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Nous allons maintenant entendre la communication de Jean-Pierre Leleux sur la mise en oeuvre du règlement sur les cosmétiques. C'est un sujet important, car il met en cause des enjeux attachés à la protection de la santé humaine. Il est donc indispensable d'exercer une grande vigilance sur la qualité des produits qui sont mis sur le marché. Un...
Tout d'abord, je voudrais remercier et féliciter l'ensemble des intervenants qui ont très clairement souligné que la question qui nous préoccupe aujourd'hui relève d'une responsabilité partagée entre les différents intervenants et les instances communautaires. Nous sommes dans un marché unique, et donc toute décision unilatérale d'un État membr...
Je vous informe que la communication sur l'Union pour la Méditerranée est ajournée, car notre rapporteur Jean-Pierre Grand est retenu dans son département. Le dossier des travailleurs détachés qui nous occupe aujourd'hui est particulièrement sensible et a des répercussions directes dans nos territoires. Nous sommes attentifs à ce que les mili...
Vous voulez dire hors de France ?
La partie délicate du transport routier est donc loin d'être réglée, alors que c'est dans ce domaine que le dumping social est le plus pratiqué.
Il ne faut pas perdre de vue l'objectif originel du détachement de travailleurs, à savoir répondre à un manque de main-d'oeuvre dans un secteur donné à un endroit donné et favoriser ce qu'on appelle le marché unique. Au fil du temps, les distorsions de concurrence se sont installées, ce qu'il faut maintenant corriger pour aller vers une certain...
Je vous propose de voter la proposition de résolution avec les corrections qui y ont été apportées, avec l'aval de nos deux rapporteurs. Nous adresserons par la suite un avis politique à Jean-Claude Juncker et à Antonio Tajani. J'espère que le psychodrame du plombier polonais est derrière nous. A contrario, la question du transport routier n'e...
Voeu pieux !
Nous essaierons de sortir par le haut en soulignant, dans notre avis politique, qu'il ne faut pas faire n'importe quoi, les sujets étant complexes. À l'issue du débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information et adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne suivante ainsi que l'avis poli...
Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Permettez-moi de remercier notre collègue Olivier Cadic qui nous a opportunément suggéré cette audition, laquelle est particulièrement bienvenue dans le contexte de la négociation de l'accord de retrait du Royaume-Uni. Depuis la mise en place de ce groupe de suivi à la demande du...
Quand bien même cette remise en cause interviendrait, le mal est-il fait à vos yeux ?
Avez-vous le sentiment que ce message est reçu par la population ?
C'est la première fois que nous appréhendons le drame humain du Brexit. Nous recevrons Michel Barnier le 5 juillet prochain et lui soumettrons cette problématique. Nous en étions restés au côté fair play de la vieille Angleterre. C'est, à nos yeux, une découverte.
La xénophobie, qui s'est d'abord cristallisée sur les Polonais, ne retombe-t-elle pas, en définitive, sur l'ensemble des Européens ?
La Grande-Bretagne serait alors considérée comme un pays tiers. Je tiens à vous remercier de votre témoignage surprenant, tant la gravité du drame humain entraîné par le Brexit ne m'était jusque-là apparue avec une telle acuité. Notre ambassadeur est-il informé de la situation ?
Je vous remercie, Mesdames, de vos interventions. Nous ne manquerons pas d'évoquer cette problématique du retour dans le cadre de nos échanges sur le Brexit. La réunion est close à 17 h 15.
Merci d'avoir répondu à notre invitation à venir vous exprimer devant nos deux commissions des finances et des affaires européennes. Votre audition tombe à point nommé. Vous avez, en effet, présenté, le 2 mai dernier, vos propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Celles-ci ne sont pas passées inaperçues. Reconnaissons d...
Notre ordre du jour appelle la communication de Fabienne Keller et Claude Raynal sur l'Union bancaire. Cette union bancaire est indispensable. Elle permet d'assurer une meilleure supervision des banques, c'est son premier pilier. Elle prévoit ensuite - c'est le second pilier - un mécanisme de résolution unique, qui doit prévenir la mise à la c...
Il est vrai que l'Allemagne traîne les pieds en matière d'Union bancaire. La mutualisation des dettes reste une ligne rouge. Le financement mutualisé existe, mais il est limité en montant et fragmenté entre le fonds de résolution, le fonds de garantie des dépôts et le mécanisme européen de stabilité.
Absolument. Vous pourrez lui poser toutes les questions que vous souhaitez.