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Nous allons entendre la communication de René Danesi sur la transposition en droit interne des actes législatifs européens applicables aux entreprises, qui fait l'objet d'un rapport d'information qui vous a été adressé. Je me félicite de cette nouvelle occasion de tenir une réunion conjointe avec la délégation aux entreprises. Nous avons mis en...
Nous avons reçu hier une délégation du parlement du Kosovo ainsi que Mme Corina Creþu, commissaire européenne à la politique régionale. Lorsque nous lui avons dit qu'il était plus facile d'intégrer des petits pays, elle nous a répondu, avec raison, que dans de nombreux domaines, un pays égale une voix. Nous vivons une période cruciale.
Ma réponse n'est pas très objective : je connais depuis longtemps le représentant de la CDU, M. Gunther Krichbaum. Il est apparu très marqué par la perspective de rupture avec la CSU. Un membre de l'AFD était aussi présent ; il était vraiment très à part. M Krichbaum, partisan de Mme Merkel depuis longtemps, s'est montré très inquiet. Vis-à-vis...
Je vous remercie pour la précision chirurgicale de votre présentation, non exempte de la note d'humour à laquelle vous nous avez habitués. J'aurais, pour ma part, quatre remarques à vous soumettre. D'abord, il est exact que la France se trouve à Bruxelles dans une situation regrettable de carence en matière d'anticipation et de prospective, qu...
Nous allons entendre la communication de René Danesi sur la transposition en droit interne des actes législatifs européens applicables aux entreprises, qui fait l'objet d'un rapport d'information qui vous a été adressé. Je me félicite de cette nouvelle occasion de tenir une réunion conjointe avec la délégation aux entreprises. Nous avons mis en...
Je vous remercie pour la précision chirurgicale de votre présentation, non exempte de la note d'humour à laquelle vous nous avez habitués. J'aurais, pour ma part, quatre remarques à vous soumettre. D'abord, il est exact que la France se trouve à Bruxelles dans une situation regrettable de carence en matière d'anticipation et de prospective, qu...
Absolument ! Nous en aurons prochainement l'occasion lors de l'examen du projet de loi Pacte. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes et la délégation aux entreprises ont autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information. La réunion est close à 10 h 25.
Absolument ! Nous en aurons prochainement l'occasion lors de l'examen du projet de loi Pacte. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes et la délégation aux entreprises ont autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information. La réunion est close à 10 h 25.
Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat pour cette audition conjointe avec nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Le Sénat a tout récemment adopté une résolution européenne portant sur la politique agricole commune. Nous avons, à cette occasion, marqué notre vive préoc...
Merci, Monsieur l'ambassadeur, d'avoir répondu à l'invitation de notre groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne. Nous sommes très heureux d'échanger avec vous à l'approche d'échéances cruciales. Début juillet, nous nous rendrons à Dublin, Belfast et Londres pour évoquer la question irlandaise et, au-...
Nous sommes dans le plus grand fog !
En ce moment même, le Sénat débat, en séance publique, des états généraux de l'alimentation. La France a l'art de complexifier et d'alourdir les normes phytosanitaires. Ainsi, le Président de la République a décidé que le glyphosate serait interdit dans trois ans, alors que l'Union nous permet de l'utiliser pendant encore cinq ans. Le 29 mars ...
Je m'associe aux remerciements du président Maurey. Lorsqu'on additionne la baisse des crédits de la PAC à la baisse des fonds de cohésion, on peut être inquiet compte tenu de l'état de la ruralité dans notre pays. Je souhaite que les crédits soient votés avant la fin de la mandature, au risque de perdre deux années pour l'Union européenne. En ...
Par son vote du 20 juin dernier, la Chambre des communes a prévu le cas où un accord ne serait pas conclu. La plus vieille démocratie du monde est chargée de mettre en oeuvre la décision du peuple britannique. Mais est-il réellement impossible de prévoir un autre référendum ? Les sommes avancées par divers cabinets spécialisés sont tout à fait...
Merci, monsieur l'ambassadeur, de toutes ces explications. La réunion est close à 16 h 20.
Je voudrais profiter de la grande expertise du rapporteur en matière d'aménagement numérique. La fibre est la technologie la plus avancée. On développe aussi la 4G, et demain la 5G. Qu'en est-il de la technologie MiMo, qui fonctionne à certains endroits mais moins à d'autres ? Il y a des difficultés quand il y en a plusieurs, le rétrécissement ...
Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat pour cette audition conjointe avec nos collègues de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Le Sénat a tout récemment adopté une résolution européenne portant sur la politique agricole commune. Nous avons, à cette occasion, marqué notre vive préoc...
Je m'associe aux remerciements du président Maurey. Lorsqu'on additionne la baisse des crédits de la PAC à la baisse des fonds de cohésion, on peut être inquiet compte tenu de l'état de la ruralité dans notre pays. Je souhaite que les crédits soient votés avant la fin de la mandature, au risque de perdre deux années pour l'Union européenne. En ...
Nous entendons une communication de MM. André Reichardt et Bernard Delcros et de Mme Angèle Préville sur la politique de cohésion régionale 2021-2027. Nos collègues présenteront la proposition de résolution européenne qui a été finalisée au sein du groupe de suivi commun aux commissions des affaires européennes, des finances et de l'aménagement...
Je remercie les trois rapporteurs de la qualité de leur travail. On ne sait pas encore si le cadre financier pluriannuel sera adopté avant la fin du mandat actuel du Parlement ; si ce n'est pas le cas, cela entraînera des votes par annualité sur le fondement des anciens montants. Je reviens de Bulgarie et, à part le Portugal, je n'ai pas vu de...