelles pour trouver des « pays amis » sur tel ou tel point. Mes chers collègues, je vous remercie de votre accord unanime...

Nous notons votre abstention. Sur les innovations de rupture en agriculture, il y aura de grandes et belles pages à écrire ! À l'issue de ce débat, la commission a adopté - M. André Gattolin s'abstenant -l'avis politique suivant qui sera adressé à la Commission européenne : (1) Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en p...

Nous allons maintenant examiner le rapport d'information sur la relation franco-allemande. Je vous rappelle que nous avons procédé à un large échange de vues lors de notre réunion du 22 novembre dernier à partir des conclusions du groupe de travail composé de Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Laurence Harribey, André Reichardt et moi-même...

Je remercie Mme Harribey de ses réponses. Merci à tous d'avoir enrichi le débat et le rapport ; vos interventions figureront au compte rendu. Je retiens l'idée de constitution d'un groupe de travail, il faut examiner les missions qu'on pourrait lui confier - convergence de l'élaboration de la loi, architecture institutionnelle. Travaillons-y. J...

Mes chers collègues, Philippe Bonnecarrère, Gisèle Jourda, Jean-François Rapin, Simon Sutour et moi-même nous sommes rendus à Rome les 12 et 13 novembre derniers pour y rencontrer nos homologues nouvellement élus de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien. Il s'agissait en premier lieu de déterminer les lignes de con...

Les ports de Gênes et de Trieste bénéficient déjà d'investissements chinois.

Quand on observe la façon dont le M5S a émergé, on est frappé par l'effet d'emballement que les réseaux sociaux sont capables de créer. Le parallélisme avec le mouvement des « gilets jaunes » n'est en tout cas pas totalement fortuit. André Gattolin a cité un article de la revue Esprit : je propose de le communiquer à l'ensemble de nos collègue...