Interventions en commissions de Jean Bizet

Le Sénat porte une attention particulière au taux de TVA réduit au bénéfice de la filière équine.

Nous avons créé un groupe de travail sur les relations franco-allemandes. Dans ce cadre il serait tout à fait possible d'examiner ces questions.

Nous voyons là les limites d'un système non fédéral. Si l'Union économique et monétaire reposait sur une organisation fédérale, l'intégration avancerait plus vite.

Le Sénat examinera en séance publique, le mercredi 6 juin après-midi, la proposition de résolution européenne en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires. Comme nous le permet l'article 73 quinquies § 6 du règlement du Sénat, je propose que nous exercions à cette occasion ...

Merci d'avoir répondu à notre invitation à venir vous exprimer devant nos deux commissions des finances et des affaires européennes. Votre audition tombe à point nommé. Vous avez, en effet, présenté, le 2 mai dernier, vos propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Celles-ci ne sont pas passées inaperçues. Reconnaissons d...

Nous y sommes allés !

Vous êtes au coeur de toutes les déceptions, dites-vous ; nous aussi ! Quelle déception en effet d'apprendre que le Gouvernement français tient un double discours entre Bruxelles et Paris ! Ce n'est certes pas nouveau, mais toujours aussi décevant et dévastateur, en particulier à quelques mois des élections européennes. Nous allons tirer cela a...

Le Sénat porte une attention particulière au taux de TVA réduit au bénéfice de la filière équine.

Nous y sommes allés !

Vous êtes au coeur de toutes les déceptions, dites-vous ; nous aussi ! Quelle déception en effet d'apprendre que le Gouvernement français tient un double discours entre Bruxelles et Paris ! Ce n'est certes pas nouveau, mais toujours aussi décevant et dévastateur, en particulier à quelques mois des élections européennes. Nous allons tirer cela a...

En votre nom à tous et en mon nom personnel, je salue la troisième promotion de l'Institut du Sénat, qui assiste aujourd'hui à nos travaux. Une partie de cette promotion a déjà eu l'occasion de suivre l'examen, par notre commission, de la proposition de résolution relative à la PAC, texte qui sera débattu en séance publique le 6 juin prochain. ...

Bien sûr, ce point d'étape sera complété d'un rapport d'information et, probablement, d'une proposition de résolution. J'appelle également l'attention sur la décision que nous venons de prendre ce matin, en matière de contrôle de subsidiarité, pour ce qui concerne l'Autorité européenne de la sécurité des aliments. En l'occurrence, le vocable e...

Gardons à l'esprit qu'il convient de protéger le marché unique, qui est l'un des joyaux de l'Union européenne. La très belle image de nos produits et, plus largement, de notre industrie agroalimentaire, que l'on constate avec les indications géographiques protégées, constitue un enjeu capital.

Nous n'avons pas d'information à ce propos, mais MM. Botrel et Raison pourraient évidemment auditionner votre interlocutrice.

Notre ordre du jour appelle maintenant l'examen du rapport de Gisèle Jourda et de Michel Raison sur la proposition de résolution européenne déposée par Gisèle Jourda, qui concerne les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). C'est un sujet important. Il a des conséquences très directes et parfois lourdes pour nos agriculteurs et...

Si l'on ne réussit pas à interpeller la Commission européenne, la révision des critères ICHN viendra se surajouter à la baisse des dotations de la PAC et des crédits du Fond de cohésion - 7 % en euros courants. Cela fait beaucoup. D'où l'inquiétude des élus et des acteurs, car la fracture va s'accentuer.

Le coup est parti. Je propose que nous votions la proposition de Gisèle Jourda, avec les deux amendements présentés...

et que l'on alerte, par un courrier, le président Juncker. Ma deuxième proposition est d'organiser une délégation, avec la commission des affaires économiques, pour rencontrer Phil Hogan. L'Europe qui protège doit protéger les citoyens et les filières les plus fragiles, c'est une question de solidarité, j'insiste sur le terme. J'aurais, personn...

On peut le spécifier dans notre dialogue avec la Commission européenne.

Je vous propose de voter la proposition de résolution, de l'adresser à la Commission européenne et de constituer une délégation pour rencontrer le commissaire européen Phil Hogan. Lors de la prochaine COSAC, les 18 et 19 juin, à Sofia, je peux travailler à sensibiliser un certain nombre d'Etats membres, mais nous devons garder présente à l'espr...