Interventions en commissions de Jean Bizet

Merci, monsieur l'Ambassadeur, pour cette intervention dans un français éblouissant qui prouve qu'il y a d'excellentes institutions à Strasbourg. Je vais maintenant donner la parole à mes collègues.

Qu'en est-il d'un retrait sans accord ?

La question est pertinente. Il y a une opposition entre le Partenariat oriental et l'Union eurasiatique et je dirais que c'est une forme de guerre d'influence. Malheureusement, l'approche politique du Partenariat oriental n'a pas toujours été très claire. Quelle perception en avez-vous ?

L'avenir de la PAC est une priorité pour le Sénat. Nous serons ainsi particulièrement attentifs à la prochaine réforme, en cours d'élaboration et destinée à couvrir la période du prochain Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Les sénateurs membres de la commission des affaires européennes ont constitué, pour ce faire, avec leurs collègues de l...

Nous avions auditionné l'ambassadeur de Norvège et il s'était montré plus que réservé à une adhésion de la Grande-Bretagne à l'Espace économique européen... De surcroît, préparer ce type d'accord prendra du temps. La négociation de l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA) a pris 7 ans. Les Britanniques le savent-ils ?

Je rappelle que notre commission des affaires européennes interviendra en qualité de commission pour avis lors du débat sur la proposition de résolution européenne déposée par notre collègue Bruno Retailleau sur « l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak ». Cet...

Les milieux économiques britanniques tentent-ils d'éviter le pire ?

Je voudrais vous remercier de nous éclairer sur ces questions et nous avoir ouvert les yeux sur une autre façon de voir le Brexit comme une manifestation de l'incompréhension des citoyens à l'égard de la démocratie représentative. Notre groupe de suivi a vocation à travailler à la refondation de l'Union européenne. Il faut en effet la repenser....

Je me réjouis de cette nouvelle occasion d'échanger avec nos collègues députés et parlementaires européens. À l'approche des prochaines élections, il est indispensable d'avoir un regard rétrospectif sur la mandature écoulée, pour mieux préparer les défis que nous réserve celle qui vient. Je voudrais d'abord saluer la démarche de la Commission ...

Le budget de l'Union européenne est fixé à 1,11 % du revenu national brut de l'Union européenne. Je suis persuadé que si l'on l'augmentait à 1,3 %, l'Union européenne pourrait résoudre de nombreux problèmes. Je rappelle que les ressources propres ne se mesurent pas forcément à travers un impôt européen. Je regrette la faible avancée vis-à-vis d...

J'ai accepté avec grand plaisir d'être rapporteur de cette proposition de résolution européenne sur l'appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak, déposée par notre collègue Bruno Retailleau et 80 membres du groupe sénatorial de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et le...

Je partage tout à fait l'esprit positif du président Jean-Louis Bourlanges, j'espère que notre commission mixte paritaire sera conclusive. Les points de divergence aux articles 1er et 4 ne sont pas majeurs et les rapporteurs ont mené un long travail de concertation pour aplanir nos différences d'approche entre l'Assemblée nationale et le Sénat...

Donner une dimension européenne à ce sujet à la veille des élections européennes montrera à nos concitoyens tentés par un vote eurosceptique qu'il faut y regarder à deux fois. L'Union européenne n'est pas seulement le premier marché économique mondial. C'est aussi une entité qui a des valeurs.

Merci d'avoir souligné l'importance de la souveraineté des États, à laquelle l'Union européenne est très attentive. La proposition de résolution est adoptée. Unanimité ! Je tiens à féliciter à nouveau l'auteur de la proposition de résolution et l'ensemble du groupe de réflexion. La réunion est close à 16 heures.

Notre collègue Pierre-Henri Dumont a raison, nous aurions pu prendre des mesures plus tôt. Mais la période de transition avant la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne a de fortes chances d'être prolongée de deux ans supplémentaires. Il sera donc encore temps de réaliser ces infrastructures, qui de toute façon ne seront pas per...

Je me félicite du travail accompli en commun et je tiens à saluer l'implication des deux rapporteurs qui nous ont permis d'aboutir. Nous avons travaillé avec l'objectif de faciliter la vie de ceux qui seront directement concernés par le Brexit. Nous devons veiller à ce que les mesures adoptées par ordonnances ne créent pas de nouvelles complex...

Je souhaite en notre nom à tous la bienvenue à M. Pierre Moscovici. Les sujets d'actualité intéressant vos attributions ne manquent pas, monsieur le commissaire. La situation budgétaire de plusieurs États membres retient notre attention. Nous attendons l'analyse globale que vous pourrez en faire, mais le projet de budget italien a en particuli...

Le passage à la majorité qualifiée relève du bon sens. Si l'on veut que l'Union avance, il n'y a pas d'autre solution !

Merci. Il m'appartient maintenant de vous transmettre l'avis politique que notre commission des Affaires européennes a adopté mercredi dernier, le 5 décembre 2018, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). La réponse de la Commission européenne à notre avis politique du 12 avril 2018 est en opposition avec les préconisations des de...

Nous allons maintenant examiner les observations préparées par Jean-François Rapin sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Je vous rappelle que, ce faisant, nous répondons à une demande de la Conférence des présidents dans le cadre de la mission qu'elle a confiée, à titre expérimental, à la com...