Interventions en commissions de Jean Bizet

Je demande aux membres de la commission des affaires européennes de voter. À l'issue du débat, la proposition de résolution européenne est adoptée, à l'unanimité, par la commission des affaires européennes dans la rédaction suivante : (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 73 quinquies du règlement du Sén...

Le groupe de suivi pourra communiquer afin de souligner notamment la fragilisation de la ruralité qui résultera de cette politique. Au sein du premier pilier, on observera une accélération des convergences, que nous n'avons toutefois pas encore quantifiée. La PAC baissera de 3,9 % dans nos territoires d'outre-mer, alors que leurs handicaps natu...

Je m'inscris dans le droit-fil de ces propos. Notre rapport avait également ciblé plusieurs secteurs dans lesquels l'action de l'Union européenne devait prendre une nouvelle orientation. Tout d'abord, nous militions pour que des progrès substantiels puissent être accomplis en matière de convergence fiscale. Les résultats sont mitigés. Lancé en...

Nous parlerons du Brexit le 12 juillet. Nous traitons aujourd'hui de la refondation de l'Union européenne dans la perspective du débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin, qui aura lieu le 26 juin.

Il s'agit là d'un rapport d'étape.

Notre réflexion n'est pas encore achevée dans la mesure où la date butoir est le 31 mars 2019, avec une période de transition d'un an ou de deux ans. Le Brexit aura-t-il lieu ? On se focalise de plus en plus sur les problématiques économiques. Nous rencontrerons UK Finance à Londres, mais selon certains membres de cette structure que j'ai vus t...

Absolument.

Quelques mots sur le déplacement prochain d'une délégation de notre groupe de suivi en Irlande (Dublin), en Irlande du nord (Belfast) et à Londres. Les députés de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Brexit ayant avancé leur propre déplacement en Irlande, en raison de la tenue du Congrès le 9 juillet, notre déplacement est m...

Notre ordre du jour appelle la communication d'André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat sur le supercalculateur européen. Nos collègues ont préparé une proposition de résolution européenne sur laquelle nous serons appelés à nous prononcer. Nous avons souvent alerté pour que l'Union européenne ne manque pas le train de l...

Nous avons aussi appris, au sujet de l'obsolescence, qu'au terme de la loi de Moore, non démentie depuis 30 ans, les capacités des microprocesseurs sont doublées tous les 18 mois.

Je remercie André Gattolin pour son travail. Je propose d'organiser un déplacement pour voir à quoi ressemble un supercalculateur. Nous avons donc ajouté les points 15 et 16 à la proposition de résolution. Monsieur Bigot, je vous propose d'ajouter entre les points 17 et 18 les mots : « relève toutefois que seule une action au niveau européen...

Nous allons maintenant entendre la communication de Jean-Pierre Grand sur les activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM). Notre collègue n'est pas membre de notre commission, mais il mériterait de l'être. Il représente le Sénat, depuis octobre dernier, au sein de cette assemblée qui est constituée dans le c...

Je vous remercie. La réunion est close à 10h25.

Je félicite notre rapporteur. J'apprécie que l'on tienne compte de l'avis de l'Anses, l'une des meilleures agences du monde, sur les produits phytosanitaires. L'avis scientifique doit primer. N'oublions pas l'articulation entre territoire national et territoire communautaire. La décision d'autoriser une molécule relève de l'avis communautaire...

Je remercie nos collègues membres de la commission des lois pour le vote, hier soir, de la proposition de résolution du président Larcher. Les modifications du neuvième alinéa de l'article 23 bis du règlement du Sénat corrigent une omission : un membre de la commission des affaires européennes voit son déplacement désormais comptabilisé comme u...

Je ne peux qu'abonder dans votre sens. Une table-ronde sur les produits phytosanitaires réunissait hier, devant la commission du développement durable, le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), celui de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et le direct...

M. Thierry Foucaud, membre du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, ayant démissionné, il sera remplacé par M. Pierre Laurent, que nous espérons voir rapidement et auquel nous souhaitons la bienvenue.

Notre ordre du jour appelle la communication de MM. Jacques Bigot et André Reichardt sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne. Ils ont préparé une proposition de résolution européenne sur laquelle nous serons appelés à nous prononcer. Ce mécanisme a été institué en 2001. Par la suite, le traité de Lisbonne a prévu une clause...

Nous intégrerons votre excellente remarque.

Nous insisterons sur l'exemple concret du Gard. J'enverrai le résultat de nos travaux à M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ancien préfet de la Manche. Nous pourrions aussi publier un communiqué de presse. L'Europe qui protège, ce n'est pas seulement la politique de défense et de sécurité c...