Interventions en commissions de Jean Bizet

Nous allons maintenant examiner le rapport d'information de Pascal Allizard, Didier Marie et Jean François Rapin sur l'adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne, qui est accompagné d'une proposition de résolution européenne. Pascal Allizard ne pouvant être parmi nous aujourd'hui, ce sont nos deux autres rapporteurs qui expo...

Merci de vous être mobilisés rapidement, d'avoir pris toute la mesure du sujet. La déclaration de la Commission européenne, mi-août, était inacceptable. Je me félicite que le Parlement européen puisse s'en saisir. J'ai accompagné, à sa demande, la ministre des transports à Dublin la semaine dernière pour rencontrer les professionnels de ce sect...

Je propose d'ajouter un point numéro 25 : « Souligne la nécessité d'une harmonisation des contrôles qui seront opérés respectivement au Royaume-Uni et dans les États membres de l'Union européenne ».

Nous inviterons Mme Bulc à venir rencontrer la représentation nationale.

J'ai participé, avec Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour, à la réunion de la LXe COSAC qui s'est tenue à Vienne les 19 et 20 novembre. Nous avons eu, en marge de la Conférence proprement dite, un échange fructueux avec nos amis du Bundesrat, en particulier mon homologue Guido Wolf avec qui j'ai pu convenir d'une déclaration commune qui repo...

Nous sommes saisis de la proposition de résolution de Bruno Retailleau sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak. Cette proposition de résolution fait suite aux réflexions qui ont été conduites par le Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solid...

Nous vous présentons ce matin les conclusions du groupe de travail constitué au sein de notre commission afin de fournir une contribution à la révision du traité de l'Élysée, comme l'avait demandé le président du Sénat. Cette démarche s'inscrit dans le contexte de l'initiative prise par le Président de la République et la Chancelière en vue d'u...

Nous observons hélas un certain épuisement de l'esprit du traité de l'Élysée. L'ambassadeur d'Allemagne à Paris nous a pourtant rappelé la qualité de la rédaction de 1963 ; il considérait qu'il ne fallait la modifier qu'avec parcimonie. Il est exact qu'il n'est pas toujours facile de travailler avec le Bundesrat : les processus de décision so...

Dans le prochain cadre financier pluriannuel, le fonds européen de défense sera tout de même doté d'1,5 milliard d'euros par an. La relation franco-allemande demeure essentielle à l'Union européenne : je souhaite que, le 22 janvier prochain, nous fassions revivre le traité de l'Élysée.

Préparons un communiqué de presse sur votre communication, pour insister sur la trop faible consommation des crédits européens et sur les progrès à accomplir sur le taux de retour, pour inciter les laboratoires à avoir d'abord le réflexe européen. Sur le deuxième pilier du programme cadre, souvenons-nous de l'intervention de M. Thierry Breton :...

Je propose que la commission vous désigne tous deux rapporteurs sur le dossier spatial.

Ces aspects n'ont pas fait l'objet d'une attention suffisante dans le domaine maritime, on en voit aujourd'hui les conséquences. MM. André Gattolin et Jean-François Rapin sont désignés rapporteurs. Au point 19 de la proposition de résolution, je propose de remplacer « exhaustive » par « limitative ».

Le Brexit implique de réviser le mécanisme d'interconnexion dès maintenant, et non en 2023 comme prévu actuellement. La commission des affaires étrangères a nommé trois rapporteurs, Jean-François Rapin, Didier Marie et Pascal Allizard, pour étudier cette question. Il est nécessaire d'harmoniser les administrations douanières des vingt-sept Éta...

Outre quelques amendements de précision de notre rapporteur, nous sont soumis pour la séance publique des amendements de notre collègue Jean-Louis Masson, en majorité déjà examinés par la commission spéciale lors de sa précédente réunion, et du Gouvernement, déposés fort tardivement.

Notre proposition se trouve parfaitement conforme à l'article 38 de la Constitution, qui oblige à préciser le champ des ordonnances. Le Gouvernement se met en difficulté en la rejetant.

Je remercie notre rapporteur pour le travail mené et la commission spéciale de l'avoir suivi. Souvenez-vous que les ordonnances des articles 2 et 3 ne s'appliqueront qu'en cas d'absence d'accord, à la condition du principe de réciprocité et qu'elles ne concernent que les mesures nationales. Le groupe de suivi du Brexit appréhendera évidemment l...

Nous devrions être en mesure de vous faire parvenir prochainement une troisième note d'information. Le livre blanc britannique, que nous avons réussi à nous procurer, donne le sentiment que la Grande-Bretagne souhaite continuer à profiter du marché unique en appliquant les normes européennes. À mon sens, la production britannique sera dès lors ...

Le groupe de suivi du Brexit perdure. Je souhaite d'ailleurs vous remercier de lui avoir témoigné votre confiance, ainsi qu'au rapporteur, en ne déposant que peu d'amendements. Nous veillerons à ce que nos travaux soient largement diffusés pour que la communication soit la plus efficace possible.

La négociation d'un accord de libre-échange avec un État tiers est du seul ressort de l'Union européenne. Tout cela sera cadré. Le groupe de suivi, émanation de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes, est tout à fait disposé à ce que la présidente de la commission des affaires économiques et le prési...

Les deux commissions seraient concernées. En outre, le groupe de suivi du Brexit risque de perdurer.